A quel moment dois-je informer l'autre parent de la période des vacances choisie
Sujet initié par AY, il y a 6 ans - 8402 vues
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Bonsoir,
Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "Constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à M. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des vacances scolaires, les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, pendant la moitié des vacances scolaires, le choix des périodes appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires"
La mère me donne des "ultimatums", suite à, soi-disant, des règles de son employeur, pour que je lui communique mon choix des périodes lors des années paires, alors que pour mon employeur ces règles ne sont pas les mêmes.
Quelle est la règle juridique sur ce sujet ?
Pour information, l'enfant concerné entre la mère et le père a 6 ans aujourd'hui.
Merci de vos réponses, et bonnes fêtes de fin d'année.
En revanche, vous me répondez "Comme le dit votre jugement: A l'amiable, ou à défaut d'accord" or, sauf erreur de ma part, cette précision dans le jugement est faite concernant les périodes (week-ends et vacances scolaires) où le droit de visite et d'hébergement m'est accordé, et non pas à quel moment maximum doivent être communiquées, à l'autre parent, les périodes choisies.
Y-a-t-il une règle juridique concernant le moment maximum où doivent être communiquées, à l'autre parent, les périodes choisies ? (par exemple 3 semaines avant, 2 mois avant, etc...)
bonjour, dans le jugement de mon conjoint c'est précisé 30 jours avant pour les petites vacances ( Toussaint, noel, etc) et 60 jours avant pour les grandes vacances. Je ne sais pas si c'est spécifique a son jugement ou non par contre. Bon courage. Coedialement
Bonjour Julia, Merci beaucoup pour votre commentaire. Cette précision me donne un exemple concret et, comme vous le dites, peut-être qu'il ne s'agit pas de la règle générale. Dommage que, suite à ma question, les avocats de ce site ne soient pas aussi précis que vous ! Merci encore. Au plaisir, Cordialement
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