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Depuis Mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de la Mairie personne n'a bouge propriétaire dit il a tous les droits il paie loyer hier j'ai constaté la probité de mon bailleur qui a révélé mon identité au locataire me causant du tort qui est venu hier après midi me menacer sur mon palier en donnant des coups pieds dans ma porte et je pense malheureusement que ça va continuer est il vrai que je peux porter plainte contre lui la police de saint ouen refuse !!! Merci de votre aide
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2 réponses
Maître Ariel DAHAN
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Chère Madame,
La police ne peut pas refuser votre plainte. Elle peut juste la classer sans suites.
Retournez porter plainte et demandez à voir le Commissaire Divisionnaire!
Par ailleurs, si le commissariat ne vient pas faire un PV pour nuisances sonores et tapage nocturne, vous pouvez la poursuivre pour manquement à ses obligations.*
Enfin vous pouvez faire procéder au constat de nuisances sonores par vous mêmes à vos propres frais.
- Soit en appelant un huissier qui viendra un soir au hasard et constatera le niveau sonore;
- Soit en demandant des attestations à vos amis invités, qui pourront constater au moyen d'un sonomètre (application à télécharger sur smartphone) le niveau de bruit induit par votre voisin indélicat.
Par la suite vous pourrez poursuivre votre voisin en dommages et intérêts devant le TI de votre domicile et réclamer à votre bailleur son éviction pour occupation nuisible.
Cordialement,
Ariel DAHAN
La police ne peut pas refuser votre plainte. Elle peut juste la classer sans suites.
Retournez porter plainte et demandez à voir le Commissaire Divisionnaire!
Par ailleurs, si le commissariat ne vient pas faire un PV pour nuisances sonores et tapage nocturne, vous pouvez la poursuivre pour manquement à ses obligations.*
Enfin vous pouvez faire procéder au constat de nuisances sonores par vous mêmes à vos propres frais.
- Soit en appelant un huissier qui viendra un soir au hasard et constatera le niveau sonore;
- Soit en demandant des attestations à vos amis invités, qui pourront constater au moyen d'un sonomètre (application à télécharger sur smartphone) le niveau de bruit induit par votre voisin indélicat.
Par la suite vous pourrez poursuivre votre voisin en dommages et intérêts devant le TI de votre domicile et réclamer à votre bailleur son éviction pour occupation nuisible.
Cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 8 ans
Catwoman
Ai je le droit de faire une pré plainte en ligne contre voisin d'une part vu qu'hier il est venu donner des coups de pied dans ma porte en proférant des menaces?
Puis je obligée mon bailleur a agir le maire est le PDG de la société bailleur il est parfaitement au courant des faits mais lui comme le bailleur refuse agir le major de police chef de poste au commissariat est parfaitement au courant pour autant aucun des organismes habilités a faire respecter la loi refusent agir 😞😥
Puis je obligée mon bailleur a agir le maire est le PDG de la société bailleur il est parfaitement au courant des faits mais lui comme le bailleur refuse agir le major de police chef de poste au commissariat est parfaitement au courant pour autant aucun des organismes habilités a faire respecter la loi refusent agir 😞😥
il y a 8 ans
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