Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous avons eu un enfant avec mon ex conjoint. celui ci doit le récupérer un week-end sur deux sans les vacances scolaires. une décision rendu par par tribunal. nous devions faire la passation de notre enfant via une structure...

Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci...

Je suis en conflit avec mes neveux pour une succession .ils representent leur mere decedee en juin 2018 et me maman en decembre2021.ma soeur etait mariee sous contrat de mariage comprenant un magasin de fleurs et un terrain .elle...

Je vous contacte pour avoir un avis voilà je suis passé en médiation qui stipule qu'à partir de juin 2023 la pension est de 300€ (avant elle était de 254€) mais aripa exige 318,14€ depuis avril 2023 c'est marqué ceci dans...

Ma mère âgée bénéfice d aide à la personne sous la forme d'un accompagnement en courses et d une heure et demie de ménage par semaine. ces prestations sont prises en charge par le conseil général de son département et il ne...

Je viens vers vous avec une question je voudrais savoir comment puis-je savoir quand mon avocat va recevoir mon indemnisation dalo comment puis-je savoir quand je trouve que ça traîne trop ça fait plus de 6 mois et me donne pas...

Mon ex mari ne respecte pas les commandements du jugement de divorce en matière de respect de l'autorité parentale conjointe. les sujets : santé : il me me transmets pas le carnet de santé (refus de mes droits de visites et de...

Mon mari a obtenu un droit visite et hébergement pour notre bébé de 9 mois il ne me donne aucune nouvelle de notre fils pendant sont droit hébergement un week-end entier même si j’envoie des messages aucune réponse est-ce sont...

Je me permets de vous contacter concernant une situation financière délicate avec mon ex-compagnon. suite à notre séparation, il me doit une somme de 254€, qui correspond à la moitié d'un loyer que nous avions l'habitude...

Je rencontre un souci avec le père de mon ado 14ans. suite à une dispute en février et situations compliquées antérieures, ma fille ne veut plus venir me voir, ni me parler, ni m'écrire depuis début mars 2023. un jugement a...

Les vacances commencent le 7 juillet 2023, donc je donne mon fils pour un mois a son papa vue qu'il y a que 3 semaines en juillet. puis-je lui laisser 4 semaines jusqu'à début août vue qu'il ya 4 semaines chez papa...

Je voudrais savoir mon mari a sa fille nait de son premier mariage qui manque l'école pour gardé ses frères et sœurs (un frère autiste ) elle l'a bien dit à mon mari mais comment pouvons nous avoir la preuve pour le...

Lors d'une audience civile,les deux parties sont présentent. quand un renvoi est accordé,il y a bien une discussion avant ? il y a bien une trace de conservé au tribunal? est il possible d'avoir une copie de ce qui a été...

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

Passés devant le jaf concernant la garde de mon enfant de bientôt 13 ans qui refuse d aller chez son père. date du délibéré 13 juin. mon avocate n a toujours aucune nouvelle. est ce normal ? merci...

Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus...

Dans le cadre d'une garde alternée, suite à separation récente, sans documents officiels encore, juste la rupture du pacs, quelles sont les obligations a respecter pour les grandes vacances juillet, aout...

Suite à un jugement du jaf il es dis sur une phrase, le père viens chercher son enfant lui ou une personne digne de confiance et pareil à mon ex compagne . ma question puige demander à mon ex une attestation de la personne qui...

Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus...

Je suis séparée, depuis octobre 2022, 2 enfants en garde alternées, rien n à été acté devant le jaf car mon ex conjoint souhaitais l aimable. depuis les 1 ère vacances scolaires il m a imposé de prendre la 1 ère semaine..comment se...

J'ai un problème d'interprétation concernant les vacances d'été. sur mon jugement il est noté "pendant les vacances d'été qui seront fractionnées par quinzaine : première quinzaine des mois de juillet et août chez la mère, deuxième...

Mon ex-époux a sollicité le jaf pour baisser sa pa donc j'ai une convocation. il a fait ça comme un grand sans l'aide d'un avocat. je ne vais également pas prendre d'avocat. cependant, j'aimerai lui...

J'ai fait appel à rennes pour la garde de mon fils etje viens de recevoir le jugement le tribunal me réclame les frais d'avocat de la partie adverse et en plus mon avocat me réclame la somme de 4800 euros rien que pour...

Voilà je voulais savoir j'ai une fille de 15 ans je suis séparée depuis 13 ans de son père. nous sommes jamais passer devant un juge pour sa garde on a toujours fait sa a aimable.et on avait une garde en alternance. seulement...

Après un rupture de pres de 2ans de contact entre mon enfant ado et son pere, sachant qu'il n'a jamais vecu avec nous et qu il n'a jamais passé de temps avec, des dv en espace rencontre 2 fois par mois lui ont ete...

Mon ex a ressaisir le jaf il y a un an, délibéré en sept 2022 qui l'a débouté de ses demandes. seulement je me rends compte que sur le jugement il est notifié que il appartient à la partie la plus diligente de faire...

Je m adresse aux avocats spécialises famille ou droit des étrangers. comment un étranger peut transcrire en droit français un mariage célébré à l étranger avec un conjoint français décédé ??...

Je suis passé devant le juge pour un bref délai mon avocate et moi même avons demandé un droit de visite médiatisée un samedi par mois car la maman est dangereuse et souffre du trouble de la personnalité borderline. mon avocate a...

Le procureur de la république à demander a ce que j’ai une mesure d’éloignement et le juge l’a appliqué. pourtant ni moi ni ma copine (la victime) voulions cette mesure. la mesure s’applique jusqu’à la date de mon jugement qui a...

Je viens de me marier, ma femme est algérienne avec 2 enfants que j'ai reconnu, puis-je faire un regroupement familial avec mes ressources, invalidité, et complément aah ma femme est esthéticienne et...