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Aménagement Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benzem@10 - 2027 vues J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur l’application... Compléter

Citer les articles et exemption de frais Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4397 vues Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wesley - 2358 vues C’est encore moi , je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4177 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Cellule détériorée Posée par Lto05, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1201 vues Qu'en cours un detenu qui devait normalement sortir en bracelet électronique,après avoir détérioré sa cellule y aura t'il un impact sur son éventuelle sortie... Compléter

Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rahim - 1961 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... Compléter

Amende sncf Posée par Wesley, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wesley - 2064 vues Je vais vous expliquer un petit peu l’histoire, mon copain reçoit encore des amendes de la sncf. sachant que nous habitons dans le sud il reçoit des amendes dans le nord il a un cdi dans le sud. il travaille il y a deux jours on a... Compléter

Notifier Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1210 vues Combien de temp aprer le délibéré le détenu est notifier svp... Compléter

Notification de jugement jamais recu après 10 ans Posée par Anonyme12, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme12 - 6542 vues Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... Compléter

Accusations mensongères Posée par Jean54100, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 2541 vues En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse... Compléter

Comment puis-je revoir mon père Posée par Enzo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enzo - 2951 vues J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait... Compléter

Enquête préliminaire procès verbal de convocation Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2995 vues Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils... Compléter

Vice de procedure Posée par jéjé, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Zerbib - 3011 vues Mon procès viens d'avoir lieux pour violence conjugal,que je conteste formellement.au final 3 mois de sursis simple. pensez vous qu 'il justiciable d faire appel de cette decision? j'avais fais le choix de me... Compléter

Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par nine - 3759 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyensimple - 2631 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Amenagement sous contrainte Posée par Nadjib14, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1409 vues Voila mon frere a etait condamne a 5ans de prison il la effectuer 2ans et 1 mois et vu qui les sur le nouveau regime 2023 il la obtenu 5mois 1ere annee et 4mois 2eme annee je souhaiterais savoir au bout de combien de temps il peut... Compléter

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 5283 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Un voisin me vole des colis et du courier administrative Posée par Laura, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 2657 vues J'ai surpris mon voisin à prendre un colis dans une boîte aux lettres de notre immeuble grâce à un passe partout. ce n'est pas la premiere fois que des vols sont à signaler. on souhaite le prendre en flagrant délit mais... Compléter

Certificat capacité animaux Posée par Mael, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1837 vues Je souhaite obtenir un certificat de capacité pour animaux.dans le formulaire, il est écrit "je certifie n'avoir eu aucune condamnation par une juridiction de droit pénal". que cela veut il dire ? est ce uniquement les... Compléter

Révocation sursis partielle Posée par Titi878787, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi878787 - 1446 vues Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de limoges à la peine de 12... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1888 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2098 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Demande d'autorisation de contact pendant l'incarcération Posée par Reponse0109, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1253 vues Mon conjoint a été incarcéré le 10 mai 2024 pour 18 mois dont 6 avec sursis. interdiction de contact demander a mon égard par la juge. par contre je viens d'apprendre que mes courriers était également bloqué lors de la... Compléter

Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 8 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 1 an par Walide131@ - 86701 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter

Faux rdv en préf Posée par Ano08, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1921 vues Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre... Compléter

Violences conjugales Posée par Anonyme21, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme21 - 1386 vues Mon mari est sous contrôle judiciaire pour de la violence conjugale, ce qui est totalement faux nous nous sommes fortement disputés, j’étaie en pleine dépression post-partum, la police a intervenue j’ai dit qu’il y a eu de la... Compléter

Refus dml Posée par havanito1312, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par havanito1312 - 1822 vues Mon frère a reçu un refus de dml pour seul motif que certaines pièces du dossier ont été déposées trop tardivement par le greffe alors que son avocat avait tout fait en bonnet du forme. son avocat nous a dit que la prochaine... Compléter

Amande forfaitaire delictuelle pour usage de stupéfiant Posée par Gab, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gab - 1486 vues J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou... Compléter

Le calcul de la période de sûreté Posée par Faycal, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1231 vues Es ce que en peut considérer la période de sûreté prononcée par le tribunal,une partie intégrante de la peiode d'épreuve qui donne le droit à un aménagement de peine. ou il faut calculer la période d'épreuve à partir de la fin de la période... Compléter

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 2621 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter