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Empitement de maison chez nos voisins Posée par Sebiseba, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2628 vues Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans... Compléter |
Clés et agence Posée par Epsylon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1760 vues Je suis locataire. l'agence a été mise en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité. elle n'a rien fait et finalement le tribunal l'enjoint de réaliser les travaux. l'agence a donc demandé aux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Superficie augmenter suite erreur de lecture d'étude de sol Posée par Charline55, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2118 vues Suite à une mauvaise lecture de l'étude de sol, le constructeur nous a informé une semaine avant de commencer les travaux qu'il fallait un joint de dilatation avec l'intégration de poteaux. a préciser que le ccmi et... Consulter la réponse deMaître Medjnah |
Une avocate opportuniste... Posée par COPRO, il y a 7 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quinqua - 5713 vues Je suis copropriétaire d'un appartement qui se trouve à l'autre extrémité d'une rue où se trouve un bar de nuit. depuis 2014 nous payons tous les copropriétaires pour les nuisances qu'occasionnent ce bar ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente bien immobilier Posée par nina, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nina - 5132 vues J.ai acheté une maison avec mon conjoint avec qui je vis maritalement. lors de la vente de celle ci....le paiement se fera -t-il en une somme globale ou celle ci sera t elle réglée par deux paiements distincts ? merci de vos... Consulter la réponse deKERMEUR |
Le terrain dont j'ai hérité en 97 occuperait 105 m2 qui ne m'appartiennent pas Posée par Merlette, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1879 vues J'ai hérité en 09/1997 d'un terrain avec habitation construite fin 1969/début 1970, dans un petit village du nord de l'oise. ce terrain (précédemment à usage de jardin et une partie, herbage) appartenait à mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Charges de copropriété avant solde et livraison du bien Posée par nounoux50, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounoux50 - 6298 vues Un syndic régit notre copropriété. or nous n'avons pris livraison que le 14 septembre avec un solde de 5/100 même si nous sommes passés aux actes fin juin 2015. le syndic nous réclame les charges de copropriété de juillet août... Consulter la réponse deMaître cizeron |
Vente logement vefa avec ptz et tva 5.5% Posée par Maéva, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1945 vues J'ai acheté sur plan un appartement sur marseille dont j'ai signé la réservation en mai 2014 l'appartement m'a été livré le 11 mars 2016 2 ans après ! entre le moment où j'ai réservé l'appartement et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire geoxia Posée par DD, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2733 vues Nous avons un contrat ccmi avec maison familiale depuis 2020, ,nous avons levé toutes les clauses suspensives et nous devions rentré en début de travaux ce mois de juillet tout était réuni pour commencer mais depuis le mois de mai... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Plan du terrain faux Posée par Thibaut, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2115 vues J’ai signé un compromis avec les plans où il doit y avoir un chemin à côté de chez nous, sauf que l’entrée du chemin sur le plan qu’on a signé au compromis était de 4,46 m et que le géomètre a fait 5,50 m, est-ce qu’il a le droit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles obligations de l’agence si non jouissance du logement par le locataire Posée par Ariaplum, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2570 vues Il y’a plusieurs mois, j’ai été victime d’un dégât des eaux dans ma salle de bain (fuite de l’arrivée d’eau chaud sur un tuyau encastré) qui m’a contraint à couper entièrement l’arrivée d’eau de mon logement. cela a duré des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est l'article de loi pour un essai d’arrangement amiable concernant un bail Posée par Arles, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1460 vues Quel est l'article de loi pour un essai d’arrangement amiable concernant un bail location appartement non meublé, dont je souhaite l'annulation? a qui adresser ma demande de tentative d'arrangement amiable? a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
État des lieux de sortie Posée par Coco, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues En location depuis 18ans dans un logement du parc hlm, logement neuf, premier locataire, nous ne serons pas en france pour l'état des lieux de sortie et nous n'avons personne pour nous représenter !!! quel sera la validité de l'état... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Le prejudice Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5711 vues La commune veut ns prendre un bout de terrain pour un trottoir devant ma clôture mis celle ci est en deçà donc c'est mon terrain qu'ai je le droit de demander sachant que mon maire se prend des libertés donc je veux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sanctionner un voisin qui se moque de tout Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 4230 vues Je suis un peu perdue et j'ai besoin de renseignements svp. je réside dans un lotissement pourvu d'un cahier des charges non respecté par un voisin. j'entends l'attaquer en justice mais on me dit que même si je... Compléter |
Validité dpe Posée par JossV, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues J'avais déjà posé une question relative à un diagnostic termites (présence d'insectes xylophages qui n'étaient pas mentionnés dans le diagnostic) que je croyais périmé car daté de plus de 6 mois. mais je n'avais... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dernier paiement de loyer Posée par Timothée, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1452 vues Un locataire vient de résilier son bail locatif. il me dit que pour le dernier loyer, je peux utiliser la caution. qu'il n'y a pas de dommage dans l'appartement. que puis-je faire pour qu'il me paye le dernier... Participer |
Prêt relais indivision Posée par Pp52, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1694 vues Mon fils et moi avons acheté un bien immobilier en indivision. nous envisageons de le vendre pour acheter séparément un bien différent. chacun de nous vient de trouver un bien qui exige l'obtention d'un prêt relais. est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Infirmier, congé pour reprise Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 2962 vues Je m'appele laurent, 45 ans , infirmier. je vous explique ma situation , j habite un appartement depuis 3 ans et 12 jours. une demande de congé a été faite par mon propriétaire pour remise de logement a son fils pour cause de... Consulter la réponse deMaître TOMASI-SERRE |
Vente de biens Posée par ted20, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1757 vues Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par... Compléter |
Demande de conseil pour renouvellement de bail d'un an supplémentaire Posée par Fahmi0005, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1606 vues Je suis actuellement locataire d’un logement avec un bail d’une durée d’un an, dont la date de prise d’effet est le 28 avril 2024. mon contrat mentionne qu’à défaut de proposition de renouvellement, celui-ci se renouvelle... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimich - 11378 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse deMaître MANCHES |
Pas de témoin ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2124 vues Tapage nocturne et diurne. nous avons suivi toute la procédure,mise en demeure,conciliateur de justice,fait un constat d'huissier,pris un avocat etc..notre avocat insiste pour que l'on est des témoins sauf que nous... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Annulation de servitude de surplomb en cas d’agrandissement de la maison Posée par Gc26, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2922 vues Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?... Compléter |
Vente aux enchères Posée par Tatom, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2355 vues Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et... Compléter |
Logement abandonné Posée par Jean Rousselet, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2040 vues Qu'elle est la procédure lorsqu'un locataire ne paie plus ses loyers depuis plusieurs mois, a résilié son bail sans se présenter à l'état des lieux, a confirmé toujours occupé le logement auprès d'un huissier ?... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Obligations mandataire - location Posée par PaulGLX, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1797 vues Je suis locataire auprès d'une agence/bailleur qui représente le propriétaire. le logement n'est pas aux normes. il y a risque (constaté par un professionnel) d'incendie et d'électrocution. le bailleur refuse de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Litige suite construction Posée par yannick, il y a 10 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5566 vues Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Porter plainte contre son avocat Posée par Gemina53, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues Y a t'il un délai de prescription pour porter plainte contre mon ex avocat. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Saisie d'attribution Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 2540 vues Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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