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Notification de jugement jamais recu après 10 ans Posée par Anonyme12, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme12 - 6292 vues Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... Compléter

Accusations mensongères Posée par Jean54100, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Meziti - 2467 vues En février 2022 , 2 ami a moi ont été questionné par la gendarmerie car une ex avec qui j'ai eu une relation en 2013 macuse faussement de viol. on est en juin 2024 et je n'ai jms eu de nouvelles et ça m'angoisse... Compléter

Comment puis-je revoir mon père Posée par Enzo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Enzo - 2687 vues J’ai porté plainte contre mon père pour violences volontaires avec arme blanche, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement délitcuel est interdit d’entrer en contact avec moi pendant 3 ans ,j’ai déjà fait une lettre de retrait... Compléter

Enquête préliminaire procès verbal de convocation Posée par Rose, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Zerbib - 2828 vues Mon mari vient de recevoir une convocation procès verbal , il ya écrit sur le papier enquête préliminaire procès verbal de convocation. il n'a rien a se reproché nous ne comprenons pas ce que veut dire cette lettre , ils... Compléter

Vice de procedure Posée par jéjé, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Zerbib - 2895 vues Mon procès viens d'avoir lieux pour violence conjugal,que je conteste formellement.au final 3 mois de sursis simple. pensez vous qu 'il justiciable d faire appel de cette decision? j'avais fais le choix de me... Compléter

Enquête de faisabilité Posée par Justine, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 11 mois par nine - 3503 vues Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Citoyensimple - 2395 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Amenagement sous contrainte Posée par Nadjib14, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1365 vues Voila mon frere a etait condamne a 5ans de prison il la effectuer 2ans et 1 mois et vu qui les sur le nouveau regime 2023 il la obtenu 5mois 1ere annee et 4mois 2eme annee je souhaiterais savoir au bout de combien de temps il peut... Compléter

Comment se passe la fin de sursis probatoire ? Posée par Charly, il y a 11 mois dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 4447 vues J’ai été condamné le 3 mai 2021 a 18 mois d’emprisonnement assortis du sursis probatoire pendant 24 mois. le 1er juin 2023 j’ai été convoqué pour une prolongation ou révocation de la mesure et suite à cela j’ai été prolongé de un... Compléter

Un voisin me vole des colis et du courier administrative Posée par Laura, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Laura - 2193 vues J'ai surpris mon voisin à prendre un colis dans une boîte aux lettres de notre immeuble grâce à un passe partout. ce n'est pas la premiere fois que des vols sont à signaler. on souhaite le prendre en flagrant délit mais... Compléter

Certificat capacité animaux Posée par Mael, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1678 vues Je souhaite obtenir un certificat de capacité pour animaux.dans le formulaire, il est écrit "je certifie n'avoir eu aucune condamnation par une juridiction de droit pénal". que cela veut il dire ? est ce uniquement les... Compléter

Révocation sursis partielle Posée par Titi878787, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Titi878787 - 1331 vues Je ne comprend pas le jugement de la juge d'applications des peines ordonne la révocation partielle à 6 mois du sursis probatoire attaché à la condamnation prononcée en 2021 par la cour d'appel de limoges à la peine de 12... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1686 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Temp moyen d'une information judiciaire trafic de stupéfiants en correctionnelle Posée par YA, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1892 vues Mon mari est entré en détention pour trafic de stupéfiants en dépôt correctionnel combien de temp va durer l'information judiciaire sachant qu'il n'a pas donné les codes de son téléphone portable ? on ma dit que en récidive ce sui... Compléter

Demande d'autorisation de contact pendant l'incarcération Posée par Reponse0109, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1188 vues Mon conjoint a été incarcéré le 10 mai 2024 pour 18 mois dont 6 avec sursis. interdiction de contact demander a mon égard par la juge. par contre je viens d'apprendre que mes courriers était également bloqué lors de la... Compléter

Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Walide131@ - 84328 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter

Faux rdv en préf Posée par Ano08, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1668 vues Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre... Compléter

Violences conjugales Posée par Anonyme21, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme21 - 1254 vues Mon mari est sous contrôle judiciaire pour de la violence conjugale, ce qui est totalement faux nous nous sommes fortement disputés, j’étaie en pleine dépression post-partum, la police a intervenue j’ai dit qu’il y a eu de la... Compléter

Refus dml Posée par havanito1312, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par havanito1312 - 1568 vues Mon frère a reçu un refus de dml pour seul motif que certaines pièces du dossier ont été déposées trop tardivement par le greffe alors que son avocat avait tout fait en bonnet du forme. son avocat nous a dit que la prochaine... Compléter

Amande forfaitaire delictuelle pour usage de stupéfiant Posée par Gab, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gab - 1294 vues J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou... Compléter

Le calcul de la période de sûreté Posée par Faycal, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Cassé - 1182 vues Es ce que en peut considérer la période de sûreté prononcée par le tribunal,une partie intégrante de la peiode d'épreuve qui donne le droit à un aménagement de peine. ou il faut calculer la période d'épreuve à partir de la fin de la période... Compléter

Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 11 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lejourlanuit12? - 2350 vues Mon frère a fait une demande de dml mais il s’avère que cette dml a été transmise dans un autre département. comment faire, y’a t’il un vice de forme. merci cordialement... Compléter

Mineur et majeur Posée par Nanou, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FARRAJ - 1683 vues Je viens vers vous, car le conjoint d’une amie à moi a un souci. il s’est rapproché d’une jeune âgée de 15 ans. il lui a dit qu’il avait des sentiments pour elle qu’elle ferait une très bonne belle-mère pour sa fille. en... Compléter

Tentative d’escroquerie agence immobilière Posée par Frank, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1431 vues J’ai signé un compromis de vente d’un bien vendu loué. avant la signature de l’acte j’ai relancé plusieurs fois l’agence immo pour qu’ils me communique le contact de bail. ils m’ont communiqué un avenant au bail (en disant qu’ils ne... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 1948 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nat21 - 2019 vues Je voulais savoir si une personne peut porter plainte au nom d une personne incarcérer . cdlt... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par ScCl34, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ScCl34 - 1361 vues J'ai reçu une convocation a la gendarmerie en vue d'une audition sous le régime de la garde à vue pour " divulgation d'information personnelle permettant d'identifier ou de localiser une personne et exposant a... Compléter

Demande copie dossier pénal classé sans suite Posée par Isou47, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Isou47 - 2452 vues J'ai demandé la copie de mon dossier css mais le magistrat du parquet a émis un avis défavorable et me demande que cette demande soit formulé par un avocat. suis-je obligé de prendre un avocat pour avoir connaissance de mon... Compléter

Que puis-je faire quand mon colocataire me vole des meubles ? Posée par Louis22, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 1869 vues Il y a de ça 4 mois j’ai mis fin à mon bail de colocation . avec mon colocataire nous avions acheté des meubles en commun ( avec son compte en banque, je lui faisais donc des virements ). il était censé me rendre ce qu’il me devait... Compléter

Cpip odieux Posée par john2013, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par john2013 - 1404 vues Je suis dans une obligation de soins pendant 2 ans et 2 mois de prison avec sursis avec un suivi spip à cause d'une alcoolisation au volant. je suis scrupuleusement la décision du jap : - emploi cdi - visite mensuel au csapa... Compléter