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RÉsiliation assurance habitation
Posée par Sandra, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5616 vues

En pleine procédure d’expulsion avec mon propriétaire celui-ci c’est permis de contacter mon assurance habitation afin de résilier l’assurance en mon nom et sans mon accord verbal il se défend en disant que je n’ai plus de bail je...

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Maître COTTO
 
Saisie salaire
Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1864 vues

Suite à des impayés de loyer d'un ancien logement, je viens de recevoir un courrier du tribunal m'indiquant qu'ils vont procéder à une saisie sur salaire. or, je m'étonne de ne pas avoir reçu la moindre la...

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Maître BELIGHA
 
Séparation en union libre
Posée par Anonyme62, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme62 - 2051 vues

Je me sépare de ma conjointe, nous sommes propriétaires tous les deux de notre maison. ma conjointe à décidé de quitter la maison, je souhaite en faire de même, cependant en attendant, elle ne souhaite plus payer les charges...

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Maître de VILLELE
 
Prescription trentenaire maison familiale
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tichou - 2818 vues

Mon pere décede ce mois de mai 2022 à l age de 100 ans, était locataire.d un terrain nu depuis1976 soit 45 ans.sur lequel il.a.construit.sa maison familiale avec autorisation du.proprietaire.qui est lui même déjà décédé depuis 1989 a ce...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Bails de location avec personnes differents?
Posée par Alessa, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alessa - 4441 vues

Mon mari et moi nous sommes séparés, mais nous ne sommes pas encore divorcés. nous avons un contrat de location commun pour un appartement où il vit seul. ai-je le droit de signer un autre contrat de location avec une autre...

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Maître BELIGHA
 
Ma soeur et son compagnon veullent m'expulser de l'appartement familial?
Posée par damien321, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par damien321 - 4111 vues

Ma soeur et moi nous avons en commun un appartement f3 venant de nos parents. ma soeur et moi cet appartement est notre domicile. ma soeur a un compagnon depuis quelques mois, elle vit entre notre appartement f3 et...

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Construction non conforme
Posée par CLARA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2197 vues

J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît...

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Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ?
Posée par Robin, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2217 vues

Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci...

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Squat d'un emplacement de parking privé
Posée par pbs, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pbs - 9680 vues

Mon emplacement de parking privé que j'ai acheté et qui est numéroté est quasi systématiquement utilisé par un voisin. est-ce que je dispose d'un moyen (lorsque toutes les tentatives amiables auront échouées) de récupérer...

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Gel des loyers
Posée par marianne55, il y a 6 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par marianne55 - 1596 vues

Si la loi décrit les logements énergivores et les passoires thermiques comme ceux ayant une énergie finale sup ou égale à450kwh/m2 habitable cette précision ne figure pas clairement pour l'application du gel des loyers.en...

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Attestation acoustique vefa
Posée par Julien, il y a 5 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 931 vues

Nous avons réceptionné un appartement acheté en vefa en juillet 2024, depuis nous avons eu avec plusieurs voisins. est-ce que le promoteur a l'obligation de nous fournir l'attestation acoustique? car pour l'instant...

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Maître COTTO
 
Salle des fêtes donnant sur le jardin
Posée par Robinson, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2220 vues

La mairie ne veut rien faire au niveau du regard sur mon jardin, j'ai donc mis du papier spécial carreaux pour avoir mon intimité, malheureusement sans me contacter la mairie les a enlevé et ne m'a rien restitué que puis...

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Expulsion locative
Posée par shawnnn, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1600 vues

L'année dernière, janvier 2022, j'ai eu une audience pour la rupture de mon bail avec un avis d'expulsion, par la suite au mois de mai 2022 un huissier est venu pour me signifier que j'avais deux mois pour...

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Maître GATELLIER
 
Transformation d'une location vide en location meublée
Posée par bakus93, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bakus93 - 5556 vues

Je voulais vous demander si mon propriétaire a le droit de transformer ma location vide en location meublée il me reste deux ans de contrat. merci...

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Maître cizeron
 
Vente au enchère d'un biens immobilier
Posée par lili, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1739 vues

Le bien de mon compagnon a été vendu au enchère en juin 2021 il devait 100 00 euros au crédit foncier le bien a été préempté par la mairie du village 3 fois plus et a ce jour il n'a pas reçu le solde après plusieurs coup de fil...

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Maître COTTO
 
Hlm
Posée par Melody, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1563 vues

En janvier, j'ai obtenu un logement social. le 31 janvier, j'ai résilié mon contrat de travail d'un commun accord et je passe au chômage. en mars, je signe le contrat pour le logement mentionné ci-dessus. est-il...

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Maître BELIGHA
 
Dette officielle avant saisie
Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 622 vues

Puis je porter plainte contre le syndic s il ne veut pas me communiquer le montant officiel de la dette due pour éviter la vente forcée ? l avocat du syndic ne veut pas me répondre si pour eviter la vente forcée je ne dois payer que...

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Maître BELIGHA
 
Du locataires impertinents d'un niveau cp ! ...
Posée par Antoine2, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2289 vues

Sujet 1- une locataire réclame une boîte aux lettres plus grande parc que elle se plaint que le colis qu'elle reçoit tous les trois mois n'est pas déposé en ''toute sécurité'' ... elle loue depuis...

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Dépôt de garantie non restitué
Posée par campat, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par campat - 1497 vues

Je devais acquérir une propriété appartenant , une partie à monsieur x et l'autre partie à monsieur y .d'un commun accord entre les parties , le notaire a inséré dans chacun des deux compromis de vente, à la...

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Maître COTTO
 
Taxe habitation résidence secondaire
Posée par Gaetan lg, il y a 8 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1723 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement situé à mennecy. j'ai occupé ce bien en tant que locataire de septembre 2021 à fin janvier 2022 car j'ai acheté un bien à...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation bail
Posée par Lole, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1874 vues

J'ai envoyé le mois dernier ma résiliation en recommandée de mon bail, mon propriétaire n'est pas allé récupérer la lettre, que faire svp, merci?...

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Achat immobilier
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3504 vues

Je dois signer chez le notaire ce mercredi 01 avril l'acte définitif, soit la remise des clés du bien que nous avons acheté , mais la propriétaire ne veut pas. notre bail se finit le même jour, nous voulons signer et récupérer...

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Maître DAHAN
 
Repartion de charges , 5 professions liberales dans 1 appartement
Posée par bernard1902, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard1902 - 3008 vues

Repartion de charges , 5 professions liberales dans 1 appartement...

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Maître COTTO
 
2 questions concernant le non-renouvellement du bail de location par le proprio
Posée par PatriceFB, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2403 vues

J’aimerai bien avoir des informations et des éclaircissements concernant ces deux points : 1) – quand le propriétaire ne renouvelle pas le bail de location à son locataire (reprise pour occupation), ce dernier peut-il quitter le...

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Préavis non respecter
Posée par Tinajolie, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mammy - 5135 vues

J'ai envoyé un préavis à mon propriétaire qui termine le 23 décembre (les 3 mois légal je pense) , malheureusement , j'ai pas trouve de logement jusqu'à maintenant , le motif de mon préavis est : hausse de loyer que...

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Maître cizeron
 
Menace d'expulsion par bailleur
Posée par sylvestre, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6759 vues

J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date...

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Charges de copropriété à payer après la vente
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2598 vues

J'ai vendu mon appartement en avril 2023. l'acquéreur revient vers moi pour me demander de payer le surplus de charges portant sur la période 09/2021 à 10/2022. je précise que l'approbation des comptes sur cette...

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Droit de passage abusif ?
Posée par Virkens, il y a 4 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virkens - 4142 vues

Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon...

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Suis-je engagé avec une agence immobilière juste pour des renseignements ?
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julie - 4846 vues

Une agence immobilière m'a communiqué par mail des informations , adresse et cadastre, d'une maison à vendre que j'avais vu sur internet. mais je ne l'ai jamais visité avec elle, et donc pas signé de bon de...

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PRIGENT KAROUBI
 
Location et droit de passage.
Posée par Joliefleur, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krystel - 11288 vues

J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé...

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