Une question en droit de la famille et des personnes ?

Marié à las vegas, lui français 47ans, elle belge 44ans résidence en france, maison achetée 6 mois avant mariage, crédit immobilier terminé 2 comptes bancaires joints aux 2 noms + 2 comptes personnels + 1 assurance vie + pea à 1 seul nom +...

Mon ex compagnon me dois 37000€ de pensions alimentaire, je touche asf que depuis 1 an, j'aimerais connaitre le délai de prescription, sachant qu'il fait valoir ses droits à la retraite et veux une photocopie du livret de...

J ai deux enfants 2 ans et 6 ans et mon conjoint ve une semaine sur deux et moi je ve pas je suis salariée avec horaires couper mais je m en occupe le mid et l après midi et les week end penséz vous que le jugenre va lui donner la...

Je suis convoqué prochainement pour une audience au tribunal instance.je suis demandeur et contre un bailleur,plus precisement le gerant immeuble. cette convocation cree un doute .en ce qui me concerne tout est précisé par contre...

Une audience au t.i est prevue ce mois ci.il s'agit d'un different avec gerant immeuble,qui a 3 reprises,m'accuse gratuitement de ne jamais nettoyer l'entrée et precise que dorenavant il me surveillera...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. jusqu'à ce jour il me versé 300 euros de pension alimentaire pour nos 2 enfants. c'etait un accord à l'amiable. depuis quelques mois il a décidé de réduire...

Ma sœur ne voyant plu son petit fils car son ancienne belle fille ne veut pas lui donner car elle est en déssacord avec son ancien mari divorce en cours qui se passe très mal quels sont les droits des grands parents ? o u...

Un jugement en date de 2016 a été rendu à mon fils pour le droit d'hébergement les 1er 3ième et 5ième dimanche du mois ainsi que les 2ième et 4ième mercredi du mois. a ce jour ayant des horaires professionnels différents de la...

Ma petite fille est placé pour maltraitance ma fille ne s oppose pas à ma demande de visite dans un premier tps et d hébergement je n est pas aidé jurictionnel donc etont obligé de prendre un avocat ?sachant que les auteurs des...

Je paye une pension alimentaire à ma fille de 150 euros, elle a 20 ans et va encore en fac elle est en concubinage, il gagne environ 1200 euros par mois, elle a des contrat cdd je n'ai pas d'adresse postale pour la...

Je suis le fils, mon père a plus de 80 ans, il vivait seul, soudainement il est hébergé par une femme, on ne sait rien d'elle ( il y a des doutes qu'elle ne soit encore mariée qu'elle a une famille de délinquants et...

Maître la cour de cassation ma fait perdre avec l'article 1014 code de procédure civile, l'adversaire débouté de l'article 700. pourtant mon avocat été sur du coup en disant que la cassation s'impose a tous...

Pouvez-vous m’éclairer sur l’interpretation du juge car mon avocate n’en ai pas capable le juge condamne mon ex mari à me verser la somme de 400€ par mois pour l’éducation et l’entretien de mon fils. par ailleurs, les frais...

Je suis une personne assez timide et comme je suis pour l'instant sans travail ( je vis du rsa), je suis la cible de ma famille. mon frère et ma tante me menacent d'une mise sous curatelle, sous prétexte de m'aider. mais je n'ai...

Mon ex mari doit voir sa fille 2 samedi par mois pendant 2 heures dans un centre médiatisé. il a demandé à la structure si j'étais d'accord pour le 1er et le 3eme samedi du mois j'ai dit oui. début décembre il...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

En premiere instance, le jugement stipulait une pension alimentaire à verser d’avance avant le 10 du mois. monsieur n’a jamais respecté cela, allant même jusqu’à attendre mes relances en fin de mois pour régulariser. bref, il a...

Ma fille de 14 ans à quitté le domicile de son père pour de multiple confrontation pour les causes suivante ; alcool, vocabulaire décaler et insultant , prendre la tête pour de multiples occasions , manipulation affectif ainsi que...

Je suis séparé du papa de ma fille 10 ans depuis 8 ans et demi jusque là on c est toujours plus ou moins entendu pour la garde concernant les vacances scolaires, actuellement j ai refait ma vie et j ai eu un enfant qui a 2 ans et...

Un nouveau jugement est intervenu concernant la garde de mon fils. a priori, selon les informations communiquées par mon ex mari, depuis le 5 décembre, une garde alternée est mise en place, les semaines paires du vendredi au...

Monsieur, madame, j'ai une question par rapport aux répartition de biens dans le cadre d'une polygamie, comment cela se déroule t'il? existe-t'il différents régimes matrimoniaux dans le cadre d'une polygamie? merci d'avance pour...

Un couple pas mariè ayant deux enfants 8 ans et 13 ans est il obligè de prendre un avocat pour organisè la garde alternè des enfants apres leur separation etant donnè qu il n y a pas de conflit entre eux sur ce sujet merci de votre reponse...

Puis-je demander le droit de visite de mes petis enfants sachant que l'ainé à 13 ans ??? combien cela coûte -il??...

Voila je viens d apprendre que ma fille de 28 ans a eut une fille il y a 1 ans est je n etait pas au courant et je ne la voit pas quand je demande une photo a ma fille par l intermediaire de ses demis freres elle ne repond plus...

Peut on faire donation, à notre fils unique, d'une maison qui a un crédit en court . merci de votre réponse cordialement jb rondeau...

Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal il y a plus de 2 ans une demande de divorce est en cours et la il demande à voir son fils en garde alternée il s'en est pas occupé durant ces 2annees, je ne sais pas comment procéder...

Je dois faire une requête au jaf pour une pension alimentaire. la maman accepte que les enfants restent chez moi à résidence avec bien evidemment un droit de visite . les enfants la verront aussi quand ils le voudront. quel type de...

Voilà je suis séparée depuis 6 ans, car monsieur m a etangle ( classé sans suite) j ai eu 3 jaf car les premiers ont été mal écrit exemple du dernier 3 week end /semaine (ce n est pas une erreur de frappe) en 2015 j obtiens la...

En accord avec moi, mon ex mari a été chercher notre fille âgée de 8 ans et demie mardi dernier à l'école privée de celle-ci. malheureusement il était dans un état d'alcoolisme suffisamment importante pour qu'une...