Bonjour quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus les voirs il y a jamais eu de liens entre eux
En principe, il n’est pas possible d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants.
Les prérogatives des grands-parents sont reconnues depuis la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale.
En effet, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance.
Le droit de visite est le droit de recevoir l’enfant pendant la journée tandis que le droit d’hébergement est le droit d’inviter l’enfant à dormir au domicile de ses grands-parents.
Si aucun accord ne peut être conclu à l’amiable, le conflit sera porté devant le Juge aux Affaires Familiales et c’est ce dernier qui appréciera de l’intérêt de l’enfant.
Dans ce cadre, le Juge pourra orienter les parents vers un médiateur familial ou bien diligenter une enquête sociale.
Le Juge aux Affaires Familiales peut autoriser un droit de visite et/ou d’hébergement modulable dans le temps en fonction notamment de l’âge de l’enfant.
Alors qu’à l’origine seul un motif grave et d’actualité tendant à la sécurité ou à l’hygiène de l’enfant pouvait motiver le refus d’octroyer un tel droit, depuis la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, l’intérêt de l’enfant va être examiné.
La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance est par la suite venue modifier l’article 371-4 du Code civil qui dispose désormais dans son premier alinéa que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».
Puisque l’intérêt de l’enfant est le critère premier de mise en place d’un tel droit, l’enfant aurait la possibilité d’engager une action devant le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier tranche sur l’organisation de ses relations avec ses grands-parents, par le biais d’un administrateur ad hoc.
En pratique, la majorité des décisions rendues dans ce type d’affaires le sont à la demande des grands-parents.
Depuis 2007 c’est donc la seule relation grands-parents/petits-enfants qui est au centre des préoccupations du Juge pour délaisser les conflits grands-parents/parents.
Toutefois, la nature du conflit qui oppose les grands-parents et les parents peut parfois avoir une influence négative sur l’enfant si bien qu’il n’est pas toujours dans l’intérêt de l’enfant d’entretenir des liens avec ses grands-parents.
Ainsi, lorsque la relation s’impose comme contraire aux intérêts de l’enfant, il devient possible de tenir les grands-parents à distance de leurs petits-enfants.
Pour empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants il suffit donc de prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de fréquenter ses grands-parents.
Le rejet de la demande des grands-parents peut se fonder sur le souci de préserver l’équilibre psychologique et affectif de l’enfant placé au centre d’un conflit familial.
Il convient de préciser que les grands-parents n’ont pas d’obligation de voir leurs petits-enfants : c’est juste un droit, à l’instar du droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère en cas de divorce et de séparation.
L’octroi d’un droit de visite peut se faire sous certaines conditions. Il est ainsi possible de prévoir que la rencontre entre les grands-parents et les petits-enfants ait lieu dans un milieu « protégé ».
Après le jugement, rien n’est figé dans le temps : l’invocation d’un élément nouveau suffira pour que le Juge réexamine le dossier.
Dans ce cas précis, ce serait le père qui demande un droit de visite. Si vous deviez vous y opposer, il faudrait faire valoir votre opposition à ce que le droit de visite et d'hébergement s'exerce au domicile des grands parents
Les droits du père et ceux des grands parents ne sont pas les mêmes Toutefois, et dans la mesure où le père vit avec mes grands parents, il n'existe pas de possibilité pour les grands parents de recevoir leurs petits enfants (cela constituerait une violation du jugement)
Bonjour Je ne m'entend plus avec ma belle mère elle a toujours des reproches a me faire concernenton bébé de 7 moi .elle me menace de faire jouer c'est droit judiciaire si je le fait pas . Pendant ma grossesse elle m'a mis la misère a dire que sont fils était pas le père de notre bébé . Quand je lui laisse mon bébé je dois m'explique sur tout les traitements médicaux . Et sont prénom Elle a des autre petit enfant qu'elle ne voix jamais cars elle a Esseye de les faire enlever .elle n'a vue sa dernière petite fille de 2 ans tellement elle perturbé. Qu'elle sont c'est droit ?
Bonjour, le juge a retirer le droit de garde des enfants a la mère et placer dans un foyer moi en tant que grand père paternel je souhaiterai recuperer mes petits enfants chez moi et de leur donner une bonne éducation merci d'avance.
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