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Licenciement après perte de permis
Sujet initié par Kry13, il y a 2 ans - 1395 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Mon conjoint sest fait retirer le permis pour 6 mois.
Étant donné qu'il en a besoin dans le cadre de son travail il a du prévenir l'entreprise.
Il a un entretien le 9 mars en vu dun licenciement.
Ce n'était pas pendant ses heures de travail ni avec la voiture du travail mais comment prouver que cetait pas avec la voiture du travail vu qu'il ny a pas marqué la plaque sur l'arrêté ?
Quel motif peuvent ils utiliser pour le licenciement?
Quelles seront les indemnités auxquelles il va avoir le droit?
Merci
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2 réponses
Bonjour,

En premier lieu, il serait judicieux en pratique de se reporter au proces verbal d'infraction pour avoir l'ensemble des informations dont vous avez besoin (quellevoiture, heure, infraction) Dans le cas échéant, observer si dans ce meme proces verbal l'heure de l'infraction a été recensée (en pratique oui).

En second lieu, le type de licenciement pouvant survenir dans ce cas, est le licenciement pour faute grave, s'il est prouvé que c'était avec sa voiture de fonction et aux heures de travail.

En cas de licenciement pour faute grave (usage de stup,alcool, refus d'obtemperer etc...),
Résultat de recherche d'images pour "licenciement pour faute indemnités", le Code du Travail dispose qu'un salarié licencié pour faute grave ne perçoit aucune indemnité de licenciement. Par ailleurs, le licenciement pour faute grave emportant en principe le départ immédiat du salarié de l'entreprise, celui-ci ne pourra prétendre à l'exécution d'un préavis, ni à une indemnité compensatrice.

Merci de cliquer sur résolu.
Cordialement
Me Chama Benseghir
il y a 2 ans
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Kry13
Bonjour ce n'était pas avec sa voiture de travail ni pendant ses heures de travail
La date etlheure sont notés mais pas l'immatriculation
Dans ce cas cas quel motif peuvent ils utiliser pour le licenciement?
Quelles seront les indemnités auxquelles il va avoir le droit?
Merci
il y a 2 ans
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