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Responsabilités du syndic
Posée par JossV, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2403 vues

J'ai un souci avec le syndic de l'immeuble (foncia) concernant un local commercial que je loue. j'ai reçu il y a plusieurs semaines un appel de charges avec une facture supplémentaire pour la consommation d'eau...

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Renseignements
Posée par Johnny, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1944 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car je vie dans un immeuble de 9 étages et je constate que si il y a le feux dans le logement il y a aucun extincteur de disponible dans le bâtiment je me suis déjà adressé au gardien...

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Sans bail, notre propriétaire veut augmenter notre loyer : quels sont nos droits ?
Posée par Indyleclerc, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Indyleclerc - 13694 vues

Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes...

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Gutierrez
 
Litige mur mitoyen
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3010 vues

Un mur mitoyen et en partie de soutènement (sur une hauteur maximum de 1m) édifié en 2009 n'a pas été construit dans les règles de l'art. il est très dégradé sans pour autant menacer de s'écrouler. de plus, le maçon...

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Maître DAHAN
 
Hausse loyer
Posée par lili, il y a 6 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par lili - 342 vues

Ma fille loue depuis août 2018 son dpe est f des travaux ont été effectué baisse du plafond et 1 radiateur changer depuis le dpe n à pas été refait donc pour moi toujours f sa propriétaire veut augmenter le loyer peut elle et de...

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Maître BELIGHA
 
Conflit de voisinage et préjudice de vue + préjudice financier
Posée par Cadran, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cadran - 10298 vues

Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et balcons surplombent notre terrain. la distance de 4m20 correspond...

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Comment agir contre un notaire qui cache des informations au moment de l'achat d'un bien ?
Posée par Osea, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Osea - 16371 vues

Il y a 3 mois passé nous avons signé le compromis de d'achat d'une maison individuelle sur terrain. la notaire est la meilleur amie de la propriétaire, lors de la signature du compromis nous n'avons pas été mis au...

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Maître Medjnah
 
Géomètre et notaires en désaccord sur appartenance de parcelle
Posée par Esperons, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 1701 vues

J'ai une question à propos d'un désaccord entre notaires et géomètre quant à l'appartenance de parcelles. je souhaite acquérir un terrain avec maison ancienne qui appartient à "la propriétaire". la parcelle de la...

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Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ?
Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1957 vues

Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds...

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Maître Firah
 
Litige sci déclaration revenus fonciers
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1429 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en dividende et...

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Maître BELIGHA
 
Conclusion en reponse de la partie adverse
Posée par anthony, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par anthony - 3087 vues

Le 18 decembre, je dois me rendre au tribunal contentieux pour une affaire de bail. j'ai reçu ce jour les conclusion en reponse de la partie adverse. après les avoir lu, il y a des erreurs et j aimerai y répondre pour me...

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ROCHER-THOMAS
 
Renseignements étant locataire
Posée par Amandine39, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1735 vues

Je suis locataire d'une maison en charente maritime depuis 1ans j'ai changé département mes j'ai gardé mon logement en charente maritime car je descends a toute les vacances de mes enfants et j'ai mon fils de...

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Frais de notaire
Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myriam - 3127 vues

J'ai acheté un bien immobilier il y a 3 ans en indivision avec mon conjoint. j'avais alors assuré les frais de notaire à ma charge. j'en ai les factures du notaire et mes relevés bancaires. cette démarche avait été...

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Saisine juge des contentieux de la protection
Posée par Jérémy, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1007 vues

Je saisi le juge des contentieux de la protection pour un conflit avec mon bailleur pour les motif suivants: appartement insalubre enfant malade suite à l'insalubrité adresse fiscale de mon bailleur domicilié à mon adresse. je...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation du bail pour travaux
Posée par berlin1977, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par berlin1977 - 3070 vues

J'ai signé un bail de 3 ans le 01/12/2018 et mon proprietaire m'annonce ce jour qu'il veut faire des travaux et qu'il souhaite que je parte le 30/09/2019. peut il faire ca? quels sont mes recours merci de vos...

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Enregistreur audio ?
Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2266 vues

Puis je enregistrer de mon domicile les bruits d'impact,ou toutes autre bruits sonores gênants de mon voisin avec cet appareil zoom h1n et de les utiliser comme élément de preuve ? cordialement...

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Maître Meziti
 
Remboursement pret sci
Posée par Sandrine, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandrine - 519 vues

Je gère 1 sci avec mon mari. elle a 1 prêt en cours. j'ai quelques difficultés passagères de rembourser du prêt. il y a 4000 € de mensualités non honorées (à savoir que chaque mensualité s'élève a 2100€). la banque menace...

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Maître BELIGHA
 
Refus de bornage
Posée par Drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drouot35 - 21253 vues

Mon voisin a refusé tout dialogue avec le géomètre que j'ai engagé afin de tracer une limite de propriété et de déterminer la propriété des murs (mur de jardin et mur pignon) qui séparent nos deux jardins. il le fait dans un...

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Maître CISSE
 
Droit des prestations sociales
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3302 vues

J’ai ma compagne qui a habité pendant un an chez moi en union libre je suis proprietaire, elle a décidé de déménager car c’était compliqué avec les enfants, nous sommes pas seperés mais nous boulon rester ensemnle pour les...

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Erreur ou fausse declaration de surface habitable
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4739 vues

Chers , chères maitres j'ai reçu ma taxe d'habitation avec une notification sur une taxation sur cellier, hors le logement de type t3 meublé que je loue, ne possède pas de cellier. j'effectue donc la vérification des...

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Maître BELIGHA
 
Saisi huissier
Posée par Didi8, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1877 vues

Je suis en litige avec le propriétaire de ma fille car je suis le garant. elle a fait venir un huissier pour un état des lieux de sortie. cette état des leiux mantione un appartement en bon état. pas de remise en état ou autre.. la...

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Ratification travaux de syndic
Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1694 vues

Notre syndic foncia nous fait revoter gros travaux, travaux barrière électrique pratiquement terminés et le ravalement ite a commencé dans notre résidence, assemblée générale extraordinaire, car une personne a fait annulé...

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Maître COTTO
 
Je veux annuler mon bail signé sans que j’habite.
Posée par Jami, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jami - 2401 vues

J’ai signé un bail avec caution d’un mois,sans habiter,je souhaite annuler parce que j’ai trouvé moins cher . qu’est-ce que je dois au propriétaire, merci de me renseigner...

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Le départ du locataire met il fin au bail ?
Posée par Laure, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2584 vues

Cher.e.s maître(s), sauriez vous m'indiquer svp si le départ du locataire (avec résiliation edf, déménagement de ses affaires, assurance, cessation de paiement le tout confirmé par écrit par ses soins) met automatiquement fin au bail...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Comment financer un achat d'un apparte pour
Posée par Dia, il y a 4 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Dia - 824 vues

En etant de nationalité algerienne,peut en déposer la somme du prix d un studio de 100000euro dans mon compte bancaire en france en n'y apportant l'argent d algerie ou j'y habite maintenant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vendeurs font traîner les choses
Posée par Maison, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maison - 8585 vues

Nous avons signé une proposition d'achat en février et actuellement le vendeur n'a toujours pas fourni l'un des documents obligatoire pour la signature du compromis. le notaire pense à une retention volontaire de la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Recalcul de surface pour dédommagement
Posée par Eva, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1944 vues

J'aimerais savoir si une buanderie non chauffée est considéré comme pièce habitable ? car en faite le bailleur à enlever une partie du salon, une mezzanine qui réduit la surface du bail. dans le bail les mettre carré...

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Promesse de vente
Posée par ISIS, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ISI - 5537 vues

Le vendeur d'un appartement est-il obligé de signer une promesse de vente s'il est passé par une agence immobilière. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Gutierrez
 
Commandement de quitter les lieux
Posée par jegore, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jegore - 2220 vues

Je suis actuellement sur le coup d'une expulsion locative. un jugement à eu lieu le 11 janvier 2022, ayant eu la covid je n'étais pas présent ce jour là. en date du 23 mars 2022, je n'ai pas encore reçu par un...

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Maître COTTO
 
RÉsiliation assurance habitation
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5614 vues

En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je...

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Maître COTTO
 
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