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Bornage
Posée par HS, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par HS - 414 vues

Je suis en indivision avec ma sœur de deux parcelles dont une avec une habilitation et l'autre un garage. nous rencontrons des difficultés avec un voisin et il est passé par un géomètre pour un bornage amiable. ma sœur a reçu...

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Maître BELIGHA
 
Paiement courtier immo ou non
Posée par mat122, il y a 13 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par mat122 - 326 vues

Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat...

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Maître BELIGHA
 
Bien immo
Posée par hb, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3017 vues

Peut on transformer un bien commun en bien propre sans divorcer...

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Voirie lotissement afu
Posée par 78, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1583 vues

Quand on achète un terrain en lotissement ,est ce que la voirie inachevée (qui sera finie d'ici 2 ans et en procédure avec les voisins pour un bornage contradictoire) est notre propriété ou reste t elle la propriété du...

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Maître COTTO
 
Logement insalubre
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicole - 2645 vues

Je vis dans un logement insalubre . la direction de l'hygiène ma envoyé un courrier et au propriétaire plus de nouvelles , j'ai des fourmis chez moi il y aussi des dégradations qui s'ajoutent je touche la caf mon...

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Inondation ascenseur
Posée par lynxjk, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lynxjk - 5951 vues

Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été...

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Maître cizeron
 
Pret gratuit d'un bout de mon terrain est ce que la personne peut se l'approprié
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3462 vues

Je prete gratuitement un bout de mon terrain depuis 3 ans a un fermier pour ses moutons. est ce que la personne peut se l'approprier et refusé de partir ?...

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Maître DAHAN
 
Loyers impayés et manque de contrat signé
Posée par Lumpy, il y a 3 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lumpy - 331 vues

Ma locataire dans un bail meublé a paris ne paie pas ses loyers depuis octobre 2024, m'accusant de charges abusives. j'ai essayé maintes fois d'arriver à une solution à l'amiable mais toujours sans succès...

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Maître GERARD
 
Expulsion ccapex
Posée par SHANOU, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3876 vues

Dès le début de la procédure d’expulsion j’ai reçu en retard une convocation ccapex et je n’ai pas pu y répondre car le courrier m’est arrivé trop tard et l’audience avez déjà eu lieu. aujourd’hui je suis au stade du concours à la...

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Sandra
 
Augmentation de loyer retroactive suite a la fourniture d'un dpe conforme
Posée par Eric, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par locataire_dpe - 3883 vues

Contexte: bail meublé de 2021 fourni avec un dpe vierge non valide le logement ne respectant pas les criteres de performance énergetique, j'ai refusé l'augmentation du loyer lors de la reconduction tacite du bail de 2023...

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Maître COTTO
 
Menace d'une agence immobilière
Posée par nad8278520, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par nad8278520 - 2741 vues

J'ai un logement au dessus de chez moi qui est en location , après 3 ans de tapages sonores , l'agence immobilière déjà me menaçait de laisser ses locataires tranquille alors que c'est moi la victime, je suis allé...

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Maître COTTO
 
Erreur dans la désignation du rdc sur acte de vente
Posée par Paul.B, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2148 vues

à toutes et à tous, j'ai récemment acheté une maison sur 2 niveaux, rdc et r+1. le rdc contenant un garage n'était pas aménagé (dalle brute, pas isolée, pas chauffée). la description sur le compromis, puis l'acte de...

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État des lieux de sortie
Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1518 vues

Je déménage et j'effectue mon état des lieux de sortie la semaine prochaine. la propriétaire va amener son huissier.etant donnée que je sais pertinemment quel et trop dans la recherche des détails dois-je aussi amener un...

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Maître BELIGHA
 
Apl chambre d’hôtel
Posée par Poulux, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2510 vues

En pleine séparation avec le père de mon enfant et étant sans emploi, je cherche une solution de logement pour ne pas me retrouver à la rue avec mon enfant. aurais-je droit à l’apl si je loge dans un hôtel pendant quelques mois...

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Maître COTTO
 
Sans chauffage salle de bain
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1603 vues

Cher maître après un sinistre et une mauvaise intervention d'une société mandaté par mon bailleur.... nous sommes restés sans chauffage salle de bain et wc étage qui n'était plus raccorder durant presque 3 ans... puis-je...

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Maître TOURREIL
 
L'achat d'un bien en france ouvre t il droit à la possession d'état de francais
Posée par BIKA, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2938 vues

Je suis française par filiation habitant en algérie cela dit je dois prouver ma possession d'état de française afin de pouvoir retirer mon cnf et faire ma pièce d'identité+passeport, pouvez vous me confirmer si le fait...

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J'ai hérité d'un appartement qui n'est pas encore à mon nom. est ce que je peux tout de même le loue...
Posée par Bouclette, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bouclette - 5813 vues

J'ai hérité de l'appartement de mon défunt père après son décès en mai 2004 , un certificat d'hérédité le prouve, mais cet appartement n est pas encore à mon nom. ma question est la suivante puis-je le mettre en...

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Gutierrez
 
Date faisant fois lettre recommandée
Posée par Sam63, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam63 - 1155 vues

Je vais surement prochainement envoyer une lettre recommandée avec ar à mon constructeur pour lui signaler mes réserves. je sais que légalement je dispose de 8 jours dans le cadre de mon ccmi. j'aimerais par contre savoir dans...

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Maître BELIGHA
 
Indivision et droit
Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 7970 vues

Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous...

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Fin de bail location. locataire encore dans le bien
Posée par Chrisoti, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1804 vues

Je donne en location un appartement dont le bail de termine fin septembre 2024. en novembre 2023 j'ai signalé à ma locataire mon désir de ne pas renouveler le bail car je veux vendre. depuis quelques mois elle paye...

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Maître BENOIT
 
Bail au nom de mon père
Posée par MC, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MC - 487 vues

J'occupe un logement depuis ma naissance que mes parents ont quitté il y a 10 ans environ. Ça ne s'est pas fait de manière brutale, mais la propriétaire était au courant. mon père est décédé il y a moins d'un an mais...

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Maître BELIGHA
 
Devis d'enteprise pour gros oeuvre signée
Posée par Igor90, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1050 vues

Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur...

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Liquidation judiciaire
Posée par cari, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1921 vues

Je vais mettre ma sci en liquidation judiciaire vais je être dans l obligation de payer mes taxes foncieres en retard merci...

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Maître BELIGHA
 
Conflit avec un architecte dans le cadre d'un projet de rénovation
Posée par pacodoso, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pacodoso - 1798 vues

Je vous prie de m'excuser pour la longueur de ce premier post, mais cela me semble nécessaire pour contextualiser un minimum. nous allons rénover complètement une maison des années 70, que nous avons achetée en 2022 : il...

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Maître COTTO
 
Antenne tv collective
Posée par Anemone, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anemone - 2166 vues

Mon syndic peut-il me demander de payer un abonnement a edf pour me brancher sur l'antenne . merci d'avance si vous pouvez m'éclairer...

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Maître COTTO
 
Syndic copropriété
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1557 vues

Locataire j ai deux propriétaires qui font parti de l assemblée générale qui cherchent des motifs style dégradation et utilisation d une lance incendie au sous sol , agressif, chien qui aboie, bien sur tous cela est faux ,que mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Virginie, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 732 vues

J ai eu un accord de payer mon loyer et 1000? pour éponger ma dette . seulement quand j'ai fait le virement ce mois ci , il met revenu comme quoi le compte était clôturé mais je l'ai pas vue de suite . donc j'ai refait direct le...

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Maître BELIGHA
 
Divorce et je garde le bien immobillier
Posée par seb, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5184 vues

Je divorce consentement mutuel on a un bien immo estimer a 150 000 euro il me restait environs 139 400 euro a rembourser la part a mon ex femme sera de 5300 euro je refais un credit immo pour le garder et lui donner sa part je...

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Maître DREYFUSS
 
Capital restant dû sur prêt immobilier
Posée par St jean ltm, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par St jean ltm - 5699 vues

Par le tribunal d'instance j'ai obtenu un report des prêts immobiliers et prêts perso jusqu'en octobre 2016.ma maison est en vente j'ai signé une promesse de vente mais au prix du marché. je dois à ma banque...

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Gutierrez
 
Refus de quitter le bail avec clause de solidarité
Posée par Lalane, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3252 vues

En décembre dernier, moi et mon ex conjoint avons signé un bail avec une clause de solidarité. nous nous sommes séparés en janvier. depuis ce temps, j’occupe seule le logement et celui-ci refuse d’établir un courrier au...

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Maître BELIGHA
 
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