Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par popularité

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 775 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 775 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

Nationalite Posée par sylvano, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 757 vues J'aimerais savoir les procédure que je doit faire pour pouvoir avoir mon nationalité car j'été reconnu l'age de 23ans mon père vie en france moi je vie a madagascar... Compléter

Dégrèvement taxe fonciére Posée par Florence, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 751 vues J'avais demandé un dégrévement de ma taxe foncière; celui-ci m'a été accordé partiellement et j'ai reçu un chéque il y a plus d'un mois.. ce matin une lettre des impôts m'informe que je n'aurai pas ce... Compléter

Dommage et interets Posée par FC, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FC - 724 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Droit de l'éducation: recours envers la décision d'ajournement de mon université Posée par Amélie, il y a 5 jours dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Amélie - 676 vues Je souhaite établir un recours envers mon université pour sa décision d'ajournement de mon année de l3 et donc de son refus de m'accorder mon diplôme de licence. en effet, il me manque 0,6 points pour obtenir mon année... Compléter

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 675 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isajade - 674 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 666 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter

Tribunal administratif document incomplet Posée par louiza, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 659 vues J'ai saisi la cada pour avoir des documents datant de 1994 et 1998 du tribunal administratif qui a jugé mon affaire j 'étais représentée avec un avocat sauf qu'il a changé de mêtier en 2020 le tribunal administratif... Compléter

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 13 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 657 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Taxe d'habitation pour résidence secondaire redevable pour 2 semaines ? Posée par Isa, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isa - 632 vues J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... Compléter

Passeport Posée par kenzasol, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par kenzasol - 627 vues Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 627 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Demande d'information Posée par cadet974, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 618 vues Je vis actuellement avec ma fille et je m'occupe principalement d'elle depuis sa naissance. je souhaite partie bien sur avec elle vivre en métropole, cependant elle porte le nom de son père mais nous n'avons aucun... Compléter

Prescription Posée par Nicolas0374, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nicolas0374 - 614 vues ( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais... Compléter

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par RSAASS - 605 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Transfert compétence collecte syndicat mixte Posée par Alex57, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 603 vues Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... Compléter

Acte Posée par Dodo2811, il y a 2 semaines dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dodo2811 - 595 vues Que veut dire un arrêt de la cour d appel? mon fils avait été jugé en 2021 . par rapport aux intérêts civils la partie adverse a fait que de faire appel est ce le jugement car ils b obtenaient pa le montant des dommages et intérêt... Compléter

Fin de cdd et reconversion professionnel Posée par Alexia56@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 584 vues Actuellement en fonction publique hospitalière mon cdd prends fin au 19 juillet 2025. ayant de nouvelles perspectives professionnels (reconversion) j'ai informé ma responsable de service qui à relayée l'information à la... Compléter

Oqtf Posée par Fanny17?, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 572 vues Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 562 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Recours et preuves de harcèlement par ex de mon compagnon Posée par OIseau93, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par OIseau93 - 560 vues Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... Compléter

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 558 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

Suite d audience en ca en délibéré Posée par SONIA CHAT, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SONIA CHAT - 552 vues Des faits sont erronés et mériteraient une note en délibéré l avocate ne veut pas la faire et prétend que c est impossible. par ailleurs en réponse à l appel avec la réplique il y a eu un appel incident. le rapporteur considère que... Compléter

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 544 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter

Dpe Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 543 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Isajade - 531 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Urgente Posée par Dee, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GAST - 529 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... Compléter

Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 526 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter