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Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChouuBenh97@ - 2126 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... Compléter

Constat d'huissier par analogie Posée par andre, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par andre - 1313 vues Quelle est la valeur d'un constat d'huissier fait par analogie dans un cas de nuisances sonores et où les appartements sont des plans courants et sans isolation phonique comme des hlm ?... Compléter

Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation Posée par katkat, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dilou - 9314 vues Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en... Compléter

Dpe erroné Posée par Edelwe, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Edelwe - 1197 vues Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs... Compléter

Éclairage publique sur terrain privé Posée par Damien Thiblet, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1624 vues Suite a une demande de travaux pour effectuer une clôture chez moi , je me suis rendu compte qun lampadaire empietait sur mon terrain en plein milieu de la future clôture . j'ai demandé à la mairie de le déplacer dans un coin... Compléter

Assignation en intervention forcé Posée par Sourimane123, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1790 vues J'ai reçu "une assignation en intervention forcée" de mon bailleur au tribunal pour le 09 septembre 2024 c'est pour une affaire qui avais déjà été juger en janvier 2024 avec d'autre motif que mon bailleur me reproché... Compléter

Mesures contre les dépenses déraisonnables lors d’un déménagement Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2038 vues Je vis dans une maison louée depuis 5 ans. pendant ce temps, la société de gestion m'a facturé des frais pour les réparations de la cuisine et les fuites d'eau qui n'avaient pas été réparées par l'ancien... Compléter

Charges locatives récupérables pour une piscine privée à usage collectif. Posée par fred_b, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 2838 vues Je suis locataire dans une résidence avec piscine. en 2023, pour diverses raisons d'ordre organisationnel, le syndic de copropriété n'a pas été en mesure d'ouvrir la piscine. je viens de recevoir la régularisation... Compléter

Nuisances sonores Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 2984 vues Je me permets de vous contacter suite à l'achat récent d'une propriété située dans un quartier calme, au sein d'une impasse. n'ayant pas pu emménager immédiatement en raison de travaux à effectuer... Compléter

Signification de jugement Posée par Babou, il y a 9 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 3512 vues Est ce que la signification de jugement et la même chose que la signification du commandement de quitter les lieux ?... Compléter

Local poubelle d'une residence Posée par Sylvie.B, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1262 vues En corse, j'ai un appartement qui donne au 3eme étage mais néanmoins de plein-pieds (colline). le local non fermé était de l'autre côté au rdc où tout le monde déposait ses ordures. la ville, pour être conforme avec la... Compléter

Abri de jardin Posée par patrick92, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par patrick92 - 1942 vues Mon voisin a l'attention de mettre un abri de jardin tout le long de mon jardin devant ma maison sur le coté droit j'ai vu que normalement il peut se mettre à 3 m ou carement au niveau de la cloture séparant nos 2... Compléter

Câble telecom du voisin qui passe dans mon jardin Posée par Wraith13, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Croconim - 30406 vues J'aurais voulu savoir quoi faire par rapport à un câble telecom qui pour moi a été posé n'importe comment j'ai acheté une maison et il y a un câble telecom qui traverse mon jardin ( je ne l'avais pas vu avant... Compléter

Immeuble composé uniquement de parking Posée par Cam1#@Pac2, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1713 vues Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble... Compléter

Emménagement travaux non finis Posée par Yrisae5, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2772 vues Nous avons eu connaissance d'un dégât des eaux retardant la réfection des peintures de la sdb de notre future location 10 jours avant la signature de notre bail et 3 semaines avant notre déménagement. nous pensions que les... Compléter

Comment prendre en compte des travaux effectués par l'associé d'une sci Posée par Jeff, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 3211 vues Je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une sci dans le but d'en faire notre résidence principale. il s'agit d'un lot contenant plusieurs bâtiments dont un est habitable, et un autre assez... Compléter

Propriétaire residence secondaire souhaite installer sa maman au 1 janvier 2025 Posée par SBE, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2076 vues Je souhaite heberger gratuitement ma maman dans ma résidence secondaire au 1er janvier 2025 pour un prêt d'usage ou comodat. actuellement je suis redevable des impôts locaux et taxe foncière. ma question : cette résidence... Compléter

Honoraires agence immobilière Posée par Marouane, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1673 vues La loi alur qui encadre les honoraires d’agence immobilière prévoit un tarif de 12€/m2. Étant donné que la visite du logement n’a pas été effectué par l’agence. je ne trouve pas de détails sur la tarification de la visite pour... Compléter

Estimation immobilière anormalement basse - responsabilité agence Posée par Olivia075, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1756 vues Suite au décès d'un proche dans la famille nous avons eu besoin pour la succession suite à la demande de notre notaire d'une estimation faite par une agence immobilière pour un bien immobilier. le bien immobilier étant à... Compléter

Colocataire Posée par Lb, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1410 vues Jetais colocataire.. j'ai avertis de quitter les lieux en laissant les clés avant d'attaquer le mois suivant. le propriétaire a loué le bien à une seule personne... cette même personne s'est permise par la suite à... Compléter

Calcul retenue sur dépôt de garantie Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure - 2929 vues Cher.e.s maîtres, comment puis je calculer légalement svp la retenue sur le dépôt locatif concernant des éraflures sur un plan de travail en l'absence de facture de ce dernier ? dans le cas de la vétusté/usure normale et dans le cas de... Compléter

Siganture de compromis par procuration notariale Posée par METISSE, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 2324 vues Nous etions en vacance après la décision d'acheter le bien compromis a été signé sans que nous ayons receptionné le recommandé à la poste en notre absence , notre banque nous a refusé le prêt et nous souhaiterions mettre fin a ce... Compléter

Resiliation bail Posée par Lole, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1644 vues J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?... Compléter

Délai construction vefa et réduction de nominal du prêt aux sommes versées Posée par Acheteurperdu, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1589 vues Ci-dessous un récapitulatif des faits ; · montant total de l’achat vefa pour un bien situé dans le 78 , 395, 000 euros· signature de l’acte de vente ainsi que le passage au notaire et le 1er l’appel du fonds de 90,800 euros est... Compléter

Non respect du pacte de colocation Posée par Alix, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1751 vues Je me permets d'écrire sur ce forum car je rencontre actuellement des problèmes en colocation. nous sommes en tout 4 signataires du bail, et le pacte stipule que le nombre maximal de personnes est de 4. un des colocataires a... Compléter

Stationnement devant portails et dans aire de retournement Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ludo - 9450 vues J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme... Compléter

Faire appel après un jugement du 15/07/2025 Posée par BayCar, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BayCar - 1941 vues Le 15/07/2024, un jugement a été prononcé à mon encontre via le tribunal de versailles. en effet, mes voisins ont sommés mon ex-conjoint à plusieurs reprises via leurs assurance afin qu'il retire la terre qu'il avait mis... Compléter

Adresse du propriétaire non inscrite sur le bail Posée par vincent-hanna, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lili - 6954 vues Voilà j'ai une question concernant mon bail d'habitation que j'ai signé il y maintenant 1 an avec une agence immobilière.je viens de m’apercevoir que le non et prénom de mon propriétaire son bien inscrit sur le bail... Compléter

Clôture et servitude d'aqueduc Posée par Marie, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître COTTO - 929 vues Nous voulons acheter une maison dont une partie du terrain qui longe la route avec servitude aqueduc. est -il possible de clôturer et à quelle distance de la route ? marie... Compléter

Achat en indivison avant mariage Posée par Pascalou, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pascalou - 1385 vues Pouvez-vous me dire comment se passe une liquidation judiciaire lors d'un achat au prorata d'une maison 65 % me concernant 35 % ex-épouse avant mariage en 1995 1996 quote-part de chacun sommes engagées . d'un divorce... Compléter