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Réf 7 arriver 7 mois après que faire ?
Posée par Sebastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Coupable - 5312 vues

La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e...

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Questions sur jugement délits routier
Posée par Hatzian, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Haztian - 1338 vues

Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et...

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Document ref7
Posée par lulu, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lulu - 1487 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Rentention de permis jamais reçu
Posée par Djedje, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Djedje - 2246 vues

Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en...

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Suspension judiciaire et interdiction de conduire ?
Posée par Brayhart, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Brayhart - 1582 vues

Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme...

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Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ?
Posée par Frederic, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Frederic - 1483 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis...

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Sens interdit à paris
Posée par John1901, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois par Ryne66 - 1017 vues

Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?...

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Oublie seconde visite mÉdicale
Posée par Mars13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nomitek - 5590 vues

J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte...

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Suspension de permis de conduite, composition pénale
Posée par Motys, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Motys - 1077 vues

A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de...

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Paiement contestation de deux avis de contravention.
Posée par Esclapez josé, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Esclapez josé - 1293 vues

Je suis un peu perdu concernant le choix de payer mes amendes, avis de contravention non justifiées de 2x90€ ou payer l’exonération d'une consignation de 2x135€ ... ma demande sera-t'elle prise en compte et serais-je...

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Permis de conduite italien ayant commis infraction de en france en 2013
Posée par italo, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par italo - 2629 vues

En bref contrôlé positif alcool au volant en 2013 avec suspension de 3 mois après j'ai eu repris mon permis sans visite médicale et en 2024 on me parle d'interdiction de conduire en france .est c'est normalmerci de...

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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître FARRAJ - 1485 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brad13 - 4812 vues

A un feu j'ai tourné à gauche et croisé un motard de la gendarmerie à l'autre feu et passé à coté de lui. je me rappel plus si j'ai mis mon clignotant, il ne m'a pas arrêté quand je suis passé à coté de lui. sur...

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Test psychotechnique et prise de sang suite à une relaxe
Posée par Dbo78, il y a 8 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1343 vues

Je vous écris concernant la suspension de mon permis de conduire, prononcée pour sept mois par décision préfectorale le 17 février 2023, suite à un relevé d’alcoolémie de 0,91 mg/l d’air expiré. j’ai été relaxé des poursuites pénales par le...

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Rétention de permis
Posée par Nanou, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1545 vues

Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19...

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Pas de nouvelles du préfet
Posée par sosso, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sosso - 1595 vues

Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre...

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Récupérer mes points
Posée par Lou, il y a 9 mois dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lou - 2567 vues

Je me retrouve aujourd'hui avec un solde nul j'ai pas reçu encore à 48 si je voulais savoir si on peut sauver mon permis...

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On me laisse reprendre le volant positif et rentrer chez moi
Posée par Thomas592, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thomas592 - 1417 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Récidive 2eme fois canabis
Posée par Lundemarin, il y a 9 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître CADET - 2201 vues

Mon copain viens de perdre pour la deuxième fois son permis pour la même chose canabis, je voulais savoir si les peine de prison comme je le vois d'écrite partout sont vraiment des peines systématique, mais aussi si la...

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Conduite sous stupéfiant 50cc
Posée par vctr.cbti, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par vctr.cbti - 1159 vues

Je me suis fait contrôler il y a une semaine par les gendarmes car il m’ont surpris en train d’effectuer une roue arrière suite à cela ils ont procédé à une fouille où ils ont trouvé des mégots de cigarettes fumés qu’ils ont...

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Permis confisqué en slovaquie
Posée par Flo, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1262 vues

J'ai été arrêté à bratislava au volant avec 0,3 en alcoolemie ce qui donne donc 0,6. aucun des 2 agents ne parlait anglais mais ils m'ont littéralement obligé à signé des papiers en slovaques puis m'ont laissé en...

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Renseignements svp
Posée par Tarek, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1676 vues

Mon permis provisoire et fini le 11/07 et j'arrive pas de trouver un rendez-vous avant cette date je trouve un rendez-vous le 02/09 c normal ou je vais voir de problème avec ça...

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Test d'alcoolémie en gendarmerie lors d'une convocation
Posée par Chichi, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1184 vues

Je me suis rendu à une convocation en gendarmerie au bout d'une demi-heure ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui se révélaient positifs ils m'ont retiré mon permis. ont-ils le droit, beaucoup de personnes me...

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Je suis repartie malgré résultat positif au thc et defaul d assurance
Posée par Maxime45, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ecolabel - 1699 vues

Je me suis fais contrôler par un motard de la gendarmerie il a effectuer un test thc positif ainsi que le deuxième de plus j était en défaut de assurance mais le gendarme m’a dis allez y c est bon met ma tout de même donner un...

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On m,à suspendu le permis 6 mois pour stup et cocaïne et g appris à ce moment qu
Posée par Mike, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1115 vues

Et on m à dit que j avais 0point...

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Récidive suspension
Posée par Clem33510, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Clem33510 - 1297 vues

Mon fils s’est vu suspendre son permis pour 3 mois le 05/01/24 (alcoolémie à 0,5) . il n’a toujours pas de convocation au tribunal : est ce normal ? il a fait toutes les démarches et a retrouvé son permis le 05/04/24...

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Terrain constructible inondable
Posée par ThilouBeaudinard, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1738 vues

J’ai un terrain constructible inondable des promoteur m’ont fait une promesse de vente. la mairie a validé le projet mais au niveau de la préfecture j’ai un avis défavorable car le terrain est inondable en zone rouge. le...

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Permis probatoire et contrôle positif au thc alors que je ne fume que du cbd
Posée par Mimi7007, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2332 vues

à toutes et à tous, j'ai grandement besoin d'aide et de conseils juridiques si vous pouvez m'en donner. pour remettre dans le contexte, je suis une ancienne fumeuse de thc, j'ai fumé pendant tout le lycée et...

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Exces de vitesse
Posée par titi, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 5610 vues

J'ai commis un excés de vitesse à 145 km retenu 135 km mon permis est retiré jusqu'au 13 novembre 2024 puis je contester et reconduire...

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Retrait de permis alors que je n'est pas commis l'infraction
Posée par Sam, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1199 vues

On m'a retiré mon permis alors que la dernière infraction commise téléphone au volant a été commise par ma femme elle a fait réclamation sur le site du gouvernement la demande est encore en cours d'instruction mais ils...

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