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Durée de formation : calendaires vs effectifs Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 495 vues Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... Compléter

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jose - 488 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... Compléter

Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clotilde - 481 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... Compléter

Fausses déclaration d’attouchements sexuels sur mineur Posée par S75, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S75 - 478 vues J’ai été accusé d’attouchements sur ma fille mineur, la place a été classée sans suite mon mari vient de m’informer qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’interrogatoire film et de ma fille et qu’il est en contact c’est un... Compléter

Demande en référé Posée par Cecie, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cecie - 465 vues Juste une question svp en général combien de temps apres une demande de référé en suspension à t on une date d audience ? j'ai déposé un réf en suspension le 22 mai jusqu'à ce jour j'ai pas de réponse est ce que ça... Compléter

Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 465 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... Compléter

Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social Posée par ha, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 453 vues Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci... Compléter

Regroupement familial Posée par worldpharmiss@gmail.com, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 443 vues Svp mon mari a déposé une demande de regroupement familial l'offii ont demandé comme pièce complémentaire un jugement d'autorité parentale vu que mon mari a un enfant sans mariage dans le territoire français mais mon mari... Compléter

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MHERYAN - 436 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Délai recours et date de retrai de recommandé Posée par james, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par james - 411 vues "dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre... Compléter

Offrez met fin à ma protection étant réfugié suite à la naturalisation de ma mer Posée par Miclaire95@, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Miclaire95@ - 406 vues Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... Compléter

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 2 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 401 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Compléter

Impôt Posée par Lea231, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 391 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... Compléter

Talent chercheur et changement de thèse Posée par Maria, il y a 3 semaines dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maria - 343 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour passeport talent – chercheur. la première thèse que je suivais n’a pas abouti, mais j’ai récemment été acceptée pour une nouvelle thèse dans un autre établissement, avec une nouvelle... Compléter

Non respect des arrêtés communaux par la mairie elle-même Posée par GGR, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 338 vues Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... Compléter