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Conflit parcelle. Posée par Cheraz, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 780 vues J’ai besoin d’un avis juridique concernant une parcelle que mon père détient depuis 1970. il y a un an, après avoir entamé les démarches pour régulariser la parcelle, le service des impôts m’informe qu’il y a déjà un dossier de... Compléter

Abandon de logement en france sans laisser la nouvelle adresse en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1156 vues Lorsqu'un locataire quitte une location en france sans laisser d'adresse, comment trouver sa nouvelle adresse si elle est partie en allemagne ? merci pour réponse... Compléter

Surélévation sur un mur de la copropriété Posée par Vanou, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 818 vues L'ancien propriétaire de ma maison a effectué une surélévation du mur de la copropriété sans leur accord. la copropriété a laissé faire sans donner son autorisation pour les travaux. sauf qu'aujourd'hui le mur se... Compléter

Acte de notorite Posée par terrainvarage, il y a 7 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 4910 vues Suite au décès de mon père, le notaire a enregistre une parcelle terrain au lieu de terrain bati , les documents lui on était communiqué avec taxe foncière bati c était la résidence de mon père avant qu' il soit en maison de... Compléter

Augmentation de loyer et charges Posée par Yamina 12, il y a 5 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 1030 vues J'habite un hlm cdc habitat à nice un appartement sans ascenseur mal situé surtout les périodes de chaleur en face de passage des trains donc impossible de dormir la nuit mais est-ce que le bailleur peut augmenter le loyer et... Compléter

écart dpe de l'agence et géorisques Posée par Calinete, il y a 5 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1311 vues Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique... Compléter

Erreur dans le bail Posée par Flow, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Flow - 984 vues J ai de nombreuses erreurs sur mon bail signé en 2020 surface habitable erronnee150m2 je n ai que 118m2 surface sejour33m2he n ai que 22m tout le bail est erronée dans les description un sinistre catastrophe naturelle a été... Compléter

Résiliation bail garage Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1182 vues Mon bailleur a résilier mon contrat loc garage à cause de mon fils j'ai toujours pas quitté le garage il m'a assigné au tribunal quel droit je peux avoir loyer toujours payer je n'ai pas trouver de garages autres à louer pour lettres mes... Compléter

Procès pour non jouissance servitudes et possible vente immeuble fonds dominant Posée par Princesse, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1322 vues Je suis propriétaire de 2 appartements et de 1/3 d’un autre d’un immeuble qui bénéficie de servitudes ( caves et tuyaux eau et gaz) dans l’immeuble voisin. les voisins me prive de la jouissance et accès des caves ( ils les ont... Compléter

Fin de bail et clause résolutoire Posée par Katia, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1364 vues J’occupe un logement meublé depuis 2021. mon bail se reconduit automatiquement tous les 22 février. cette année j’ai eu quelques difficultés financières et donc du retard quant au paiement de deux mois de loyers. mais j’ai toujours... Compléter

Refus par le syndic/ les copros majoritaires de fournir une information importa Posée par jean leHy, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 844 vues Je suis dans une petite copro: 5 copros.le conseil syndical ne comprend que 3 copros, deux en sont exclus, moi mêm et un autre. depuis juin 2020, une conduite de gaz a été installé sur la façade , élément commun de la copro au... Compléter

Préavis loyer hlm Posée par Titine, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 1378 vues J étais locataire d u appartement hlm j aïs donné mon préavis d un mois les hlm ont fait l etat des lieux et pris les clés de fet appartement mais me réclame les 2autrew mois de préavis est ce normal puisque je n aïs plus les clés... Compléter

Travaux d'isolations exterieures confiés à un architecte qui a abusé de mon igno Posée par Environnement, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Environnement - 1153 vues Travaux confiés par architecte à un ami tres proche non rge malgré logo sur devis.marché de travaux sans aucun descriptif ni consultation d'entreprises ni la moindre explication imprimé à mon domicile signé sans me laisser... Compléter

Carpa Posée par gisele, il y a 7 ans dans Immobilier 177 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fou12 - 49054 vues Bonjou il y a 5 semaines un chèque a été émis à carpa (c'est une grosse somme ) depuis je n'ai toujours pas de réponse à ce jour pouvez-vous me dire combien de temps carpa peut garder le chèque ? et passé ce délai que faut-il... Compléter

Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin Posée par Athanais, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Athanais - 1329 vues Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . personne n'en savait rien. je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . j'en ai juste... Compléter

Est qu un nouveau syndic peut reprendre sans vérification les frais abusifs Posée par Cloclo511, il y a 8 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître COTTO - 2164 vues Foncia a abusé de taxations pour des règlement de charges de copropriété réglées avec un peu de retard, ces taxations sont incontrolables, la taxation tombait sans explications. j'ai toujours réglé les charges mais j'ai... Compléter

Régularisation des charges Posée par Arsene, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 951 vues Au coeur d'un conflit suite à une régul des charges du loyer que je loue, je souhaiterais être fixé sur certains points afin de savoir quelle démarche accomplir: 1) quel est le régime applicable aux locations meublées? les... Compléter

Déclaration d’une terrasse 20 ans après construction Posée par Yan, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yan - 1127 vues J’habite une habitation depuis 20 ans.hier je reçois un courrier des finances publiques pour déclaration de ma terrasse.cette terrasse est dans le prolongement de ma maison donc plein pied par rapport au seuil de mes portes , mais... Compléter

Décennale pour travaux non achevés avec liquidation judiciaire Posée par PCetDP, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PCetDP - 1656 vues En tant que particulier et maître d'ouvrage, j'ai embauché en direct plusieurs artisans (chacun pour un lot) pour la construction d'une maison individuelle. un artisan n'a pas terminé les travaux de son lot, et... Compléter

Mon ex conjoint refuse de vendre un bien en commun sans aucun crédit Posée par NINI, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 906 vues Je paie en totalité les impots fonciers. dés qu'une agence visite les lieux il leur dit moi je ne veux pas vendre. le divorce a été prononcé en 2014. il occupe les lieux... Compléter

Co-propriété (canalisations d'eau usées dans les wc entre les étages) Posée par Alexandra, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alexandra - 1087 vues J'habite une copropriété de 15 immeubles., qui date de 1927. pour les wc, la colonne d'évacuation des eaux usées de mon voisin du dessus passe par chez moi, tandis que la mienne passe par chez mon voisin du dessous.je vais... Compléter

Contester une decision administrative de l'ars Posée par Albay, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 963 vues J'aimerai avoir un avocat qui puisse me défendre contre une decision injuste de l'ars et sanctionné par le préfet de l'isere... Compléter

Révision du loyer mais dpe vierge Posée par marlene, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marlene - 1178 vues S' il s'avère que le nouveau dpe est en f ou g , est ce que je pourrais demander le remboursement sur l'augmentation des loyers des années précédentes? sachant que mon bail ne commençait que le 23 janvier 2023 (mais... Compléter

Gel des loyers Posée par marianne55, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marianne55 - 1573 vues Si la loi décrit les logements énergivores et les passoires thermiques comme ceux ayant une énergie finale sup ou égale à450kwh/m2 habitable cette précision ne figure pas clairement pour l'application du gel des loyers.en... Compléter

Administrateur judiciaire nommé en 2021 - mise en sécurité immeuble depuis 2023 Posée par LaetiDroit, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1962 vues Il serait trop long d'exposer tout le contexte ici mais, pour résumer, je suis copropriétaire dans un immeuble où nous ne sommes que 5. le copropriétaire majoritaire a arrêté de payer ses charges mettant la copropriété en... Compléter

Acte de vente et fin de bail Posée par Katia, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Katia - 1490 vues J'ai reçu un acte de vente de ma propriétaire il y a deux mois m'informant de son souhait de vendre le logement. mon bail se termine le 22 février (date à laquelle il se renouvellerait normalement). Étant en grande... Compléter

Frais professionnels vs remboursement acquisition Posée par dsaunier, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par dsaunier - 2819 vues Du fait d'un changement professionnel je vais désormais être en poste à paris alors que je réside en province à 2h15 de trajet tgv : je m'interroge sur les règles liés aux frais de déplacement, et l'opportunité... Compléter

Changement de syndic pendant une procédure Posée par Michel, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2070 vues Dans une affaire immobilière, j'ai initié une procédure contre le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic a. nous sommes actuellement devant la cour d'appel. la clôture de la mise en état a eu lieu le 10... Compléter

L'agence de gestion locative ne répond pas à la demande de résiliation du bail Posée par elissadarwish, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1613 vues Je souhaite partir de ma colocation mais l'agence qui gère les dossiers locatifs au lieu des propriétaires (colocatère) ne répond pas à ma demande de résiliation du bail. concrètement, voici ce qui est écrit dans le bail :... Compléter

Comment regulariser un empietement? puis je faire valoir la clause penale? Posée par Enigmatique2025, il y a 1 an dans Immobilier* 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2010 vues J'ai signé un compromis de vente avec une agence immobilière. le dossier a été transmis au notaire pour traitement. j'ai soulevé toutes les conditions suspensives me concernant, le crédit a été accordé. au sein... Compléter