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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce pour faute?
Posée par nathy, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathy - 11007 vues

Je suis separée de fait depuis 3 ans et separee le gale bientot 2 ans en septembre,cependant mon mari a refait sa vie en afrique et a des enfants,,, ma demande de divorce a ete deboutée car pas assez de preuves...comment voulez vous qu...

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Rejugement de divorce urgent svp
Posée par Monsieur Ray, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Monsieur Ray - 5941 vues

Étant belge un jugement a été prononcé suite au divorce avec 1 semaine sur 2 pour la garde des enfants ou 1 weeknd sur 2 hors la mère ne veux pas respecté le jugement et me les laisse à son bon vouloir ou quand elle a besoin la...

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Contestation des comptes de communauté par la partie qui detiens le bien
Posée par flash, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par flash - 6392 vues

Apres 20 ans de bataille divorce ca ect ns en sommes a la liquidation de communauté le notaire a dressé ts les comptes mais la partie adverse maintenant refuse l évaluation de la maison a partager estimant que le marché actuellement n est...

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Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Posée par epsylon, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 5886 vues

Je me suis marié 2003 et séparé peu de temps apres ayant entamé une procédure de divorce en 2007 avec un avocat et malheureusement le divorce n'a pu étre prononcé car mon ex épouse ne c'est jamais présenter au tribunal...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par TABLES, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7373 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 3 mois en me laissant les dettes et tout l 'entretien d'une grande maison , je le soupçonne de vivre dans le secteur avec une autre femme où il laisse son salaire. je souhaite...

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Fond séquestré suite vente immobilier
Posée par Poissons, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 665 vues

Mon épouse a été déboutée suite à une demande de divorce au mois de juin et elle n'a pas fait appel de ce jugement. on est séparé de fait depuis juin 2022. jai été obligé de quitter mon domicile conjugal au mois de mars 2024...

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Militaire en mission
Posée par Cam, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1237 vues

Je suis militaire. j'ai pris une location avec mon copain( pas marié), nous avons signé le bail conjointement. malheureusement j'ai eu une mission de 6 mois à l'étranger. j'ai eu le temps de poser mes affaires...

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Arrêter la prescription des indemnités d'occupation
Posée par Ndege, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 643 vues

Apparemment j'ai 5 ans pour demander les indemnités d'occupation et ça coule à partir de la date de l'onc (15.01.2021). elle occupe le logement à titre onéreux depuis cette date. ne pourras pas avoir un pv de...

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Acte d'acquiescement
Posée par nass, il y a 6 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nass - 1194 vues

Avec mr on est arrivé à la fin de la procédure de divorce, finalement j'ai accepté la prestation compensatoire de 7000€ car j'avais pas le choix. j'ai demander a l'avoir en 2 fois car j'ai trop de dettes mr...

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Annulation d'une convention de mariage 2 jours apres signature
Posée par patrick, il y a 6 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par patrick - 1243 vues

Dessaisissement,dans l'hypothese ou le client souhaiterait dessaisir l'avocat les dilligences deja effectuées seront remunerees au taux horaire usuel de l'avocat soit 250e ht ,et non sur la base figurant a...

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Annulation de mariage
Posée par Angoblin, il y a 7 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1331 vues

S'il vous plaît je me suis marié avec mon conjoint belge dans une autre mairie autre que ma mairie de naissance et de résidence on me demande d'annuler étant donné que mon conjoint est née dans la ma ville de résidence et...

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Divorcer au bout de 35 ans
Posée par Patou, il y a 11 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2521 vues

Nous sommes séparés non officiellement depuis plus de 35 ans. nous avons une maison en commun qu'il a payé quasiment tout seul. je souhaite divorcer. comment faire avec cette maison, qu'il n'habite pas ? et peut on...

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Comment prouver une violence psychologique
Posée par leyla, il y a 11 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Gervois - 2762 vues

Dans le cadre d un divorce pour faute comment faire expertiser / confirmer les dégâts psychologiques sur les enfants et sur moi même par violence physique et surtout psychologique...

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Divorce et remariage à l étranger
Posée par Roxelane, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3092 vues

Mon premier mariage a été célèbré à l'étranger mais retranscrit par ma suite en france, quelque années après je demande et obtient le divorce à l étranger et je me remarie toujours a l'étranger en ayant pas transcrit le...

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Divorce
Posée par martineH, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2240 vues

Nous sommes propriétaire. la maison est en vente .j'ai fait une main courante pour mon départ de la maison depuis début juillet 2024j'aimerai aller vivre dans un autre département malgré que la maison n'est pas encore...

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Changement de mode de garde
Posée par Nath56, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3916 vues

Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais...

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Partage de vacances
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2425 vues

Je voudrais partager correctement les vacances d'été par 15 jours la première moitié pour le père. en sachant que les vacances commencent le 06/07/2024...

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Tarif convention parentale devant jaf
Posée par Amalia, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2251 vues

Mon ex mari et moi même sommes d'accord pour modifier les conditions de garde de notre enfant selon une convention parentale. est il nécessaire alors de faire appel à deux avocats si nous sommes d'accord ? dans fe cas à...

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Indemnité compensatoire
Posée par Moumou, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudie - 1884 vues

Divorcée en juin 2023, j'ai perçu dès juillet 2023 un indemnité compensatoire, le reste de cette indemnité est versée par mon ex mari en une somme d'argent chaque mois depuis juillet 2023 et ce durant 3 ans. suis je imposable sur ces sommes...

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Deux marocains résidents en france se marient au maroc, quel régime matrimonial
Posée par Rachidok, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rachidok - 2530 vues

Nous nous sommes mariés au maroc alors qu'on résidait déjà en france avec des cartes séjour d'un an (salarié et étudiante). nous n'avons pas de contrat de mariage au maroc après quelques années on a été naturalisés...

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Garde alternée di un jeune de 18 ans handicapé
Posée par Nat, il y a 2 ans dans Divorce
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Je suis la mered un jeune de 18 ans porteur de un handicap et qui ne peut pas se garder seul avec ke papa on es en garde alterne est ce possible d avoir encore la garder la garde alterne malgré qu il doit majeur ou pas? merci de...

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Jouissance dans la maison ou pas ?
Posée par Calinete, il y a 2 ans dans Divorce
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Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de...

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Indemnité d'occupation
Posée par Maria, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2066 vues

Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait...

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Vente de véhicule avant prononcé du divorce
Posée par Paula, il y a 2 ans dans Divorce
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Mon ex mari a vendu son véhicule sans me le dire. a l'audience provisoire le juge lui avait attribué son véhicule à charge de passer chez le notaire pour la liquidation. il me devait compensation dessus et a préféré le vendre car il savait...

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Divorce amiable :/
Posée par angelina, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3096 vues

Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je...

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Demande de renseignements
Posée par Sofia91, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3197 vues

Nous avons une maison en commun et nous souhaitons divorcer.la maison est entièrement payée si je reste dans la maison avec mes enfants,dois je verser un loyer à mon ex mari ? merci pour votre réponse...

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Que faire quand un avocat ne fait pas son travail et ne donne pas de nouvelles
Posée par Lea, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3892 vues

Depuis le mois de juin, je demande à mon avocat de demander une enquête sociale , mon fils ayant fait une tentative de suicide, scarifications chez son père. mon avocat me dit l’avoir demandé mais qu’il y avait toujours aucunes...

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Créer sa sarl durant la procédure de divorce
Posée par Bisounette, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3286 vues

Mon futur "ex-mari" vient de créer une sarl avec son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés). je viens de découvrir cette info, j'ai en main tous les éléments administratifs de la création de cette société. quels sont mes...

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Liquidation de la communauté
Posée par POULOU, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2915 vues

Quelle est la date prisée compte pour la liquidation de la communauté : avec jouissance divise le 19/03/19 et divorce le 02/09/2020 ? pour évaluer les actifs et passifs ? jouissance divise ou date du divorce ? merci...

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Quitté le logement conjugale et obtenir une aide au logement d'urgence
Posée par Down, il y a 3 ans dans Divorce
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J'ai deux enfants et je suis propriétaire d'une maison. j'ai entamé une procédure de divorce. mon futur ex conjoint me mène a vie dure psychologiquement (il ne fait plus rien et ne respect pas mon intimité ( j'ai pris...

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