Une question en droit de la famille et des personnes ?

C'est le coeur lourd que je viens vous poser des questions sur ma situation. j'ai eu un fils qui a maintenant 14 mois avec mon ex-compagne. nous n'étions pas mariés. nous avons décidé de nous séparer suite à la...

Nous avons vendu il y a 3 ans, mon ex conjoint et moi (non pacsés) une maison en indivision; mais depuis, il refuse de signer la répartition, sur laquelle il était d'accord; il ne réclame rien, se contente de ne pas repondre...

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

Qelles sont les droits des petits enfants sur le capital de leur grand mere apres vente de son bien immobilier?...

La pension a été établie à l'amiable, sans décision. le père la paie depuis 2011. il a refait sa vie et a un 2d enfant. cependant, après avoir payé aux dates qu'il voulait il l'a baissé de plus de moitié dans...

La pension a été établie à l'amiable, sans décision. le père la paie depuis 2011. il a refait sa vie et a un 2d enfant. cependant, après avoir payé aux dates qu'il voulait il l'a baissé de plus de moitié dans...

Mon ex mari me réclame la moitié des aides que j ai perçues de la caf, (les allocations familiales étaient déjà divisées), il veut la moitié des apl et du complément familial que je percevais alors que j etais mère célibataire et...

Voici presque un an que je suis divorcée. cela s'est passé par le biais des avocats et notaire par consentement mutuel. aujourd'hui je souhaite avoir la garde exclusive des enfants. le papa ment beaucoup trop et fait trop...

J'ai un soucis mon fils de 12 ans vit à 300km de chez moi. il y a eu une audience en septembre. le juge pour enfant a pris la décision de le placer. j'ai pris contact avec un avocat avec lequel j'ai rempli un dossier...

Le père de la fille de ma femme à gagné au tribunal et il envoie les captures écrans du jugement qu'il a reçu par le biais de son avocate à ma femme.il somme donc ma femme de lui laisser la petite dès maintenant selon le...

Est-ce que si je demande le retrait de mes droits parentaux au juge et que si ma requête est acceptée, suis-je obligé de payer une pension alimentaire ?...

Mon fils de 14 ans refuse d aller son pere suite a des aggressions verbales physique et morales .nous sommes en procedure et un suivi psychologique est mis en place ....mon fils suite a des incidents est deja suivi par une psy qui...

Mon fils de 18 ans vivait jusqu'à présent chez sa maman et venais les weekend et vacance chez moi. je donnais donc pension. aujourd'hui, depuis le premier septembre il vie chez moi pour ses études. il est en bts en...

Le parent ayant la résidence principale de l enfant peut il prendre la décision seule et sans le consentement du parent non gardien d'emmener sur le temps scolaire l'enfant à l'étranger. ce pays est le mexique. merci...

Je suis séparé depuis peu de la mère de mon fils et elle refuse de me le laisser les week-end ou il était convenu que je le prenne sous pretexte que son avocate ne veut pas (je me suis renseigné au niveau de le gendarmerie et elle...

Le papa de mes enfants a saisi le jaf pour faire diminuer la pension alimentaire. victime d'un accident de vélo je n'ai pu me rendre à l'audience. je reçois la décision du jaf qui rend une une décision favorable au...

Jaimerai savoir si l on peut renier son nom de jeune fille mes parents n ayant pas été des bons parents parents violents harcèlement moral et non présent lors de mon enfance j'aimerai me débarrasser de ce nom qui me pourrie la...

Depuis la décision du juge, mon ex-conjoint est condamné à me payer une pension alimentaire. il ne l'a pas versé le premier mois, puis il l'a payé. aujourd'hui il a arrêté de me la payer depuis 2 mois. puis-je porter...

Il est dit que les frais scolaire et extra scolaire engagés pour les deux enfants après concertation préalable des 2 parents seront partagé par moitié entre eux ? mais aucune précision des frais scolaire extra scolaire donc on doit...

Je suis papa d'une petite fille de 9 ans, et depuis notre séparation il y a deux ans, j'ai la garde habituelle de ma fille. je m'en occupe tous les jours, mon ex ne paie aucune pension alimentaire. elle prend sa...

Ai-je bien compris ? si mon ex époux qui était fonctionnaire vit en concubinage ou en pacs avec une autre je n'aurais pas droit à la réversion de sa pension ? et elle ? elle y aura droit ?...

Mon amie et moi sommes séparés. nous avons un enfant de 3 ans avec un jugement qui stipule une autorité parentale partagée avec domiciliation chez la maman. j'ai un dvh classique. un week-end sur et la moitié des vacances...

Je détiens chez moi les urnes de mes parents qui sont décédés avant le passage de la loi de décembre 2008. j'ai la possibilité de déposer les urnes dans le caveau de famille de mon mari avec l'accord des membres de sa...

Si le pere refuse de me faire l attestation et que je refuse de donner mon enfant a cette inconnu peut il me poursuivre pour non presentation d enfant? car il refusre de faire de papier certificatif puisque rien n est noter dans le...

A 85 ans, n'est -il pas trop tard de demander la revision de la prestation conservatoire aux vues des frais de procédure et d'avocats . merci...

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La prime de rentrée scolaire est soumise à conditions de ressources. les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. ce que je cherche à comprendre c'est sûr quoi est basé les ressources. le texte parle de...

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et...

L'une de mes filles qui aura 18 ans en février prochain, ne veut plus vivre chez sa mère suite à des conflits avec le compagnon de mon ex epouse, chaque semaine de garde alternée .cela dure depuis plusieurs années. je...