Une question en droit immobilier ?

Nous avons constaté depuis le début du mois de juillet un craquement bref et très fort qui semble être localisé dans le mur porteur de l'appartement dont nous sommes propriétaires depuis décembre 2015. ce bruit est présent tous les...

Ma maman est locataire d'une maison dans une impasse. la configuration est la suivante : - 2 maisons (dont celle de ma mère) à gauche, qui sont au même propriétaire (ma mère est locataire) - 1 maison au fond de l'impasse...

Je voudrais s avoir si un proprietaire peut mettre fin a un bail suite a un premier loyer impaye d un montant de 90 euros...

Nous avons signé un compromis de vente pour l’achat d’une maison individuelle via une agence immobilière sous seing privé, dessus le vendeur déclare qu’à sa connaissance, les biens objet des présentes ne sont grevés d’aucune...

Je me permets de vous contactez car en septembre 2013 jai loué un studio de 34m2 cuisine équipée . le loyer etant de 480e (400e de loyer et 80euros de charges ) nous signons le bail fesons l'etat des lieux remise des cles...

Je vis en france et je suis binationale. je souhaite ouvrir un compte devises en algérie afin de pouvoir acheter un appartement en france par le biais de celui-ci. est-ce possible ? y a t'il des frais de transfert ? comment...

Nous sommes actuellement 3 maisons à vivre dans un lotissement avec un compteur de chantier installé par le lotisseur car à ce jour nous n'avons pas d'électricité. un huissier est venu constater l'état du...

Nous sommes propriétaires d' un appartement dans une résidence de 65 logements. la residence neuve a été livré fin 2011. la totalité des résidents a eu une défaillance des moteurs de volets roulants et ont été regulierment...

Le locataire d'une maison a résilié son bail en raison d'une dégradation de sa situation financière. l'état des lieux montre des dégradations significatives non contestées par le locataire ni par le cautionnaire. ils...

Ns sommes ds une copro de 2 bat.de 12 et 13 pers.et suite aux inondations du 13 sept.a marseille les pompes générales concernant les 2 immeubles situées à l'extérieur n'ont pas fonctionné. seul le garage du bat.a a été...

J'ai hérité de l'appartement de mon défunt père après son décès en mai 2004 , un certificat d'hérédité le prouve, mais cet appartement n est pas encore à mon nom. ma question est la suivante puis-je le mettre en...

La mairie à exercer son droit de préemption sur un terrain nu que je louais où j'exercais une activité commerciale saisonnière, jusqu'à là j'avais un "bail précaire" de 2 mois. la mairie a donc préempté avec comme...

Nous avons acquis un terrain il y a un peu plus d'un an. nous avons fait construire notre maison. simplement nous rencontrons un problème car il semblerait que les eaux usées du voisin, se déverse sur notre terrain et forme...

J'étais locataire qq mois d'un appartement ,non meublé, avec cuisine équipée ( four+lave vaisselle). le lave vaisselle est rapidement tombé en panne et j'ai prévenu le propriétaire( qui n'a rien fait et voulait que je l'emmène à la...

Mon locataire à été expulsé il à quitter mon appartement avec des loyers impayés 7000e mon huissier en cours d'expulsion n'a pas voulu demander la saisi sur salaire et pourtant ce locataire à des gros revenus à qui dois...

Mon voisin clôture sa propriété alors que j'ai un droit de passage pour me rendre à mon garage et un petit terrain, tous les 2 (le terrain et le garage) n'ont pas d'autre issue. une fois la clôture terminée, un chien...