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Convention d'indivision
Sujet initié par , il y a 8 mois - 1055 vues

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Bonjour,
Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. Nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. Si cette personne ne peut plus payer tous ces frais notés à sa charge dans le document, est ce que la convention d'indivision protège les autres propriétaires en cas d'impayé ?
Est ce que si cette même personne à des créanciers, peuvent-ils prendre la part qui revient aux autres propriétaires ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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La convention d'indivision n'est qu'une convention portant sur la gestion.
Les indivisaires restent tenus solidairement des dettes d'entretien du bien.
Parlez-en avec votre notaire.
Cordialement
C'est le notaire qui nous indique de faire ce document pour que ce quz nous avons décidé soit respecté. Cependant, je m'interroge sur son utilité exacte. C'est pourquoi je vous pose la question.
il y a 8 mois
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