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Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2964 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter

Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1673 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Compléter

Procédure pénal Posée par Léa, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2558 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter

Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1769 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter

Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981, il y a 1 an dans Pénal** 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1732 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter

Fin de sursis probatoire 2 ans Posée par Ssiap one, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1304 vues Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien... Compléter

Refus procuration pour récupération copj Posée par Nana, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1274 vues Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une... Compléter

Effacement automatique du taj Posée par rorbys59@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joker - 3554 vues Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans... Compléter

Convocation devant le juge d'application des peines Posée par NM, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NM - 1608 vues J'ai été condamné par le tribunal d'instance à effectuer un stage de responsabilisation contre les violences avant fin 2023 ou une amende de 400€ si je n'y assistais pas. j'ai préféré ne pas y aller et de régler... Compléter

Consignation Posée par Toto, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1269 vues Je suis gérante d'une sci et avons déposé une plainte avec constitution parties civiles. la sci est radiée et je voudrais retirer la plainte et partie civile. comment je peux récupérer les consignations ?... Compléter

Arrêt de l'exécution provisoire d'une peine avec sursis probatoire Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1942 vues Peut-on demander l'arrêt de l'exécution provisoire d'une peine assortie de sursis probatoire et d'interdiction, obligation de soin et dommages et intérêt quand on a fait appel de la décision de première... Compléter

Renseignements Posée par Jéjé, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1579 vues Vous pouvez me renseigner sa veut dire quoi dit n'y avoir lieu de retrait de l autorité parentale envers ses enfants... Compléter

Copie du dossier classé sans suite Posée par Mhb, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1562 vues Le tribunal de créteil me demande de passe par un avocat pour obtenir la copie de mon dossier? combien cela peut me couter svp... Compléter

Désinscription fijais Posée par Polo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1707 vues J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis... Répondre

Bracelet électronique Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1122 vues Es possible que je sois au courant avant mon conjoint si l'accord du bracelet électronique a été accepté ou non... Compléter

Contrôle judiciaire non respecter Posée par Magali ducasse, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1437 vues Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d... Compléter

Convocation Posée par Sami gaouzi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1248 vues J’ai été convoque il y’a 7 mois au commissariat pour une audition libre sur des fait d’escroquerie mais je ne m’y suis pas rendu, je compte les rappeler afin d’avoir une nouvelle convocation mais sachant que je n’ai jamais eu de... Compléter

Jets de pierres caillassage Posée par md, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par md - 1586 vues Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. un parking est contre ma propriété et sur le sol la commune a fait mettre des mètres cubes de cailloux. depuis le printemps 2023 c'est l'enfer les ado nous jettent les... Compléter

Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1635 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter

Nuisances jeux de ballons du voisin Posée par Triskellsky, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomtom - 5277 vues - les enfants de notre voisine ont-ils le droit de tirer des ballons dans notre jardin et de jouer au foot à quelques mètres des murs de notre maison ? merci de votre réponse triskellsky... Compléter

Des potes plainte contre une escorte girl Posée par Kim, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 2563 vues Voilà c'est un peu gênant. j'ai fait appel à une escort ce weekend pendant que j'étais sous la douche elle a pris l'argent et elle s'est sauvée. je l'ai menacé de déposer plainte aujourd'hui elle... Compléter

Violence conjugale Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1680 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter

Permis de visite suspendu Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1327 vues Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge... Compléter

Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2026 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1308 vues Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la... Compléter

Faire rentrer du stupéfiant au parloir Posée par Chloé13, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1333 vues Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi... Compléter

Abus de confiance Posée par Rim12121993, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1272 vues Sur mon précédent message j’ai expliqué la situation de mon amie qui avait commis un abus de confiance et escroquerie en 2019 ce pendant nous ne comprenant pas pourquoi 5 ans apres elle reçoit une convocation seulement aujourd’hui a... Compléter

Saisie rémunération ou saisie sur salaire Posée par Rize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rize - 1864 vues Mon ex employeur a bien un jugement exécutoire, j'aimerais savoir exactement comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a une saisie sur rémunération, quel est exactement la procédure que doit suivre l'huissier ? merci... Compléter

Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1822 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter

Bris de condition Posée par william121211, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1336 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Compléter