Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon frère est dans la situation suivante : séparation très compliquée avec son ex conjointe qui ne lui facilite pas la vie. pas encore de jugement concernant la garde alternée. nous avons appris hier que, madame avait rompu le...

Les faits : je suis locataire depuis 10 ans. malgré un entretien régulier, le mitigeur de la cuisine fuit. j'en informe le propriétaire et silence radio... questions : etant donné que la durée de...

Je suis à la recherche d'un avocat qui soit formé à la notion de transfert avocat/client, notamment dans le domaine droit de la famille où il est facile de s'engouffrer au vu de la violence psychologique en ce domaine. je...

Je suis allé au domicile de madame pour récupérer mon enfant hier comme indiqué dans le jugement. "en période scolaire, les fins de semaines impaires, du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures, durant les vacances...

Je suis au plu mal ma fille placer en famille d'accueil est victime de choses sexuel lors de la visite de son papa aujourd'hui à domicile ma fille dit qu'elle avais mal a son sexe . présence de tisf . la famille veux...

Je suis marié avec un homme vivant au maroc, j'ai fais les démarches pour qu'ils viennent en france. je vis actuellement avec mes 3 enfants et la caf me verse que 70€ de rsa couple ? est-ce normal ? merci merci de vos...

Maitre, j'ai étais victime pendant 1 an jours et nuits de bruits par mes voisins ( j'ai perdu le sommeil,stress...certificats médicaux, plaintes, j'ai fourni tous les documents au procureur) puis insulte puis menace...

J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits de bruits puis de menacé par mes voisins le procureur à reconnu ma plainte j'ai demandé des dommages et intérêts je suis convoquée demain matin par son délégué,je voudrais...

Lorsqu'on a une décision avec formule exécutoire du tribunal, combien de temps disposons nous pour la faire executer ? il s'agit d'une decision du pole social contre la caf . combien de temps ais je pour que la caf...

Sur l’année 2024 j’ai fait appelle a la police et j’ai porté plainte une fois contre mon conjoint pour violence qui n’ont pas été faites devant mon enfant. hier j’ai reçu un appel d’une assistante sociale me disant avoir une ip...

Mon frere m'a en voyé une lettre incendiaire en voulant les comptes de maman dont elle m'a mis procuration depuis le décés de papa 1988 depui son déces il n'a jamais voulu s'en occuper et il me menace de me...

Mon ex mari m'a demandé début d'année pour que l'on refasse les passeports de nos 3 enfants, n'ayant pas donné suite à sa demande, il a pris le soin de les faire sans mon accord, sachant qu'en plus 2 des 3...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour enfant d'angoulême, pour une affaire d'assistance éducative pour ma fille qui aura 18 ans dans 3 mois, mais que ce soit de l'ase ou plus particulièrement de la mds de...

Il s'agit d'une demande pour être assisté à une audience le 3 février 2026 au matin au tgi de paris, je suis joignable a mons.idf@hotmail.com pour échanger sur l'affaire bien à vous...

Le caveau familial est de 6 places. 4 places sont occuppées par mes 4 grands parents. 2 grands parents donc les parents de ma mère et de son frère + 2 grands parents donc les parents de mon père et de sa soeur et d'un autre...

Nous venons de nous séparer avec le père de mon fils. concernant la garde, nous sommes ok tous les 2 sur une garde alternée. malheureusement le papa étant très souvent en déplacement, on ne sait pas comment s'organiser pour...

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

Le jaf a donner un droit de visite et d' hébergement au père du vendredi sorti d' école a défaut 17h jusqu'au lundi 9h . mon fils n allant pas a l' école les après midi . a quel heure commence la garde ? merci...

J'ai reçu un mail de la mère de mon enfants il y a 4 jours exactement pour me dire que nous sommes convoqué devant le jaf le 20/01 a 14h . mais moi je n'ai reçu aucune convocation l'audience va t elle être repoussé ?...

Quand il y a une procédure d’appel en cours et que l’appel portant sur le prononcé du divorce a été déclaré irrecevable par la conseillère de la mise en état, mais recevable sur les effets et conséquences. À quel moment le divorce...

Mon pere est en déclin cognitif depuis 1 an et sa femme (il s'est remarié) cherche a obtenir une mise sous tutelle pour le placer dans un ephad contre son gré. habitant a l'étranger, je souhaite être sur que ses intérêts...

Comment faire enlever le tuteur de ma s?ur qui.nest autre que son fils..qui.a fait perdre la vente de bien immobilier qu'elle avait signé avec moi.sa s?ur est fait perdre des biens..est en train de tout faire perdre malgré les mails envoyé...

J'ai plusieurs questions à poser concernant la situation de notre fils. premièrement, l'école a effectué un signalement auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes (crip) du département. cette démarche...

Mon épouse est décédée en 2010.nous avions pas d’ enfants et mon épouse avait toujours sa mère.elle n’ a jamais signé la succession depuis ces années, le notaire lui a bien envoyé la succession.il y a t il un un délai de...

De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me...

Je viens de recevoir une convocation jaf pour le 20/01 le délai es un peu court . j'ai en plus une problématique j'ai également un autre enfants et je suis convoquée à son école le 20 janvier également pour une équipe...

Si l'enfant souhaite retourner dans sa famille avant la décision du juge...

J'ai un droit de visite de 2 heures tous les 15 jours pour 6 mois..en lieu sécurisé je suis à charolles 71 à l'amarre et la directrice me dit que la maman de mes trois enfants a un délai de 4 mois pour me répondre. est-ce...

Je voudrais savoir și mon ex mari peut avoir le droit a la garde alterne sachant que on habite a 300 km de l’une de l’autre alors que il était pas avec moi des mon 5 mois de grossesse jusqu’à aurjoudhui du coup j’ai tout...

Je suis de nationalité canadienne et je suis né en guyana. cela fait 18 ans que nous sommes en couplé avec ma compagne nous avons donc décidé de nous marier et la mairie de la ville de marseille exige un certificat de coutume fait...