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L'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement Posée par syndic, il y a 7 mois dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par syndic - 2628 vues Peut on fixer l'indemnité d'occupation de logement de fonction après un licenciement économique sur la bas de l'avantage en nature que je payais quan jetait salarie plus de 10 ans... Compléter

Dessaisissement avocat en cours d'expertise judiciaire Posée par sandra22, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1599 vues Actuellement en fin d'expertise judiciaire, je souhaite changer d'avocat. j'ai bien évidemment besoin d'un peu de temps pour cela. le juge du contrôle devrait convoquer les conseils prochainement pour débat. mon... Compléter

Vote d'une sci copropriétaire d'un immeuble Posée par gerant-sci, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 916 vues Une sci est copropriétaire d'un immeuble et doit à ce titre voter les résolutions en ag de copropriété. on a une résolution de réfection de toiture à faire voter. hors pour cette résolution la sci copropriétaire de... Compléter

Vice caché Posée par Karine, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois par Maître MONESTIER - 888 vues J'ai acheté un appartement au pré d'un bailleur social je découvre un défaut dissimulé derrière la baignoire .que dois-je faire j'ai une grosse infiltration d'aire puis je annuler la vente.cordialement... Compléter

Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1405 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laure - 1251 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Achat maison en vefa Posée par Zak, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1100 vues J'ai acheté m'a maison en vefa. a la livraison du bien nous avons remarqué l'absence de terrasse. dans le descriptif technique de la maison il y est mentionné : terrasse rez de chaussée dalle béton. le promoteur nous... Compléter

Nuisances sonores Posée par andre, il y a 5 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1922 vues Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?... Compléter

Sortir d'une copropriété à plat Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD - 1459 vues Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années . peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus... Compléter

Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale Posée par Rasah, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître COTTO - 1024 vues Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et... Compléter

Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci Posée par koua29koua!, il y a 5 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2396 vues J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment... Compléter

Terrain en surplomb, arbre sur la limite Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1669 vues J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de... Compléter

Valeur bon de visite Posée par Maya, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 2255 vues J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais... Compléter

Voie existante en indivision forcée et union de syndicats Posée par François, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître COTTO - 1113 vues Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend... Compléter

Facture de travaux prélevée sur le loyer par l'agence Posée par gil, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1108 vues Une facture de travaux a été prélevée sur le loyer par l'agence immobilière qui gère mon bien. quels sont mes recours legaux ?... Compléter

Renseignements Posée par Johnny, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1510 vues Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien... Compléter

Logement déclarer indigne Posée par Vivi, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vivi - 1794 vues L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par... Compléter

Bail payement Posée par Christophe, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christophe - 850 vues Le concubin de ma fille a quitté le domicile en prenant toutes ses affaires , enlevé son nom de la boîte aux lettres,interphone. doit-il s’acquitter de la moitié du payement du bail ? peut il réclamer les doubles des clés ? que... Compléter

Constat d'huissier non remis au bout de 4 mois Posée par Chocolatcho, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Roukx - 5576 vues J'ai contacté un huissier de ma ville pour faire un constat de fissures dans mon appartement suite à la construction d'un immeuble neuf. 4 mois après la venue de l'huissier je n'ai pas reçu le constat, ce qui m'empêche de lancer... Compléter

Parking privé Posée par MCh, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 992 vues J'habite un immeuble où le rdc est un local commercial et les sous-sols sont des parkings privés, le tout appartenant à un unique co-propriétaire. le local et les parkings sont utilisés par la société lime pour recharger des... Compléter

Récupération des effets personnels après expulsion Posée par noel, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Diaby - 1037 vues Mon amie a acheté un appartement vendu aux enchères, la personne expulsée de l'appartement a réclamé la récupération de ses effets personnels en informant mon ami dans un mail qu'elle va le faire sur plusieurs fois et que la loi... Compléter

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier Posée par LucasDwayne, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par David - 4621 vues Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un... Compléter

Visite pour travaux apres compromis de vente Posée par MICKA, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MONESTIER - 1193 vues Le vendeur vient de retirer les clés de la maison à l'agence immobilière. il nous demande de passer par lui et selon ses disponibilités pour accepter éventuellement le déroulement d'une visite par un professionnel pour... Compléter

Tva réduite 5.5 location, plafond de loyer Posée par alexia.FR96, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par OlivierM - 1374 vues J'ai acheté un appartement en vefa en 2020 avec une tva réduite à 5,5 %, dont la livraison prévue pour 2022 a été repoussée à fin 2024, puis à 2025. depuis, j'ai eu un troisième enfant en juin 2024. j'ai lu que la... Compléter

Avis de départ pour vente Posée par Trudy, il y a 6 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 4085 vues J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition... Compléter

Obligation de rachat par les propriétaires d'une cour commune Posée par xmemnoch, il y a 6 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par xmemnoch - 1497 vues Mon père est propriétaire d'un appartement dont l'acte de vente mentionne le droit de se garer dans la cour (qui est une partie commune appartenant à la copropriété). or le syndic et certains propriétaires souhaitent... Compléter

Vefa permis modificatif refusé Posée par Laurène, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Laurène - 1099 vues J ai signé un contrat de réservation vefa sur un projet immobilier qui a obtenu un permis de construire à l époque de l ancien maire de la ville. aujourd’hui le maire actuel annonce que deux permis modificatif déposés cette année... Compléter

Mur porteur Posée par carine, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1384 vues Mon ancien proprietaire etait d accord de casser un mur porteur mais maintenant il dit qu il n etait pas d accord quoid faire... Compléter

Solin contre un mur privatif Posée par Manonbrr, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2829 vues J’ai réalisé ma construction en limite de propriété et pour éviter le ruissellement des eaux de pluies entre ma construction et le mur de la terrasse de la voisine, j’ai réalisé un solin. or, ma voisine s’y oppose, estimant qu’il... Compléter

Mon ex compagne refuse de vendre notre maison Posée par Chico, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1463 vues Etant séparé depuis plus de 2ans, nous avons mis notre maison en vente mais mon ex compagne refuse de la vendre j'habite à titre gratuit chez ma mère avec nos 2 filles, et tant que la maison ne sera pas vendue, je ne peux en... Compléter