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Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3654 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter

Puis je prendre un avocat à mon petit fils? Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2905 vues Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit... Compléter

Convocation suite à un dépot de plainte Posée par GNDC, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4163 vues Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première... Compléter

Requalification des crimes Posée par Hervemandari, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3987 vues À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci... Compléter

Constitution partie civile plainte mise en danger de la vie d'autrui Posée par MathMo, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MathMo - 3854 vues Je viens de reporter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et abus de confiance suite a l'achat d'un véhicule d'occasion valeur 13000€ le contrôle technique était falsifie, pneus dangereux, problème de... Compléter

Renseignements Posée par chouchou, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1515 vues Ma fille de 16ans et moi mm avons porter plainte contre l ancien copain 17 ans de ma fille en janvier 2019 pour harcelements a ce jour aucune nouvelle je me bat pour en avoir avc les tribunaux si la personne des faits n arrete pas... Compléter

Que risque mon conjoint Posée par Anna, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna - 2856 vues Mon mari étant accusé par un ptt groupe de filles mineur d'atouchement dans une pecsine (il a été projeté par les vague de la pecsine du coup à touché involontairement 2 d'entre elles) elles ont porté pleinte, il a été... Compléter

Appel sur dml Posée par Julien, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sly - 5882 vues Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres... Compléter

Chambre de l'instruction Posée par ubusvaincra, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ubusvaincra - 2788 vues Je dépose en qualité d'associé plainte avec constitution de partie civile contre x pour des faits d'abus de biens abus de confiance et escroquerie concernant la gestion d'une sarl. dans cette société un administrateur provisoire... Compléter

Inscription barreau et fichier taj Posée par Menhir, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2638 vues J’ai été entendu à une audition libre pour des supposés violences que j’aurais exercé sur un de mes anciens locataires. j’ai été fiché au taj. je tiens à préciser que j’ai n’ai jamais eu le moindre antécédent ( crime ou délit). je... Compléter

Notification ordonnance penale delictuelle: conduite sous stupéfiant Posée par ClaireB73, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ClaireB73 - 7100 vues Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources... Compléter

Porter plainte viol 17 ans plus tard ? Posée par Poupoune4268, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupoune4268 - 2987 vues J'ai été victime de viol a l'âge de 14 ans. je connais mon agresseur. les faits ce sont passés il y a 17 ans. aujourd'hui je le sens prête a parler. ma question est la suivante : porter plainte 17 ans plus tard est... Compléter

Audition suite vol Posée par Mina355, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina355 - 3181 vues Au mois de juillet (le 3 exactement), j'ai été auditionné pour vol en réunion. en effet, moi et ma fille nous nous sommes laissé embarquer par un homme qui avait de l'emprise sur nous. ces vols concernaient du matériel de... Compléter

Corruption d une mineure Posée par Bruno 700, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno 700 - 3324 vues Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir... Compléter

Débat contradictoires Posée par Don78, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Don78 - 3294 vues Je suis passé en débat contradictoir. je voulais vous poser deux questions la première est ce que on peut faire appel de décision de débat contradictoire. deuxièmement le procureur à demander mes relevés de compte bancaire... Compléter

Annuler mon assermentation en tant qu'asvp Posée par JV, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JV - 3107 vues J'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour supprimer mon assermentation. j'ai changé de poste dans ma commune et j'aimerais définitivement tourner la page d'asvp. merci par avance pour votre réponse... Compléter

Audition libre Posée par Mia, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 5632 vues Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre... Compléter

Amendes du nouveau propriétaire Posée par Milou, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1912 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier depuis le 7 mars 2018. or à ce jour cette personne n'a toujours pas fait les papiers ,et maintenant j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui me dit que... Compléter

Sequestration de mon enfant par l'ase Posée par passai, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par passai - 2712 vues Maigres les attestations fournies(école.mairie)qui prouvent toutes que je prenais soin de mon enfant, le je et l'ase continuent de sequester mon enfant à + de 400km de son milieu naturel.sa maman défaillante mentale l'a enlevé à différentes... Compléter

Refus restitution scellés Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3176 vues Une perquisition visant mon concubin à eu lieu à mon domicile et plusieurs objets dont mon ordinateur portable ont été emportés et confisqués suite au jugement qui a suivi. j’ai procédé à une demande de restitution et celle ci a... Compléter

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrine - 7650 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 9685 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter

Oubli ordinateur vtc Posée par Vtc59, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vtc59 - 2589 vues J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions... Compléter

Pas acquéreur lors de la vente aux enchères Posée par bénévole-Marseiile, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bénévole-Marseiile - 3072 vues A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans... Compléter

La juge d'instruction ne m'auditionne pas pourquoi? Posée par Shelshel1., il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2016 vues Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par SabSab, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SabSab - 2692 vues Ma fille en réside plus chez moi depuis qu'elle a 14ans. j'ai très largement contribué à son éducation tant dans le soutient financier que moral. cette dernière n'est plus scolarisée depuis ses 16 (dernière année... Compléter

Comment savoir si la partie adverse à fait appel ? Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 14541 vues Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... Compléter

Concours gardien de la paix et escroquerie à la webcam sexy Posée par monop, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Muschel - 1700 vues J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par Aby, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aby - 4531 vues Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours . a partir de quand pouvons nous demander une libération conditionnelle probatoire (bracelet ) sachant qu il a un emploi , un lieu d’hébergement et des enfants de... Compléter

Recidive stup Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cricri - 4378 vues Maitre mon fils a ete porteur du bracelet electronique 6 mois de janvier a mai mais avant le port des son bracelet il a une autre affaire qui passe en jugement ce mois ci.4 mois apres lenlevement du bracelet et etant en sursis que... Compléter