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Divorce a l'amiable
Posée par Bbc, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mani - 5715 vues

Je voudrai savoir combien coute divorce a l'amiable,et la durée sans enfants ,sans bien immobilier merci...

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Grade des enfants dans le cas d'une mère diagnostiquée bipolaire
Posée par SMATTI07, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme40 - 12246 vues

Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela...

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Assignation au delà de 3 mois
Posée par yo, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lio - 5010 vues

Je suis en procédure de divorce. mon futur ex mari n'a pas fait d'assignation sur les 3 mois après l'ordonnonce de non conciliation du 15 février 2019 est-il vrai que si je reçois une assignation je peux refuser de...

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L'exequatur
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila - 4795 vues

Je suis algérienne et je me suis marié en algérie avec un franco-algérien mon mariage a été transcrit à nantes après une vie commune deux ans j'ai demandé le divorce par convention notariés ici en france et quand j'ai...

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Maître MILI
 
Que signifie prorogation delibere en divore
Posée par ande, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eva - 17189 vues

Javais eu la date du 25 avril pour mon divoce apres mon avocat ma envoye un email que le que le jugement a ete proroge au 26 mai, et moi je veux signe un contrat de credit pour achat appartement ,ma question -es je peux signe le...

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Maître SALMON
 
Procédure de divorce
Posée par Diana, il y a 6 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diana - 5898 vues

Souhaite une demande de divorce avec un conjoint qui ne travaille pas depuis 20 ans sur 30 ans de vie commune. je assume tout financièrement. manque de respect altération totale de la vie de couple. je ai acheté un appartement en...

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Maître Bourgeois
 
Divorce avec femme russe
Posée par Frederic, il y a 7 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mil - 14289 vues

Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le...

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Délai de réflexion convention divorce
Posée par DVBACC, il y a 7 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 23700 vues

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, après la rédaction et la réception de la convention établie par le(les) avocat(s), et la réception de celle-ci par chacun des époux par lrar, un délai de réflexion de 15...

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L'adultère est-il encore puni par la loi?
Posée par jo, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sabrina Sector - 48519 vues

Je voudrai savoir si l adultère et punissable encore en 2016 merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Comment se passe la transcription d'un divorce sur les actes d'état civil ?
Posée par arnido, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 20271 vues

Mon divorce a été prononcé le 2 juin 2014 -- aucune acte acquiescement n'a été fourni des deux cotés des époux la retranscription du divorce sur les actes d'état civil devient elle obligatoire au terme de ces deux ans ? si oui qui doit...

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Maître TEISSEDRE
 
Déménager avant la conciliation
Posée par maxime, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lea22 - 19387 vues

J'ai déposé une requête en divorce celle ci est est parti au greffe du tribunal mais je ne passe pas avant juillet je souhaite déménager avant est ce possible puis je établir le bail à mon nom de jeune fille ? merci merci de...

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Comment obliger un ex époux à payer la soulte et la prestation compensatoire ?
Posée par Ysa21, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alice - 26041 vues

A qui puis je faire appel pour relancer mon ex mari qui ne m'a toujours par réglé la totalité de ma prestation compensatoire et de ma soulte ?...

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Maître de Almeida Costa
 
Delai pour envoie du jugement
Posée par Dimitri, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 14675 vues

Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce pour altération dû liens conjugale
Posée par Oli91, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5814 vues

Je voulais savoir le 15 décembre à lieu la conciliation pour notre divorce pour altération du lien conjugale mon ex compagne as dit qu'elle ne viendrais pas, que le divorce ne se fera pas sans elle et qu'elle préfère...

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Maître de Almeida Costa
 
Le père de mon enfant peut-il m'interdire de confier mon enfant à ses grands-parents quand j'en ai l...
Posée par calou95, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cel - 68838 vues

Mon ex a t il le droit de me demander ce que je fais de notre fille lorsqu'elle est sous ma garde? peut il par exemple, m'interdire de la faire garder par ses grands parents? suis je obligée de le lui dire? merci...

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Maître MENUET
 
Droits de visite en lieu neutre décision jaf
Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 13294 vues

Le jaf a décidé d'un droit de visite en lieu neutre : il n'est pas précisé dans le jugement que le pere doit aller à l'école de l'enfant pour se renseigner sur sa scolarité ...le lieu neutre outrepasse leurs...

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Maître de Almeida Costa
 
Suppression d'une saisie sur salaire d'une pension alimentaire
Posée par tyzefff29, il y a 9 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kyrhas - 18717 vues

Je vous demande comment supprimer ma pension alimentaire versée a mon ex femme ; etant donné que les enfants sont désormais majeurs ( 28 et 25 ans )...

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Caducité de l onc
Posée par TUTU, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TUTU - 25646 vues

J ai reçu un courrier me notifiant que le délai imparti à l initiative de mon époux pour engager la procédure de divorce est clos et que si l un ou l autre souhaitait divorcer la procédure serait à reprendre à zéro..je voulais...

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Maître TANGALAKIS
 
Transcription sur livret de famille
Posée par Sissi, il y a 11 mois dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 4829 vues

Étant divorcé depuis des années il manque la transcription pour noter divorcé sur livret de famille avocat à la retraite...

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Jugement divorce
Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2842 vues

Combien de temps après l'audience de plaidoirie a-t-on le jugement de divorce? ça fait un mois et je n'ai toujours rien reçu...

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L'avocat ne fournit pas les pièces justificatives
Posée par Bita, il y a 2 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Batos - 4991 vues

Depuis 2 ans et 4 mois , monsieur x a demandé le divorce et son avocat ne fournit pas les pièces sur les impôts sur les revenus et le dépôt de compte de la société de son client que le jaf a demandé. m x ne verse pas la pension...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Reprise de vie commune après séparation de fait
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par melodie - 8135 vues

J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage...

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Dettes contractées après ordonnance des mesures provisoires
Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2351 vues

Je fais un divorce judiciaire et mon ex à fais un assez grave accident de voiture où il est 100 % fautif fin septembre 22 (conduite avec le véhicule du travail à des fins personnelles avec 1,05 g alcool et accident ; sa...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Informations sur le divorce
Posée par dahmani, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chayma - 3301 vues

Je me suis marié avec mon épouse au maroc le 22/08/2002 avec un acte de mariage marocain, ( mon épouse est restée chez ses parents au maroc le temps que je fasse les démarches du regroupement familial afin qu’elle me rejoigne en france là...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement de la maison.
Posée par dlemo, il y a 3 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3163 vues

Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fetes des mères et fêtes des pères
Posée par Gigi, il y a 4 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa Somat - 6096 vues

Dans mon ordonnance jaf, il est noté que le jour de la fête des mères l'enfant sera chez la mère, et que pour la fête des pères, l'enfant sera chez le père, compensation avec le week-end précédent. le week-end de la fête...

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La diffèrence entre accord amiable et consentement mutuel
Posée par valc8T14, il y a 4 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4262 vues

En remplissant le dossier d 'aide juridictionnelle la question est posée divorce consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné ou accord amiable transaction procédure participative ? comment ça ? ouest...

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la réponse de
Maître HADAD
 
Pension alimentaire non paiement - saisie pole emploi pendant 12 mois - direct
Posée par Maurice670, il y a 4 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3453 vues

Mme a saisi un huissier de justice pour non paiement de pension alimentaire d'un mois. du coup, l'huissier de justice a formulé une demande de paiement de pension alimentaire direct prélevé sur are de pole emploi et pour...

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Garde alternée
Posée par Mayhysmeline, il y a 5 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5576 vues

J'explique mon soucis je sépare de ma conjointe depuis 2 ans, on a eu un jugements provisoire à l l'essaie pendant 8 mois. car jai demandé la garde exclusive car la maman avec cest horaire de travail fait garder mes...

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Demande de divorce et domicile conjugal : ai-je le droit de revenir au domicile ?
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 56373 vues

Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous est caduc depuis le mois de juin 2019 !!! nous vivons séparément et nous sommes...

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la réponse de
Maître NIQUIL
 
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