Une question en droit de la famille et des personnes ?

La convention de non conciliation indique que j ai mes enfants les 15 premiers des mois de juillet et août donc pour moi j ai mes enfants du 1er au 15 juillet mais mon ex dit que c'est à partir des vacances scolaires, ce qui n...

J'ai déjà exposé mon problème, et je désire connaitre les honoraires d'un avocat , et si j'entame une procédure, vais je vraiment récupérer mon dû cordialement...

Ayant eu des problèmes conjugaux, violences psychologiques, plaintes il y a deux ans classé sans suite, enquêtes informations préoccupantes, juge pour enfants délais 6 mois, si pas de résolution problème couple, placement des...

Quels sont les droits et les devoirs pour un père de famille dont son fils, âgé de 27 ans a des troubles du comportement comme un enfant qu il a besoin que l on s occupe constamment de lui et ne cesse de faire...

Ma fille hier après midi a refuser de rentré a la maison elle a était chez les gendarmes pour quelle puisse aller dormir chez c est grand parent les gendarmes ne mon pas prévenu je lui et envoyé un sms le matin car j ai remarquer...

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

Mon plus grand fils étant suivi par la pmi suis je obligé de leur déclaré ma nouvelle grossesse ?? Étant enceinte de quelque mois ?? ou suis je contrainte de déclaré cette nouvelle grossesse. sachant que je suis déjà suivi par une...

A se jour nous sommes passe au tribunal car mon fils âge de 15 ans aimerais ne plus avoir de lien avec son père car il ne l avais pas revu depuis l âge de 4 ans il a été entendu au jaf qui a bien compris qu'il ne voulais plus...

Je suis marié et je souhaiterai que le fils de ma femme (père non reconnu) est mon nom. comment faire ? quelles sont les étapes svp? merci d'avance...

Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

J’ai été condamné à payer pension alimentaire de 100 € suite à un arrangement à l’amiable avec mon ex je lui paye toutes ces factures mais maintenant elle m’a attaqué pour non paiement de pension alimentaire que...

Ma fille a 5 ans, son père n'est pas venu la voir depuis plus d'un an malgré un jugement lui accordant des droits de visites et d'hébergement. il indique que ma fille ne voulait plus le voir ( elle avait 4 ans...)...

Le père de mes enfants a déménagé à 250 km depuis un an prétextant une mutation professionnelle . notre mode de garde était qu’il les prenait un week-end sur deux et là moitié des vacances. il m’a imposé depuis quelques mois un...

Mon ex conjoint demande la garde exclusive de notre fille et un versement de pension alimentaire. son salaire est deux fois plus élevé que le mien mais il dit qu'étant donné que notre fille va vivre chez lui et qu'il a...

Une affaire délocalisé devant le tpx d'un tribunal alsacien , et l'intervention des avocats mosellan en alsace est ce possible.?le tribunal me precise que la postulation n'est pas necessaire si le defendeur se...

Avec un jugement qui pose des dvh élargis : de la fin des cours au début des cours, et les jours fériés qui s'ajoutent au périodes de dvh... le lundi 8 mai prolonge donc le dvh des enfants chez moi et je les dépose...

J'ai une petite question je suis séparé depuis 2018 avec mon ex j'ai fait une maison à mon nom. j'avais pas les moyens de faire une piscine en 2018 du coup elle a voulu faire une piscine mais elle a tout mis à mon nom...

Je voudrais savoir comment appliquer le jugement décidé pour la garde de ma fille, voilà ce qu'à défini le juge : "mardi soir sortie d'école au dimanche soir 18h avec extension du jour férié qui précède ou qui suit"...

Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle de cassation est rejetée au motif suivant, je cite : " aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du...

J'ai besoin de vos conseils sur les risques que je prends de dénoncer la prostitution de quelqu'un à son agence immobilière ? en sachant que si je le fais je serais clairement identifiable par la personne qui se prostitue...

Se faire traiter de "raciste", est il reprimendable de par la loi ? est-ce considéré comme une insulte ? par avance merci...

Suite a un passage au tribunal la juge m'a "conseillé" de demander l'autorité parentales exclusive au lieu de la garde exclusive, son père ne donnant plus de nouvelle depuis environ juillet 2022 et ne le prenant plus chez...

Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en france car il était « sans-papiers ». aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. monsieur...

Le procureur de la république vient de me signifier une opposition à mariage pour des raisons éhontées. cette opposition a-t-elle une durée ? ai-je un délai pour demander sa main-levée et dois-je passer par un avocat ?...

Le procureur de la république vient de me signifier une opposition à mariage pour des raisons éhontées. cette opposition a-t-elle une durée ? ai-je un délai pour demander sa main-levée et dois-je passer par un avocat ? de vos...

Je vis depuis 19 ans avec ma concubine qui est en fin de vie il y a 15 jours que sa fille est venue l'enlever avec la complicité de la secrétaire commerciale et assistante de vie de la société qui s'occupe de ma concubine sans mon accord et...

Mon mari a fait une demande de suppression de pension alimentaire pour sa fille majeure(pour défaut de production de pièces justificatives de scolarité ou de recherche active d'emploi, je tiens à préciser) a cet effet, lui et...

Voilà mon fils doit aller chez son papa 1 week-end sur 2 à partir du vendredi sortie d'école jusqu'au dimanche 18h. le papa de mon fils m'envoie un message en me disant qu'il viendrait récupérer mon fils...

Une personne peut elle me renseigné concernant la pmi voilà à chaque rendez-vous de mon enfant je vais moi et mon conjoint seulement voilà j'ai trouvé un contrat de travail et nous avons rendez vous dans deux semaines est il...