Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir une lettre par la direction de l enfance et de la famille ,il m informe qu il ont saisi le procureur de la république en vue de la mise en place éventuelle d une mesure educative . je m inquiete car mes enfants...

Je suis en dvh et habite à 400km de mon fils, par conséquent je le vois uniquement à noël et aux vacances d'été. mes congés d'été me sont imposés par mon emplpyeur . j ai demandé à mon ex femme de prendre mon fils durant...

J'aimerais savoir comment ce passe la répartie des vacances pour l'été 2019. sachant que dans le jugement cela est indiqué par quinzaines. mais j'aimerais avoir les dates exactes si possible. en attente d'une...

Peut on demander un dédommagement suite a plusieurs reports d'audience.je suis obligé de prendre une demie journée de congé pour chaque audience pour apprendre un nouveau report. pourquoi le juge accepte ces reports.j'ai...

J'ai porté plainte le 21 mars pour violences conjugales... a ce jour il n'as toujours pas été entendu par les services enquêteurs. est ce normal ?? il avait instauré une semaine chacun pour notre petit bébé de 8 mois...

J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). je précise que je suis de...

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Je suis divorcée depuis 2007, le jaf a statué en 2009 alors que les enfants étaient mineurs sur une prise en charge par moitié des billets d’avion le papa des enfants vivant à l’île de la reunion. aujourd’hui mes enfants ont...

J'ai saisi le j.d.e., il y a plus de 3 ans, très inquiète du comportement pervers du père de ma fille (et suite à ma plainte pour " attouchements" dont ma fille a été victime de sa part, qui a été classée sans suite).celui-ci...

Comment obtenir actes de consentement requis pour adaptation enfant de son épouse?...

Ma garde alternée est du lundi après ecole jusqu’au lundi matin la semaine d’après. ma question est la suivante, dans ma semaine de garde je dépose le lundi matin suivant pour que la mère de ma fille la récupère après l’école. si...

Il y a 5ans,mon garçon âgé de 6,aux moments des faits a était violé,par le frère de mon mari.en allant porté plainte,nous avons appris qu il était récidiviste pour des faits de viol et séquestration de mineur.nous venons d...

Mon ex compagnon est parti vivre a l étranger avant de recevoir la convocation du tribunal. je n ai pas son adresse là-bas,il ne pourra donc pas être mis au courant. (j ai seulement son email...) si huissier il y a, que peut il...

Notre enfant est placee depui sa naissance parce que nous etions sans logement depuis 6 mois maintenant nous sommes installés et visitons notre fille tout ce passe tres bien .ma question est le juge peut il nous la rendre avec une...

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

Ma femme et moi sommes en instance de divorce (convention de divorce en cours de signature). nous avons un enfant de 15 mois gardée par une assistante maternelle. le contrat avec l'assistante maternelle est au nom de la mère...

Mon neveu fréquentait une fille dont son père a été malsain avec mon neveu de 16 ans . il a donné de l'argent a mon neveu pour qu' il aille acheté du cannabis et le revendre en lui promettant un bénéfice dessus. mon neveu...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

On et passé devant le jaf et on a un éducateur spécialisé pendant 1ans. et l'éducateur a fait une demande d'urgence pour placé mes enfants en famille d'accueil. j'ai fait une demande de garde pour mes...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

J ai contester une paternite, il y a t il un moyen d accelerer la procedure car il y a mise en danger de l enfant par le pere dont la paternité est contesté, merci...

Mon pere agé de 86 ans s'est marié en algerie le 17 novembre 2018 et décédé le 1er janvier 2019 avec une femme algerienne agée de 54 ans. elle accosté mon pere dans une mairie a alger, pour se proposer de devenir son épouse. très...

Je suis en instance de séparation avec mon conjoint, nous avons 2 enfants. je lui ai proposé un divorce pour consentement mutuel avec rédaction d'une convention mais celui-ci après réflexion préfère passer devant un juge...

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J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...