Une question en droit du travail ?

Le drh m'a convoqué 2 jours après ma reprise à mi-temps en poste aménagé.j'ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail. je suis en maladie professionnelle. il m'a proposé un licenciement pour inaptitude et une...

Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du...

Je travail avec un contrat cdi un contrat cap emploi a également été signe avec cap emploi étant travailleur handicapée depuis octobre 2014 mon employeur me remet que tres peu de bulletins de salaires les derniers remontent a...

J'envisage de quitter ma boite où j'exerce en tant que commercial? dans mon contrat de travail la clause de non concurrence est écrite ainsi : "compte tenu des fonctions exercées par le salarié qui...

Je travaille au sein d'une entreprise au sein de laquelle coexistent deux statuts (public et privé). chaque statut est régi par des règles différentes (droit public et droit privé). un nouveau recruté va aujourd'hui...

J'aimerais connaître mes droits dans la situation suivante : je travaille en pharmacie et je dois retourner travailler après mon congés maternité seulement je viens d'apprendre que mon employeur souhaite modifier mes...

J'ai assigné un de mes fournisseurs au tribunal de commerce, ce dernier a-t-il le droit de ne pas respecter le calendrier de procédures et de ne pas déposer ses conclusions dans les temps? avec mes remerciements . bien...

J'ai un avenant à mon cdi. sur cet avenant mon nom apparaît plusieurs fois, sans faute, sauf au-dessus de là où je dois signer, le nom est mal orthographié. le numéro de décu sur l'avenent est bon. est-ce que je dois...

Le 3 .07 mon patron a reçu le rar de ma demande de démissionné sans préavis , mais à ce jour ( 14 07)je n ai toujours pas de réponse à ma demande,,est ce à dire qu'il accepte ma demande ? est-ce que le 3 août je serai dégagée de...

A la suite.de harcèlement au travail la cpam et le cra ont refuser laccident de travail sachant que jai.un mail de mon patron s'excusant de ce que mabai.fai subir un cadre mais qui.çe pouvais pas le licencier mais qui on ras...

Je suis gardien dans un club de tennis (230 adhérents, 4 courts) géré par une association. en échange d'un logement gratuit (hors charges: taxe habitation, électricité, chauffage à ma charge) j'accomplis diverses tâches:...

S, j'ai démissionné de mon poste actuel en fin mars après avoir trouvé un nouveau poste dans une autre région. en effet, cela fait plusieurs années que tout va de mal en pis et passée ma démission, cela ne s'est pas...

Lorsqu'une personne a plusieurs emplois peut elle être indemnisée par l'unedic dans le cas spécifique suivant : cette personne est actuellement en passe de rupture conventionnelle avec son employeur actuel et en même...

Actuellement salarié dans une petite entreprise depuis février 2014. mon patron me convoque et me dis soit je pars de même ou il fera en sorte de trouver une faute et me licencier. il me proposer une rupture conventionnelle de 400€...

Je viens d'avoir une modification de mon coefficient hiérarchique en totale concordance avec la convention collective après plusieurs recommendé lemployeur à changé mon taux horaire donc je voulais savoir si j'ai le droit...

J ai quitté au bout de 2 jours mon cdd d un mois,période d essai de 3 jours car l employeur m avait parlé d un cdi au départ l employeur m remit ce contrat le soir des deux jours passé de travail sans étre signé de sa part puis je...

Sans que je n'aie commis aucune faute, mon entreprise cherche à me pousser vers la sortie "sans violence". de mon côté, après avoir commencé à étudier différentes options, je ne suis pas opposé à envisager la quitter, bien que...

J'ai gagné aux prud'hommes , j'ai gagné en appel , suite à une demande d'interprétation de l'appel par la partie adverse , on m'a donné également raison. dans la partie jugement une partie a été...