Problème de droit de passage
notre acte de propriété ne mentionne pas de droit de passage .
notre voisin , lui précise que sur son acte de vente , il est noté un droit de passage très antérieur à l'achat de sa maison .
en 1998 ce voisin à réaliser des travaux importants ( modifications de façades ) qui lui aurait permis de créer une porte de garage sur la voie publique .(étant précisé qu'il posséde une façade sur une rue .)
il n'a pas jugé utile de créer cette porte de garage , et persiste à utiliser notre cour tous les jours avec son véhicule , et de ce fait , nous n'avons pas la possibilité de laisser notre véhicule chez nous ! car à tout instant , il nous demande de déplacer notre véhicule , afin de laisser le passage libre .
merci d'avance pour votre réponse .
Merci de vos réponses