Une question en divorce ?

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

Je suis passee en conciliation le 8 mars mon mari n etait pas present . ma requete est portee en refere au 29 mars. que cela veut il dire merci...

Je suis séparée de monsieur depuis 2012 ,il a quitté le domicile. nous avons 3 enfants dont 2 autistes lourds et il refuse de payer le prêt depuis le début sachant que c'est lui l'emprunteur principal et qu'il a un...

En 2012, j'étais pacsé et ai acheté un appartement : 3/4 mr, 1/4 mme. nous avons ensuite rompu le pacs et maintenant nous nous séparons. je vais racheter à mme le 1/4 du logement. mon notaire me dit qu'en plus des frais habituels il...

Mariés en séparation de biens depuis 16 ans, mon mari et moi demandons le divorce par consentement mutuel, avec le même avocat. il y a 4 ans mon mari m'a prêté une somme d'argent pour rembourser le crédit contracté pour...

Nous voulons divorcer à l'amiable, nous avons une maison que mon mari souhaite garder, moi je n'en veux pas et moi j'ai une pme. comment se calcule la convention? que faut t'il produire comme document pour le montant à retenir pour...

Puis je deposer plainte pas de pention fevrier et mars en cours...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre mais il est revenu est à pris des choses à t'il le droit?...

Je suis actuellement en procédure de divorce d'avec mon épouse en france. je suis en processus d'immigration dans un pays du common wealth, où je réside avec mon compagnon. nous sommes légalement "conjoints de faits" dans...

Mon mari m'a trompé et abandonné le domicile conjugal fin 2014, en mai 2015 il a demandé le divorce et la garde alternée de notre fille dont il ne s'était pas du tout occupé pendant des mois... onc a accordé la garde...

Quand pourrais je me remarier sans aucun souci on me dit qu'il faut que j'attende 2 ans est ce vrai...

Ma femme à demande le divorce sous consentement mutuel. nous avons deux enfants elle est sans emploi, mère au foyer. j’assume toutes les dépenses et frais. elle dispose d’une deuxième cb de mon compte personnel pour les frais et...

Je désire quitter mon mari pour vivre avre un autre homme...je pense partir avec les enfants dans un mois en le prévenant et en prévenant la gendarmerie de mon départ... qu est ce que je risque??...

Je souhaite acheter avec le père de mes dnfants et divorcer a l amiable je vis dans un f 3 avec mes cinq enfants et je souhaite acheter car ma mutation bloque comment sa se passe si un divorce est prévu...

Je suis partie de chez nous le 24/07/14. a l'épique le remboursement d'emprunt était d'environ 70 000€. aujourd'hui je dois valider le projet liquidatif mais je m'aperçois dans les calculs que...

Mon mari n'a pas de revenus depuis sept ans car il avait démissionné d'un emploi pour créer son atelier artistique. a la suite de divers déboires qui lui ont causé un grand découragement, il a fini par abandonner son...

Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la...

Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?...

Nous sommes mariés sous le regime de la communauté puisque lorsque nous nous sommes mariés nous n'avions aucun bien est ce que les comptes de participation et d'interessement et d'actions (pour moi) rentrent dans le...

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

Nous sommes mariés depuis 2007 et plus rien ne vas dans le couple j'ai 3 enfants nous avons une maison en commun puis je partir avant de demander le divorce et si oui qu'elles sont les modalités à effectuer? merci de vos...

Mon ex partenaire et moi même avons contracté un prêt immo ensemble. nous sommes séparé, nous vendons notre bien, nous ne vivons plus dans notre bien , nous avons tous deux refait notre vie. la maison est vide et toujours en vente...

Nous avons une maison en commun, et vu la cour d'appel mon futur ex me demande un loyer mais ce sera a la liquidation, vu que moi je paye l'echeance du prêt quil reste a payer jusqu'à 2017. ma question est comment...

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

Je suis mariée depuis le16 juin 2012 avec un marocain. nous avons 2 enfants ( 36 mois et 7 mois et demi ) j'ai la nationalité française et lui doit avoir son titre de séjour d'ici une dizaine de jours car il a fait le...

Je souhaite divorcer de ma femme et nous ne sommes pas d'accord sur les modalités du divorce. nous avons 2 enfants de 4 et 5 ans et je souhaite une garde alternée et pas elle. de plus nous avons une maison avec un crédit qui...

Nous n'avons indiqué aucune clause de réemploi lors de l'achat de notre maison. nous sommes mariés sans contrat avec régime de communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, est il possible de justifier des apports...

Je suis à la retraite et cette dernière n'est pas élevée, si je quitte le domicile conjugal devrais-je m'acquitter du loyer du fait qu'il est prélevé sur mon compte personnel ? nous n'avons pas de compte en commun. merci à...

Quand est-il quand le mari ne cherche pas un autre emploi alors que son emploi actuel l'oblige à partir à l'étranger et qu'il s'est engagé verbalement à chercher un autre emploi à la condition que sa femme change d'emploi pour un emploi...

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...