Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le pere de l'enfant (pour lequel j'ai l'ape) ne paye pas la pa definie par le jaf depuis 3 ans. multiples plaintes déposées. en attente du retour du tgi de son lieu d'habitation auquel il a fallu que je fasse...

Par ordonnance du jaf le 17/6/2002 en présence de mon ex-conjoint et de nos avocats, j'ai obtenu une pension pour mes deux enfants. le paiement a été régulier jusqu'au mois de juillet 2018. a partir du mois d'aout...

J'ai porté plainte pour la 3ème fois (depuis 1990) fin juin 2018 pour coups et menaces de mort , mon mari depuis plus de 40 ans est alcoolique et est très violent quand il abu. nous sommes passés devant le tribunal...

Mon ex conjoint s’est marié il y a 2 ans avec un contrat de mariage en séparation de biens, nos 2 filles ont 16 et 17,5 ans, la pension actuelle versée est de 250€ x2. mais 2 ados en région parisienne coûte plus cher que losqu’elle...

Quelqu'un peut m'expliquer la différence svp ? la juge des enfants a décidé de me faire bénéficier d'une contribution mensuelle suite au refus de la maman de payer une partie de la nourriture, vêtements, voyages...

Quel terme employé pour demander l'annulation en entrant dans le tribunal de la cours d'appel le 23 octobre et qu'on me restitue immédiatement ma fillle a mon jugement d'appel quand la procédure est entaché de 9...

Accusé de viol incestueux combien de temps peux on rester en mandat de dépôt avant jugement ?...

Ma mère me réclame une pension alimentaire en engageant une procédure. combien me coûterai en moyenne l'aide d'un avocat. pour ma défense...

Je souhaiterai connaitre les honoraires d'un avocat concernant une pension alimentaire. merci...

Pourrais savoir ce qu'englobe la pa svp ? actuellement je paie 180 euros de pa + tous les frais médicaux + le centre de loisirs + la cantine est ce normal ?...

Je perçois une pension d'invalidité de 829€ par mois et mon ex concubine me demande une pension alimentaire combien doit je lui donner sachant que je touche très peux et quel est alcoolique ?merci...

Mon épouse et moi sommes français. nous cherchons à déterminer la nature de notre régime matrimonial. quelques précisions : 7 décembre 1987 : mariage aux etats-unis à san francisco où nous avons résidé jusqu’en juin 1989 de 1989 à...

Mon conjoint s’e vu imposer depuis 2 ans 200e de pension + 60km de trajet + péage ts les 1w-e sur 2 par la mère de son fils qui a refait sa vie et suivi son conjoint avec qui elle a un nouvel enfant.elle lui réclame plus maintenant...

Voilà ma situation je suis marié depuis 3 ans et séparé de madame depuis avril mais nous ne sommes pas divorcés elle a décider de quitter le domicile conjugal et habite dans un appartement avec une seule chambre mon fils et sa...

Je suis séparée depuis 4 ans, un jugement a été prononce concernant la garde des enfants. garde alternée, je reçois la caf, et ars, pour le reste jusque la on partageais tous les frais liés aux enfants. monsieur vient de se mettre...

Voilà je suis aller consulter un avocat il y a 1 mois et demi de ça car je me suis séparée du papa de mon fils je voulais savoir certaines choses avoir des réponses à mes questions ensuite je n’est plus re contacter cette avocat...

Mon ex m'accuse de violences conjugales, de violences sur mon fils. elle a porté 5 fois plaintes et à des certificats médicaux ( faux pour moi ), des photos, des témoignages. tout est faux, j'ai tout nié. qu'est-ce...

Suite à un test de paternité je me retrouve père d’un enfant, sa mère est moi n étions plus en couple au moment de la conception, mon salaire est de 2200 euros nets j ai un crédit immobilier de 850 euros seul emprunteur je ne suis...

Mon ex a porté plainte pour violence conjugale sur elle et mon fils. j'ai un dvh classique mais mon fils est revenu avec des traces de coups chez sa mère qui a fait constater et porter plainte ( plusieurs plaintes en cours )...

Mon fils revient de chez son père dans des états déplorables... j'ai porté plainte 4 fois contre le père de mon fils. je respecte le jugement pour pas être prise en faute par le jaf. le jaf tient il compte des plaintes en...

Je souhaite me désister d'une procédure que j'ai mise au tribunal j'ai envoyé une lettre au tribunal (à leur demande suite à notre conversation téléphonique). l'avocat de la partie adverse qui à été mis au...

Ma fille est née le 17 02 15. son père l'a reconnue mais n'a pas donné signe de vie depuis le 1 06 15. j'ai entendu parler d'adoption plénière mais cela n'est pas très clair. j'aimerai qu'elle...

Mon ex compagne a porté plainte pour violences contre moi après notre séparation nous avons mis en place une garde alternée qui a duré 6 mois. la jaf a décidé d’attribuer la garde à mon ex compagne qui a déménagé à 30 km de chez...

Je voudrais savoir qu’elle est la démarche et la procédure à suivre ,pour une demande de nationalité françaises, j’ai en ma possession une copie intégral de l’acte de naissance de mon père ainsi que son certificat de nationalité...

La fille de 18 ans d un ami a ete agressée sexuellement dans les douches de camping de vacances par un homme de 40 ans. le fils de mon ami est arrivé juste à temps pour eviter un viol certain. il y aurait eu apparemment jugement...

Jai fait une demande de requête afin de demander au père de mes enfants une pension alimentaire. mais suite a une modification de planning pour les besoins de la production l'entreprise pour laquelle je travaille, j'ai le...

Je voudrais faire retirer le nom de ma mère adoptive sur mon acte de naissance ainsique sûr tout mes papiers...

Madame et monsieur , voila j aimerai savoir comment avoir l’adresse de la mère de ma fille pour demandé une garde car je la voie très rarement cordialement...

Mon nom est rachid je suis né en 1968 a chelles en france, je vie en algérie. j'avais un demi frere algerien né en algerie qui vivais en france ,décédé il y'as environ 6 années, mon demi frère étais marier a une française...

Voilà mon conjoint a un jugement de droit de visite 1 3 5 quand commence son droit de visite en septembre sachant que son ex femme a eut les enfants en vacances 15 jours fin août jusqu'à la rentrée?...