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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Caducité aide juridique
Posée par Roland, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 680 vues

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

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Menace et intimidation
Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 855 vues

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

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Propos choquant d'un magistrat.,affaire en cours
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 785 vues

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

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Outrage et opposition penale
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 842 vues

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

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Jugement
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 666 vues

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

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Qu'est-ce qu'une ordonnance de caducité
Posée par copache, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1121 vues

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

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Que faire pour me protéger et protéger mon fils de 10 mois
Posée par gVDRLG090966@, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PLACE - 1195 vues

Je suis pacsé avec une chinoise depuis 2021, depuis qu’elle est arrivée en france elle ne parle toujours pas le français ce qui a amené beaucoup de problèmes de communication et surtout pas d’intégration en france. elle ne...

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Adsea fallacieux
Posée par Iserois, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Iserois - 1182 vues

Je vous expliques je suis en mesure aemo depuis quelques temps je suis suivi en isere par la sauvegarde de l’isere mon ex femme et mes enfants dans l’aude par l’adsea11 un de mes fils victime de sap est suivi en psychologie.que...

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Audition et avocat
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par RGPD - 1558 vues

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

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Suite à une assignation à brefs delais est-ce que la procédure de divorce pour f
Posée par Sabine, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1585 vues

Suite à une assignation à bref délai est ce que la procédure de divorce pour fautes est la plus adaptée pour faire valoir ses droits si l'on ne tient pas compte de la durée de la procédure ?...

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Utilisation téléphone portable
Posée par Rudy, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1402 vues

Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre...

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Délais jugement jaf
Posée par Lilinette38, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2104 vues

Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. est-ce normal? il avait un avocat...

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Factures / séparation
Posée par Nadege, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1587 vues

Mon conjoint est séparé de la mère de ses 2 enfants depuis plus de 5 ans, ils n’étaient pas marié, mais depuis la séparation elle remet toutes les factures au nom de monsieur ( factures de cantine, facture d’hôpital alors que les...

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Pensions alimentaires pour un enfant adopté
Posée par Mimi, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1486 vues

Mon fils majeur s'est fait adopter par adoption simple par son beau père. je verse actuellement toujours la pension alimentaire mais est-ce encore obligatoire dans ce cas là?...

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Droit à l'enfant.
Posée par Anass, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nadine - 2301 vues

S je suis incapable de voir ma fille car mon ex femme m'empêche de l'approcher par des menace verbale comme " tu la verra pas tant que je récupère pas met affaire ou comme viens j'appelle la police pour t'enfermer" par peur d'avoir...

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Demande de livret de famille
Posée par Cale81, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cale81 - 2654 vues

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

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La prise a partie
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2895 vues

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

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Non respect jugement?
Posée par HOPE, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2037 vues

Je suis divorcé depuis 2017, j'ai obtenu dite "une garde élargie pour mon enfant". séparation difficile et menaces de morts de mon ex conjointe passage au tribunal, j'ai eu gain cause.aujourd'hui 2024, mon enfant est...

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Certificat de non naturalisation
Posée par Antosulcis, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par M.Scrivo - 2693 vues

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

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Le père ne prendra pas son droit de visite
Posée par annie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2263 vues

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

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Devoir d'assistance
Posée par janine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 3430 vues

Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?...

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Séparation
Posée par Bord1234, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2139 vues

Avec mon conjoint, nous allons nous séparer après presque 12ans ensemble et nous sommes pacsés, locataires. il m'a évoqué sa volonté q on fasse une semaine sur deux pour le petit qui a 3ans et q en contrepartie il me verserait...

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Répétition de l'indu
Posée par PORCHE, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2978 vues

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

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Garde d'enfants
Posée par Marion, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1957 vues

La mère de mes beaux fils refuse catégoriquement de donné les enfants alors que c'est la période de vacances du papa car ses fils âgé de 9 et 6 ans ont décidé qu'ils ne voulaient pas venir, vu que chez nous il y a des...

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Non respect d'autorité parental ?
Posée par Tina6755, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2865 vues

Mon enfant me dit que chez son papa il reste seul très longtemps sans manger boire ect juste avec la télé. quand il rentre il est terrifié à l'idée que je le laisse seul . le père de mon enfant refuse de me dire comment il...

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Déménagement et garde partagée
Posée par AT26, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2754 vues

Mes enfants sont actuellement en garde partagée entre leur père et moi. en raison de la mutation de mon nouveau conjoint, je souhaite déménager à une centaine de kms de mon domicile actuel, ce qui rendra impossible le maintien de...

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Adoption simple conjoint
Posée par inconu14, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconu14 - 2693 vues

Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale qu'il supprime les droits de visites et...

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Urgent
Posée par Grati, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 3304 vues

En l’absence de jugement, je confie mon bébé au papa toutes les deux semaines et je me plie à tout malgré qu’il soit en cours d’expertise. j’aimerais modifier le jour de visite une fois pour des raisons valables. je sais que j’ai...

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La mère de mon fils me demande mon ai pour bourse crous
Posée par jp28, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par A - 4663 vues

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

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Remise des clés et indemnités d’occupation
Posée par Gab52541, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2262 vues

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

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