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Arrières de loyers
Posée par Mar, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 806 vues

Le nouveau gestionnaire depuis le 5 novembre 2025 peut me demander les charges et arriérés de loyer ? en sachant que le propriétaire est décédé depuis 10 ans...

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Non paiement des ordures ménagères j'ai reçu un courrier d un commissaire de jus
Posée par Marie Claire., il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 583 vues

J'ai déposé une seule fois cette année les ordures ménagères et la smd3 me réclame 344€23 . c'est abusif. je refuse de payer.je suis en dossier de surendettement en cours. fichée a la bdf...

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États des lieux
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Marie - 491 vues

J’ai loué un appartement pour 6 mois de septembre jusqu’au février . j’ai quitté le logement en septembre et j’ai envoyé la lettre en recommandé de préavis , le bail s’est terminé le 30 novembre . le propriétaire refuse effectuer...

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Plainte pour récupérer l argent d une saisie
Posée par bernardo, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bernardo - 648 vues

Le syndic me demande de payer les travaux en plus des charges pour éviter une saisie de mon appartement. si les travaux ne sont jamais exécutés d ici trois ou quatre ans et si la saisie a lieu puis je porter plainte et récupérer l...

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Co emprunteur domicilié ailleurs peut il entrer dans maison à sa jouissance ?
Posée par Amalia, il y a 3 mois dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amalia - 1122 vues

Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?...

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Procedure
Posée par carine, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 785 vues

Notre proprietaire ne nous a pas prévenu qu une procedure de maison degradé pour notre location a 645 e que peut ton faire et peut ton reduire le preavis...

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Descriptif des charges delai depasé
Posée par louiza, il y a 3 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MONESTIER - 506 vues

Le bailleur a envoyé la régularisation charges de 2022 le 05 mai 2025 sans avoir envoyé le prévisionnel des charges depuis 4 mois j'ai demandé les descriptifs de charges sans résultat j 'ai saisi le conciliateur de...

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Utiliser le droit pénal dans un dossier sans solution en droit commun ?
Posée par Patagon, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Patagon - 771 vues

Je fais suite en tant que locataire à un état des lieux de sortie au demeurant sans problèmes jusqu'au remboursement du depot de garantie amputé de 340€ pour une pelouse et une haie non taillée,prestations executées par la...

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Y’a t’il un vis de procÉdure?
Posée par INESSE, il y a 3 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 741 vues

Je vous expose une situation et d'avancer merci à l'avocat qui sera en mesure de m'éclaire: -dette locative liée à une absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, et inaction du bailleur avec de...

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Calcul plus value
Posée par Pat56, il y a 3 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KITENGE - 607 vues

Un bien immobilier acheté 831000ff en 1999, quelle montant retenir en 2025 pour calculer la plus value ? le montant de la vente s’élève à 160000€. merci cordialement...

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Chauffage
Posée par SQB, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SQB - 516 vues

Nous sommes nombreux à vivre dans une résidence hlm, à marseille nous sommes le 1er décembre, et le chauffage collectif n'est toujours pas mis. nous ferions bien un recours collectif, mais avec les durées des procédures, ils...

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En attente de la daact depuis 1 an ce qui empêche la lévée d'option d'achat psla
Posée par Julien_B25000, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julien_B25000 - 754 vues

J'ai signé un contrat de location-accession (dispositif psla) pour un appartement t4, le 29 novembre 2024. mon contrat de location-accession précise la clause suivante : la levée d’option peut intervenir au cours de la...

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Demande d'information en relation avec une procédure de copropriété
Posée par Maclod, il y a 4 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1346 vues

Est ce que sur une clause fait par un acte notarié en 2017 qui me subroge à tout les droits de l'ancien vendeur avec répartition des potentiel gains soit 80% pour lui et 20% pour moi dans une éventuelle condamnation . avec une...

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Syndic hors mandat convocation ag par un copropriétaire ou non
Posée par Coproprietaire, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Coproprietaire - 682 vues

En cas de syndic hors mandat qui a tenté d’organiser ag hors mandat avec convocation hors mandat et qui a annulé, est il possible à un copropriétaire de convoquer une ag pour élection de syndic ou fait il saisir un administrateur...

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Appartement ou je suis copropriétaire avec mon ex mari
Posée par nass, il y a 4 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par nass - 846 vues

Alors avec mon ex mari on est propriétaire d'un appartement pour l'instant c'est a moi qu'il a été accordé par la juge lors des mesures provisoires sans date de fin. mr me menace de me jeter dehors et de...

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Percement plancher copropriété
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par HMAT - 3354 vues

Cher.e.s maître(s), je souhaiterais solliciter votre avis concernant la nature d un acte de plusieurs percements sur le plancher de son lot privatif pour realiser une trémie pour liaison avec le sous sol et pose de matériaux divers, en...

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Bail litige
Posée par Lnlam, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 677 vues

Je suis actuellement salarie mais je percois une part de rsa (60€) puis je mettre fin au bail en 1 mois en évoquant le fait que je sois au rsa? j’ai egalement des loyers impayés, que va t’il se passer par la suite? mon propriétaire...

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Odeurs nauseabonde appartement
Posée par claude01, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 516 vues

Copropriétaire d'un appartement dans résidence de 16 appartements . dans un appartement d'un locataire des odeurs nauséabondes et des cafards et blattes infestent les parties communes .nous avons averti l'hygiene de...

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Litige avec ma bailleresse
Posée par Alan, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 499 vues

Suite à un litige avec ma bailleresse ,j ai eu une première décision de justice auprès du tribunal de proximité j ai saisi le tribunal d exécution….mais n ayant pas d adresse fixe ,mon huissier de justice qui a remis l assignation...

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Regles d urbanisme
Posée par misyl35, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par misyl35 - 651 vues

Habitant depuis 3 ans un chalet a l année dans un prl (parc residentiel de loisirs a pont l abbé )l urbanisme ne nous donne pas la possibilté d y vivre a l annéeil veulent bien qu on y reside seulement 8 mois par ans décision...

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Taxe foncière
Posée par Moi, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 657 vues

Mesdames,messieurs j'ai acheté en septembre 2024 un immeuble de 5 logements dont seuls trois sont loués je me suis jamais soucié de la taxe foncière, je l'ai reçue et aye ça fait mal. en regardant de plus près...

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Aide caution propriétaire non-rendue
Posée par anissajacques, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 647 vues

Mon ancien propriétaire était mon bailleur mais je suis passée par une agence de gestion immobilière. aujourd'hui je suis partie de ce logement pour insalubrité mais mon propriétaire refuse de me rendre ma caution. quelle est la part de...

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Télésurveillance sur maison démembrement de propriété
Posée par Festival, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 836 vues

Je suis tuteur aux biens et à la personne d'un homme âgé résidant en ehpad. il est usufruitier d'une maison dont les enfants sont nus propriétaires. l'un des enfants souhaite installer une caméra de surveillance pour...

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Problème office notarial
Posée par Adrien12, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Adrien12 - 759 vues

J'ai un problème avec un notaire. gros conflits familiaux depuis le début de l'ouverture de la succession, maison familiale à partager en 10. j'ai demandé au notaire de ne pas communiquer mes données (mail...

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Local poubelle
Posée par sama, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 670 vues

Dans l immeuble il n y a plus de vide ordures , il reste les colonnes mais l utilisation du vide ordure a ete condamné . au rdc, il y a le local poubelle avec la descente de la colonne et une tres grande piece en 2 parties ( 40 m2...

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Frais notaire pour rachat part de garage hérité
Posée par Janine, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 577 vues

J'ai hérité d'un garage conjointement avec mon frère. ce garage est estimé à 15 000 €. si je lui rachète sa part, à combien se monteront les frais de notaire pour moi ? merci pour votre réponse...

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Locations saisonnieres
Posée par sama, il y a 5 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 932 vues

Un coproprietaire a mis a l ordre du jour , pour la prochaine ag ordinaire :........ l assemblee pour stopper les multiples nuisances dues aux locataires saisonniers ou de courte duree dans l immeuble ( ascenseur regulierement...

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Achat d'un terrain
Posée par leremm, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 501 vues

J'habite un pavillon depuis presque 20 ans maintenant , et collée a celui ci, une petite parcelle de 100 mètres carré a l’abandon depuis tout ce temps . j'aurai aimé l’acquérir , j'ai donc demandé a france cadastre a...

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J'ai acheté un terrain avec un empietement qui avait été accepté par le vendeur
Posée par dals69, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 571 vues

Je vous contacte car aujourd'hui je me retrouve dans une situation un peu agaçante. j'ai attaqué mon voisin en justice pour un empiètement que j'avais remarqué et qui était visible avant l'achat de mon terrain...

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Problème de copropriété
Posée par Wladyslawa2012, il y a 5 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Wladyslawa2012 - 915 vues

Je reviens vers vous, ayant un souci avec une autre co propriétaire (nous faisons également parti de conseil syndical toutes les deux), il s'agit donc de la moto de mon fils qui est garée sous ma fenêtre, qui ne gêne personne...

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