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Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Redixhesi2525 - 3304 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter

Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fadiez - 1312 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par emma - 4223 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2403 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Arguments en la faveur de mon conjoint pour retirer une mesure d’éloignement Posée par Anonymeabesoind'uneaide, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3549 vues Mon conjoint a une mesure d’éloignement contre moi, j’ai déjà envoyé une lettre au procureur, vu sa juge et je dois en envoyer une au tribunal correction son jugement est dans 6mois donc 6mois de mesure d’éloignement il a était... Compléter

Effacement b2 et amandes Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taxi driver - 1634 vues Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon... Compléter

Huissier Posée par Memene, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Memene - 2273 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter

Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack - 1413 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter

Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola Lo - 1481 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter

Demande de mesure d'éloignement Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2416 vues Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... Compléter

Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3609 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROYON - 8800 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 1942 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5704 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2371 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Repousser un stage de sensibilisation à la violence Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1456 vues Comment reporter un stage pour violence,?... Compléter

Demande d'information administratives Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 2396 vues Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte... Compléter

Absence audience Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4987 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter

Amendes délictuelles Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2... Répondre

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1654 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Non respect interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1602 vues Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me... Compléter

Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2584 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre

Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2641 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2697 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Mandat dépôt procédure délictuelle Posée par Sunshine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1247 vues Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance... Compléter

Mon avocat a volontairement perdu mon proces, agression avec 200 jours d'itt Posée par Mouchka, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouchka - 1929 vues Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération... Compléter

Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 3549 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Compléter

Convocation au trubinual Posée par Hjp, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hjp - 2339 vues Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la... Compléter

Rejet de demande de récusation, quels recours ? Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1688 vues Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de... Compléter

Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1524 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Compléter