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Mon ex compagne refuse de vendre notre maison Posée par Chico, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1464 vues Etant séparé depuis plus de 2ans, nous avons mis notre maison en vente mais mon ex compagne refuse de la vendre j'habite à titre gratuit chez ma mère avec nos 2 filles, et tant que la maison ne sera pas vendue, je ne peux en... Compléter

Non respect du contrat de bail Posée par andre, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1392 vues Le locataire d'un logement social souffre d'une nuisance sonore intempestive de la part de son voisin du dessus puisque l'isolation phonique est inexistante. après plusieurs plaintes d'une part au locataire... Compléter

Acte de vente et non conformité du compteur d'eau Posée par pacodoso, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1353 vues En mars 2022, nous avons acheté une maison mitoyenne et avons signé un acte de vente contenant plusieurs paragraphes concernant des servitudes avec la maison voisine, notamment au sujet des réseaux d'eau et d'électricité... Compléter

Frais pour une estimation Posée par antemi, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par antemi - 1325 vues Une amie a fait venir une agence immobilière pour faire faire une estimation de sa maison qu'elle va peut être mettre en vente, une fois terminé agence lui a demandé de régler la somme de 200.00 euros, facture faite... Compléter

Dysfonctionnement chauffage et vmc Posée par ifsane, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1753 vues Je suis propriétaire d’un appartement et depuis 10 ans les copropriétaires demandent au syndic de régler un problème de chauffage qui perdure. lés températures au sein des appartements sont plus bas que la réglementation qui impose... Compléter

Pénalités retard + pénalités dommages-intérêt Posée par Sam63, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sam63 - 805 vues Depuis le 9 mars 2024 ma construction devrait être terminée. je devrais bientôt faire la réception. avec environ 7,5 mois de retard, mon constructeur me devra environ 18600€. j'ai pris connaissance d'une jurisprudence de... Compléter

Raccord descente d eau sans l accord delà copropriété Posée par Arnaud, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Arnaud - 1084 vues Propriétaire d'un appartement en copropriété, il y a 40 ans, j'ai raccordé ma douche sur la colonne d'eau usée de l'immeuble. je n'ai en effet pas demandé l'autorisation, je n'ai pas d'excuse... Compléter

Antenne relais évolution loyer Posée par md, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1879 vues Mon contrat de bail est évasif il y a un opérateur sur l'antenne pour le moment. il y aurait un projet de mettre un deuxième opérateur sur la même antenne. rien n'est prévu sur mon contrat de bail par rapport au nombre... Compléter

Agence ne réponds pas mail Posée par Bea, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1476 vues Nous venons d hériter mon frère et moi d un bien en location dans une agence mon père est décédé depuis 3 mois maintenant et je n arrive pas a obtenir de nouveau bail ainsi que le paiement du loyer comment faire comprendre a l... Compléter

Occupant sans droit ni titre ancien propriétaire Posée par The64, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par The64 - 1258 vues J ai une question concernant le logement que j ai acheté en indivision il y a 19 ans avec mon ex. il a été adjudiqué le 16 mai 2024., suite a un jugement de 2019 pour lequel je n'ai pas fait appel sur les conseils de... Compléter

Problème d'indivision Posée par JLS, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1040 vues Le contexte : une maison de trois étages, 120 mètres carrés au sol, en copropriété entre trois frères avec des tantièmes égaux : frère a au rez-de-chaussée frère b au premier étage frère c au second étage (c’est moi). la maison... Compléter

Licitation amiable séparation concubins indivision Posée par Nathalie, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nathalie - 1311 vues Mon concubin et moi sommes en indivision sur notre résidence principale. plutôt que de payer de nombreux frais (car ni mariés,ni pacsés),j ai entendu parler de la licitation amiable. est-ce possible dans notre cas ? nous nous... Compléter

Vente d'une maison avec l'une des chambres de moins de 9m² Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soleil - 1126 vues En cas de vente d'une maison qui comporte deux chambres dont l'une a une surface de 8,38 m². est-elle considérée comme une chambre ou un bureau, un dressing ? je vous prie d'agréer, maître, mes sincères... Compléter

Regime universel et statut d'un bien acquis durant le mariage Posée par benmus2249, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1983 vues Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne... Compléter

Compteur électrique et division Posée par UUgvEc-7E?RRVm, il y a 6 mois dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1413 vues Je souhaite divisé un logement pour faire deux locations. je n'ai qu'un seul compteur électrique, la loi dit que chaque logement doit avoir son compteur pour que le locataire puisse choisir son fournisseur. mais ma ville... Compléter

Bruits des propriétaires à coté très répétitifs Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 3232 vues Je suis locataire et mes voisins à coté sont propriétaire. je suis là depuis 2007 et eux sont arrivés en 2020, depuis plus d’un an tous les soirs ça tape au sol chez eux, et chez moi cela fait un gros bruit. je leur ai dit, ils... Compléter

Convocation au commissariat suite à un commandement de quitter les lieux Posée par Justice, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fe - 2192 vues Suite à un commandement de quitter les lieux, un locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer a reçu une convocation au commissariat afin de "s'entretenir préalablement à... Compléter

Expulsion locative Posée par Guerfi59, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2065 vues Je suis en attente d'expulsion, l'huissier a demandé le concours de la force publique.je devais quitter le logement le3sept, 2024, qu'elle est la suite. vais je être expulsé avant la trêve.de plus j'ai obtenu la... Compléter

Vente d'un bien immobilier entre 1 usufruitier et 3 nus-propriétaires. Posée par claude, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1338 vues Je suis l'usufruitier et avec l'accord de 2 nus-propriétaires nous voulons vendre un bien immobilier. il y a 1 troisième nu-propriétaire qui a donné son accord pour la vente en agence, mais depuis il est introuvable... Compléter

Régularisation de charges après avoir quitté le logement Posée par mlamb, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1890 vues Je viens de recevoir de mon ancien propriétaire un décompte (sans factures) de régularisation de charges. j'étais en colocation de trois personnes (73m2), location meublée. c'était un bail avec charges comprises (eau... Compléter

Charges copropriété Posée par Divorce, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1771 vues Le divorce a été contentieux et long ( 5 ans).mon ex femme et moi avons un bien en commun. les charges de copropriété n'ont pas été réglées durant la procedure( actuellement 3000e). nous sommes entrain de liquider la... Compléter

Erreur notaire parcelle Posée par Martine, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1091 vues J'ai acheté un logement social ( maison avec jardin) mais après signature chez le notaire celui-ci m'a recontacté 20 jours plus tard pour m'informer qu'une partie du jardin (20m2) a été racheté par la ville en... Compléter

Poutres pourries - copropriété - expertise Posée par A255, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nath - 7369 vues à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré... Compléter

Malfaçons découvertes après achat maison Posée par Kaina1983, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2068 vues J'ai acheté un bien immobilier (grange rénovée) le mois dernier. nous y habitons depuis 3 semaines. une fois installés, nous découvrons que les 4 fenêtres et volets roulants du salon ont été mal posés. certaines s'ouvrent... Compléter

Bail civil de 15 ans pour place de stationnement : doit-on enregistré le bail Posée par FCO, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1954 vues Doit on enregistrer auprès de la publicité foncière un bail civil de 15 ans qui ne concerne que des places de stationnement en extérieur? il s'agit d'un bail entre 2 professionnels. merci d'avance pour votre retour... Compléter

Comment avoir réponse à mon souhait ? Posée par CLAUDY, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître GATELLIER - 2309 vues Cher maître, je comprends parfaitement votre interrogation, et tente avec ce texte d’y répondre le mieux possible. je me présente quain claude souhaite si possible un entretien en tête à tête avec son ex-épouse madame lartaud... Compléter

Droit propriétaire Posée par Andrea, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Andrea - 1043 vues Je suis locataire dans une colocation, je dois rendre mon logement le 20/09/24hors mon était des lieux de sortie sera le jour de mon départ. je voulais savoir si la propriétaire est obligé de donner un horaire pour l’état des lieux... Compléter

Vente d'un lot en copropriété Posée par névé, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1401 vues Un copropriétaire peut-il vendre son lot de copropriété qui entrainera un changement de destination de ce lot contraire au règlement de copropriété ? par exemple vendre son lot à un commerce alors que le règlement de copropriété l'interdit... Compléter

Bail privé en espagne Posée par Jérôme, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1365 vues Je cherche un avocat pour d'abord de l'extrajudiciaire envers mes 3 locataires en espagne qui louent ma villa depuis 3 ans et 2 mois et qui me doivent +/- 15 000 € d'arriérés de loyer... Compléter

Divorce fait à l’étranger Posée par ChouuBenh97@, il y a 7 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ChouuBenh97@ - 2121 vues Je suis de nationalité française je me suis marier avec un tunisien qu’il as la nationalité française à la mairie de paris 10ème et en sait divorcer à tunis . j’ai eu un jugement en arabe je voulais savoir donc les démarches que je... Compléter