Une question en droit du travail ?

Sur mon contrat il est stipulé que j'ai le droit à un véhicule de fonction à usage professionnel. mais je l'utilise tous les jours pour rentrer à la maison. je part en formation de transition professionnel pendant 7 mois...

J'ai était ont arrêt pour accident du travail du 14 octobre 2019 au 30 septembre 2022 puis licencier pour inaptitude, j'ai de signer mon sol de tout compte le 01 octobre 2022.qui au bout de 6 pois libéré l'employeur...

Mon patron pour motifs de difficultés économiques a proposé de baisser mon salaire de 4500 euros a 3000 euros pour en période de 6 mois a défaut de acceptation il allais envisager un licenciement économique pour en , j'ai...

J'ai eu un accident sur mon lieu de travail en quittant celui ci avec mon véhicule. le lendemain j'apprends par des collègues que la dite vidéo a été visionner par le chef d'équipe des secrétaires et d'autres...

Un collègue a enregistré notre échange à mon insu. Échange qu’il fait écouter à qui veut l’entendre. en a t-il le droit ?...

Je travaille dans une entreprise qui fonctionne en 3x8 quelques mois dans l'année. aussi, certains salariés ont des horaires atypiques comme : - 19h00-03h30 (8h de travail effectif avec 30 minutes de pause) - 16h00-00h30 (8h...

Je suis salariée pour une agence web, je suis en cdi depuis 13 mois, j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui m'empeche d'aller dans une autre agence. la clause est valable 1 an à partir de la rupture...

Mon entreprise en redressement judiciaire me licenciement motif : économique. l administrateur a demandé au juge mon licenciement sans préavis qui a été accepté. l employeur peut il refuser le sans préavis. je vous remercie de me...

J’ai signé un engagement réciproque avec une assistante maternelle mais sans date de début de contrat. cet engagement est il valable ? dois je le refaire?...

En 2020, j'ai eu un accident du travail pendant mes heures de travail, et l'assurance maladie a été informée par mon employeur. en outre, j'ai porté cette affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale...

Mon employeur a procédé au changement de ma categorie en me passant de cadre horaire à cadre forfait jours sur ma fiche de paie de janvier et février. il ne m'a remis mon avenant pour formaliser ce changement de catégorie que...

J'ai reçu une lrar de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement avec mise à pied conservatoire sous prétexte que mon permis de conduire a été annulé. je suis déménageur et conducteur occasionnel...

Je voudrais savoir quel est le préavis a donner car j'étais en cdd depuis aout2023 et au 1er février je viens de signer mon cdi...

Merci d'avance de vos réponses existe t-il un moyen de recourt contre l'anpe et leur nouveau decret je m'explique ci-dessous: la simulation du calcul de l'are (site anpe) est complétement tronquée avec leur...

Je suis actuellement en mise a pieds, depuis le 20 /11/2024 l'employeur prétexte la faute grave mais négocie avec moi , la moitié des indemnités due en cas de rupture conventionnelle !? , avec le chantage de la faute grave si...

Mon copain s'est fait virer en période d'essai (2 mois) à cause d'un handicap qui le rend un peu plus lent que les autres au travail (dyspraxie) et pour une accusation de vol sans preuves. nous pensons que son patron...

J'ai un rdv avec mes rh pour négocier une rupture conventionnelle. mais je préfèrerai un licenciement économique afin que mes credits soient rembourses par mon assurance. comment puis-je faire pour que mon employeur accepte...

étant en mi-temps thérapeutique à 50 % le matin ne travaille pas. je souhaiterais poser des vacances pendant cette période. je voulais savoir comment sont comptés les congés que je vais prendre, en demi-journée ou en un jour entier...

J'ai 61 ans et 26 ans d'ancienneté.ma société a été vendue, et on me propose une rupture conventionnelle. que puis je demander. dans l'attente cordialement corinne rabineau...

Dans le cadre d'un divorce très conflictuel, je suppute mon ex-mari d'avoir commis une escroquerie au jugement concernant les indemnités reçues lors de son licenciement (ce qui a forcément un impact sur les conditions...

Suite a un accident de travail et reprise a temps complet apres 1 an de mi temps thérapeutique, le médecin du travail a validé la reprise non consolidée ( pas de charges lourdes a lever ou pousser , pas dans qccroupissements...

J'ai demandé à mon employeur (cesu 13h chez ce particulier) démission sans préavis, voici ce qu'il a répondu "vous devez 1 mois de préavis, je vous donnerai mon accord qu'après réception d'une attestation de...

Je suis en cdd depuis le 08 août 2022 dans un supermarché, j'aimerais bien savoir si j'ai le droit au 13ème moi, répondez moi s'il vous plaît merci d'avance de votre réponse...

J'étais saisonnier dans l'hôtellerie, et pour pas payer mes heures supplémentaires, le dernier mois de mon contrat, il m'a dit de venir travailler que le week-end, ainsi il prend mes heures supplémentaire pour...

Je me permet de vous questionnez sur mes bulletins de paie que j'ai eu entre mars 2024 et aujourd'hui. il y a eu des énormes régularisation (des oublies de l'entreprise), qui à permis d'avoir en juillet...

Je suis en longue maladie depuis 30 mois et toujours en période d'essai. je souhaiterais avoir l'article de loi qui me permettrait de rompre ma période d'essai. merci...

J'ai une question un peu particulière. j'ai effectué un cdd lors du mois de novembre où j'ai travaillé 90 heures pour une entreprise. quand j'ai reçu mon salaire pour les 3 semaines que j'ai travaillé...

En interim en temps partiel, avec des contrats aux jours, est-il normal que sur les contrats soit mentionné 35h/hebdomadaire ? pour information, je fait jamais le même nombre dheures/semaines,une fois 24h,28h,16h,10h30,32h,je fait...

Je suis actuellement en cdd c est mon 3 ème et il se termine le 13 août, mon entreprise me propose un cdi mais je veux le refuser .cdi dans le transport =chauffeur livreur avant j étais dans l industrie et le bâtiment mais je me...

Une ancienne collègue a été licenciée économiquement suite à la liquidation de son entreprise pour raisons économiques en date du 17 décembre 2024 dans son nouvel emploi après 7 ans d'ancienneté. ayant la qualité de rqth, et...