Bonjour Maître,
nous sommes une SCI les parts sont détenues par mon compagnon et moi-même à parts égales, je veux louer ma maison à mon fils sa femme et leurs 5 enfants ils perçoivent le Rsa...
sur le site de la CAF il est dit pas d’APL pour descendants....
Je vois que votre réponse date de 10mois, c’est recent, y a-t-il une possibilité de l’obtenir, y a-t-il un cas par cas qui le permette?
Je vous remercie
il y a 5 ans
Bonjour Maître,
nous sommes une SCI les parts sont détenues par mon compagnon et moi-même à parts égales, je veux louer ma maison à mon fils sa femme et leurs 5 enfants ils perçoivent le Rsa...
sur le site de la CAF il est dit pas d’APL pour descendants....
Je vois que votre réponse date de 10mois, c’est recent, y a-t-il une possibilité de l’obtenir, y a-t-il un cas par cas qui le permette?
Je vous remercie
il y a 5 ans
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