Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Violences conjugales Posée par Anonyme21, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme21 - 1324 vues Mon mari est sous contrôle judiciaire pour de la violence conjugale, ce qui est totalement faux nous nous sommes fortement disputés, j’étaie en pleine dépression post-partum, la police a intervenue j’ai dit qu’il y a eu de la... Compléter

Refus dml Posée par havanito1312, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par havanito1312 - 1726 vues Mon frère a reçu un refus de dml pour seul motif que certaines pièces du dossier ont été déposées trop tardivement par le greffe alors que son avocat avait tout fait en bonnet du forme. son avocat nous a dit que la prochaine... Compléter

Amande forfaitaire delictuelle pour usage de stupéfiant Posée par Gab, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gab - 1412 vues J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou... Compléter

Le calcul de la période de sûreté Posée par Faycal, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1212 vues Es ce que en peut considérer la période de sûreté prononcée par le tribunal,une partie intégrante de la peiode d'épreuve qui donne le droit à un aménagement de peine. ou il faut calculer la période d'épreuve à partir de la fin de la période... Compléter

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 2546 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1806 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Tentative d’escroquerie agence immobilière Posée par Frank, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1525 vues J’ai signé un compromis de vente d’un bien vendu loué. avant la signature de l’acte j’ai relancé plusieurs fois l’agence immo pour qu’ils me communique le contact de bail. ils m’ont communiqué un avenant au bail (en disant qu’ils ne... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2140 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat21 - 2136 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par ScCl34, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ScCl34 - 1450 vues J'ai reçu une convocation a la gendarmerie en vue d'une audition sous le régime de la garde à vue pour " divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne et exposant a... Compléter

Demande copie dossier pénal classé sans suite Posée par Isou47, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isou47 - 2675 vues J'ai demandé la copie de mon dossier css mais le magistrat du parquet a émis un avis défavorable et me demande que cette demande soit formulé par un avocat. suis-je obligé de prendre un avocat pour avoir connaissance de mon... Compléter

Que puis-je faire quand mon colocataire me vole des meubles ? Posée par Louis22, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1989 vues Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait... Compléter

Cpip odieux Posée par john2013, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par john2013 - 1465 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... Compléter

Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Redixhesi2525 - 3526 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter

Escroquerie fausse attestation impliquant fonctionnaires Posée par Fadiez, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fadiez - 1393 vues Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)... Compléter

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par emma - 4415 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Convocation audition Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2528 vues Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci... Compléter

Arguments en la faveur de mon conjoint pour retirer une mesure d’éloignement Posée par Anonymeabesoind'uneaide, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3623 vues Mon conjoint a une mesure d’éloignement contre moi, j’ai déjà envoyé une lettre au procureur, vu sa juge et je dois en envoyer une au tribunal correction son jugement est dans 6mois donc 6mois de mesure d’éloignement il a était... Compléter

Effacement b2 et amandes Posée par Taxi driver, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Taxi driver - 1712 vues Je suis artisan taxi, j’ai deux mention sur mon casier judiciaire une en février 2021 pour un refus de optempéré ( j’ai eu 500€ d’amandes ) et une en décembre 2023 pour une conduite suite à une suspension administrative de mon... Compléter

Huissier Posée par Memene, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Memene - 2431 vues Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé... Compléter

Mis en examen et placé sous un cj depuis plus de 6ans Posée par Jack, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack - 1472 vues à vous tous, je suis actuellement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. je dois me présenter tous les 15 jours depuis avril 2018, et il m'est interdit de quitter le département. cela fait presque deux ans que... Compléter

Interdiction de paraitre au domicile familial Posée par Lola Lo, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola Lo - 1643 vues Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses... Compléter

Demande de mesure d'éloignement Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2501 vues Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement... Compléter

Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3743 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROYON - 9082 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Fumey - 2085 vues Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec... Compléter

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5843 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Jugement apres controle judiciaire Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 2497 vues Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail... Compléter

Repousser un stage de sensibilisation à la violence Posée par Mathilde, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1610 vues Comment reporter un stage pour violence,?... Compléter

Demande d'information administratives Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 2470 vues Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte... Compléter