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Objet : contestation de réclamation d'indu de prévoyance par l'employeur
Posée par Fabien, il y a 5 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Fabien - 201 vues

Salarié non-cadre dans un établissement scolaire privé, la comptable me réclame le remboursement suite à un décompte d’uniprévoyance. pourtant : ce document est adressé au "service rh" de l'école. ma ligne personnelle y...

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Maître DAUSSE
 
Prévoyance.
Posée par JULES33, il y a 22 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par JULES33 - 529 vues

Pouvez me dire , ce que l’employeur doit me fournir comme document pour la prévoyance. À ce jour depuis mon embauche , aucun document m’a été fourni. ni contrat, ni bulletin d’adhésion, ni garanties, aucun document en ma possession...

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Maître DAUSSE
 
Reconnaissance maladie professionnelle
Posée par Lilou76, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 39 minutes - 401 vues

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau actuellement transmise au crrmp, mon employeur a indiqué dans ses observations qu'il souhaitait obtenir communication de l'avis...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par Don44, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DAUSSE - 417 vues

Actuellement employé polyvalent de la restauration au flunch de nantes, la préfecture de nantes a demandé une autorisation de travail dans le cadre du renouvellement de mon titre de séjour actuel. mon employeur n'a pas pu...

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Pse et mission
Posée par Berlioz, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 42 minutes par Maître DAUSSE - 450 vues

Je souhaiterai savoir si c'est légal qu'un employeur propose à l'un de ses salariés (en cdi) impacté par un pse et qui voit donc son poste supprimé, une mission de 6 mois, renouvelable 6 mois ? c'est ce qui se...

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Maladie professionnelle
Posée par Zazou56, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 43 minutes par Maître DAUSSE - 553 vues

Dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau actuellement transmise au crrmp, mon employeur a indiqué dans ses observations qu'il souhaitait obtenir communication de l'avis...

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Demission
Posée par bouba, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 46 minutes par Maître DAUSSE - 294 vues

J ai été salarié 35 ans chez auchan , puis auchan a fermé le magasin , nous avons eu un csp je suis sorti du csp en signant un cdi dans une entreprise , mais je souhaiterais demissionner de cette entreprise , j y suis depuis plus d...

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Variation du salaire brut avec retenue lors des congés
Posée par Allanou70, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 47 minutes par Maître DAUSSE - 191 vues

A chaque fois que je prends un congé dans le mois, le montant brut de mon salaire diminue. en effet, la retenue sur les journées de congés est plus élevée que celle du gain. même si c'est 0,01 ou 0,02 centimes d'euro. et...

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Charge de la preuve
Posée par Danieltbt, il y a 6 heures dans Travail
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DAUSSE - 192 vues

Selon cass. soc., 8 novembre 2023, n° 22-17.738 lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, c'est au salarié de démontrer que la rupture de son contrat...

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Changement de convention sur les bulletins
Posée par enigma, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 50 minutes par Maître DAUSSE - 183 vues

J'etais en contrat sous la convention syntec mais sur mes bulletins jusqu'à la convention de rupture conventionnelle, j'étais sous la convention asf( la holding de mon ancien patron). sur cette convention , il est...

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Renseignements cdd
Posée par Ninie, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 52 minutes par Maître DAUSSE - 185 vues

Suite à un entretien d'embauche on me propose un cdd renouvelable tous les mois. au départ au téléphone on me dit jusqu'en octobre,puis, lors de l'entretien la directrice me dit peut etre jusqu'en fin d...

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Cp et inaptitude
Posée par CB, il y a 5 heures dans Travail
1 réponse, il y a 54 minutes par Maître DAUSSE - 190 vues

Mon employeur veux absolument me mettre en cp pendant mon mois d inaptitude a t 'il le droit? il me dit qu'il faut que je soit, soit en cp ou en arret le médecin du travail m' a déjà fixé mon deuxième rdv. et la cpam...

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2 entretiens préalable pour la même fautes
Posée par Didi69, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 56 minutes par Maître DAUSSE - 179 vues

J'ai été convoqué le 25 mars 2026 à un entretien préalable en vue d'une sanction en visioconférence. je suis chauffeur poids lourd et la maison mère est dans une autre ville. mon chef de secteur m'a...

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Conducteur de pmr
Posée par KEVOCH1, il y a 3 heures dans Travail
1 réponse, il y a 58 minutes - 172 vues

Jai un enfant de 4ans dans mon vehicule professionelle qui arrete pas de taper dans mon siege conducteur il tape et force avec ces pieds ce qui me provoque des douleurs et cela a repetition jai beau lui dire darreter mais il...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement de la periode d'essai
Posée par enigma, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 59 minutes par Maître DAUSSE - 122 vues

J'ai ete renouvellé de ma periode d'essai sans motif puis on a mis fin a celle ci. je me suis apercu apres coup que tous les cadres de la meme fonction ont eu leur periode d'essai renouvellé. est ce que je pourrais...

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Cdd
Posée par Nao, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 75 vues

J’ai débuté un cdd lundi. je ne signerais mon contrat que demain. quelles conséquences ? de plus, je n’ai eu mon planning uniquement pour cette semaine. toujours pas de planning pour le reste du mois. légalement, il me semble que...

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Salaires manip radio
Posée par Sousou31, il y a 7 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître MONCIERO - 202 vues

Je suis manipulatrice radio dans un cabinet privé à 10 km de toulouse depuis 18 ans.le cabinet a été racheté en 2019,notre ancien employeur nous avait donné pendant 5 ans avant le rachat un 13 ème mois mais malheureusement nous...

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Loi contrat feuille de paye
Posée par Melina21@, il y a 11 heures dans Travail
1 réponse, il y a 6 heures par Maître MONCIERO - 334 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, j'ai travaillé en extra pour aider pour les week-ends avec les ponts du mois de mai en restauration .. sur mon contrat qu'il m'avait donné je n'ai pas eu le...

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Mesure de rétorsion
Posée par Danieltbt, il y a 17 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Danieltbt - 476 vues

Selon cass. soc., 8 novembre 2023, n° 22-17.738 lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, c'est au salarié de démontrer que la rupture de son contrat...

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Rupture conventionnelle
Posée par Karo, il y a 1 jour dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Karo - 705 vues

Mon fils a signer une rupture conventionnelle avec son patron le 06/04/2026 (suite à un arrêt maladie que mon fils a eu quelques jours avant , la rupture à été proposé par l'employeur et accepter par mon fils) . sur le...

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Maître DESCAMPS
 
Boutique vendu
Posée par Lau, il y a 1 jour dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 698 vues

Le magasin ou je travaille (boulangerie) a etait vendu mon ancien employeur a céder son entreprise au 28 avril et nous a bien payer jusqu'au 30. le repreneur a réouvert la boutique le 4 mai mais ne veux pas nous payer du 1 au...

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Maître DESCAMPS
 
Naissance prématurée et justificatif d'absence
Posée par Ice94, il y a 14 heures dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 367 vues

Je me permets de solliciter vos avis car je suis un peu perdu face à ma situation professionnelle et familiale. je suis devenu papa d’une petite fille née prématurément le 18 mai dernier. sa naissance était initialement prévue...

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Congés payés
Posée par Moi, il y a 23 heures dans Travail
1 réponse, il y a 22 heures par Maître BALONGA - 456 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis janvier 2026, à ce jour , sur mon bulletin de salaire mes congés restants ne se cumul pas , comment savoir combien j' aurais de congés avant la fin de mon arrêt, opéré d' une...

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Invalidité catégorie 1 et rupture conventionnelle
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nano - 2975 vues

Je viens d’être déclaré en invalidité catégorie 1 a 80 pour-cent mon employeur est informé et m’a signifié que cela aller être compliqué car mon poste n’est pas compatible avec un 80 pour-cent , il va donc me convoquer pour...

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la réponse de
Maître HERVIER
 
Ij avec subrogation
Posée par Guiniad, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 316 vues

Je suis dans une entreprise où il y a une subrogation concernant les ij. j'ai été en arrêt longue maladie, à l'issue de mon rdv avec le médecin conseil de la ss, celui-ci m'conseillé de reprendre à 100% (j'avais...

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Risque du salariée refusant de travailler sur un lieu de travail différent
Posée par tata, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour - 848 vues

Je souhaiterai savoir s'il vous plaît que risque une salariée du privé qui refuse de travailler sur un lieu de travail qui n'est pas marqué sur son contrat de travail même si c'est le même employeur de la...

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la réponse de
Maître DESCAMPS
 
Paiement des cotisations sociales en cas de travail dissimulé jugée en appel
Posée par FLEUR, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Javel - 452 vues

Je souhaiterais savoir qui doit payer la part salariales des cotisations sociales quand l'employeur a été condamné pour travail dissimulé devnat une cour d'appel...

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6 mois de salaires impayés cumulés et rc au minimum légale
Posée par Mahon78, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mahon78 - 353 vues

Je traverse actuellement une situation très difficile avec mon employeur, qui me paie systématiquement en retard depuis environ 2 ans (entre 10 et 15 jours chaque mois). la situation s’est fortement dégradée récemment, avec jusqu’à...

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la réponse de
Maître Javel
 
Dissimulation de travail
Posée par fati18@, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Javel - 365 vues

J ai eu mon delibere du 29 mai le juge a enlever l indemnite de 6 mois de salaire est ce normale...

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Bonjour,
Posée par Cecile chausse, il y a 1 jour dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cecile chausse - 385 vues

Mon fils résident chez son père en vendée était parti a marseille pour une saison en restauration. malheureusement, il a du quitter ce travail pour non entente avec le patron. il a du donc partir en urgence. et maintenant que mon...

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Maître DESCAMPS
 
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