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Sujet (Cloturé) initié par Hufil y a 10 ans - 6699 vues
Bonjour,
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2 réponses
VIEUILLE
Bonjour,
Le risque pèse sur le promoteur qui, s'il occasionne des désordres, aura plus de mal à prouver qu'ils préexistaient (ce qui est l'un des objectifs de la procédure en référé préventif). Mais cette expertise n'a rien d'obligatoire et ne conditionne pas le démarrage des travaux.
Pour éviter toute difficulté, les premiers travaux réalisés sont en général ceux qui présentent le moins de risque technique de manière à ce que les constats utiles puissent être terminés avant les travaux plus lourds.
Salutations distinguées
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Huf
Merci pour cette réponse claire et précise. Bien cordialement
il y a 10 ans
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