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Vente d'un bien rachete a son ex conjoin
Posée par MICKA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2533 vues

J'ai effectué le rachat du bien immobilier (résidence principal) a la séparation. pouvons nous revendre le bien quand nous le souhaitons ? mon notaire me parle d'un délais de 2 ans ou si bénéfice + 25%...

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Maître MONESTIER
 
Renseignement sur une sci mes droits
Posée par Maori la, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maori la - 3751 vues

Ayant une sci immobilière mon immeuble a été vendu aux enchères que peut il m arriver tout en sachant que mon immeuble a été vendu bien en dessous du prix que je dois...

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Loyers non verses/indivision
Posée par laura, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2861 vues

Je suis en indivision l'autre indivisaire a loué le bien sans me consulter (et il connait le locataire qui est une relation a lui) et ne me paye pas les loyers. quels sont mes recours possible contre l'indivisaire et quelle est la...

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Non respect ebgagement pris sur acte notarie
Posée par Athanaïs, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Athanais - 5765 vues

Lors de l ' acquisition d ' un terrain un promoteur de sun immobilier ( tarn et garonne ) s ' est engagé ds l ' acte notarié à remettre en service toute canalisation détériorée ou déplacée par...

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Erreur factuelle jugement loyers impayés
Posée par juricurieux, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par juricurieux - 3268 vues

Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023...

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Maître BELIGHA
 
Siganture de compromis par procuration notariale
Posée par METISSE, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2563 vues

Nous etions en vacance après la décision d'acheter le bien compromis a été signé sans que nous ayons receptionné le recommandé à la poste en notre absence , notre banque nous a refusé le prêt et nous souhaiterions mettre fin a ce...

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Retraction d'un bail locatif
Posée par Persil, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Persil - 1859 vues

Je voudrais savoir comment je peux faire pour ma condition, j'ai signé un bail pour un appartement que je suis censé récupérer le début de juillet 2023, et j'ai fait un virement faisant dépôt de garantie au propriétaire...

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Maître BELIGHA
 
Fausse déclaration taxe foncière et réclamation loyers payés
Posée par TF, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A.Y. - 3034 vues

Nous souhaitons acheter l'appartement que nous sommes locataires. le vendeur nous informe que la taxe foncière est de 553 €. cependant, après m'être renseigné aux impôts fonciers, elle serai de 1422 €. le vendeur malgré...

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Maître COTTO
 
Lettre recommandée
Posée par So, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1308 vues

Suite à une mutation. j'ai donné ma lettre de préavis d'un mois à mon propriétaire du 16juillet 2024 au 16 août 2024 ( en recommandée) sauf qu'ils sont allés chercher le courrier à la poste le 29 juillet 2024 et ils...

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Maître MATCHINDA
 
Bail locatif moyennement conforme
Posée par guguss34, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1423 vues

Chers maîtres , je viens de consulter en profondeur mon bail locatif meublé, et en recherchant sur internet j'ai vu que la superficie du logement était obligatoire sur le bail , genre (t2 40m2) hors sur mon bail , il n'y a...

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Maître BELIGHA
 
Refus du locataire etat des lieux de sortie
Posée par serka, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serka - 8457 vues

Mon locataire est parti les clés dans la boite à lettre son préavis cours puis je entrer dans l'appartement ?il refuse de faire l'etatde lieux de sortie...

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Maître SALVATORE
 
Vendre bien immobilier avec procuration générale notariée.
Posée par anitA51, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anitA51 - 2022 vues

Comment dois-je procéder pour mettre en vente un bien immobilier avec une procuration générale notariée ?...

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Maître BELIGHA
 
Perte de l'usage de l'ascenseur
Posée par Benc, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Benc - 5333 vues

Suite à un conflit entre les copropriétaires, l'ascenseur s arrête désormais au 4eme alors que j'habite au 5ème. je suis locataire, puis-je demander une baisse du loyer de ce fait ?...

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Gutierrez
 
État des lieux sans précisions juste "fait photos"
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2742 vues

L'edle a été effectué uniquement avec des photos de la propriétaire. celle-ci est au portugal donc a mis la location en gérance et j'ai l'edls mardi prochain. pouvez-vous me confirmer qu'à défaut de préciser...

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Depart du locataire
Posée par Marocaine, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marocaine - 1461 vues

Si je désire quitter mon logement pour lequel j'ai signé un bail de location vide et que je désire laisser tous mes meubles et électroménager, puis je demander au bailleur, propriétaire privé, de me...

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Maître COTTO
 
Location titre gratuit décès propriétaire
Posée par chrislyne, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1077 vues

Mon fils nous héberge gratuitement ns réglons les charges factures assurance en cas de décès de notre fils que ce passe-t-il. merci cordialement chrislyne27@orange.fr...

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Empiètement mur du voisin sur mon terrain
Posée par Claire@lexis81, il y a 7 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1265 vues

Pouvez-vous me conseiller. mon voisin a un mur qui empiète sur ma propriété. certes cet empiètement n'est pas énorme mais il a été notifié par un géomètre expert a mon voisin présent lors du repositionnement des bornes. je lui...

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Mur mitoyen = cheminée mitoyenne ?
Posée par Twz, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Twz - 2213 vues

Nous sommes propriétaires d’une maison de ville dont le cadastre indique un mur mitoyen avec nos voisins. une cheminée disposant de 4 sorties est située entre les 2 maisons, dans la continuité de ce mur (2 sorties pour notre...

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Maître BELIGHA
 
Vente de la maison
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi - 5901 vues

Je suis séparée depuis septembre 2013 on avait fait construire notre et y habitons depuis mars 2011 . depuis notre séparation je paye en totalité le crédit de la maison ( j y habite toujours avec mes enfants ) mon ex conjoint ne...

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Maître TANGALAKIS
 
Bail
Posée par Anne06, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anne06 - 6734 vues

Le bail est aux 2 noms je voudrais prendre un bien ailleurs ,je suis marié sous le régime de la communauté puis je prendre un bien a mon seul nom suis je autorisé a mettre les biens de mon époux dans un box jusqu a récupération par...

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Diagnostic technique et audit énergétique
Posée par DS, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1854 vues

Je suis locataire depuis 2011 avec un bail sans diagnostic technique joint. je l'ai demandé au propriétaire aucune réponse.il m'a augmenter mon loyer mensuel de 36,01euros depuis janvier 23 et voulais le faire...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation loyer
Posée par Christine, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1610 vues

Mon propriétaire a fait passer le dpe ,après évaluation la maison est en g ,il a décidé de faire poser une pompe à chaleur, du coup il a décidé de m augmenter de 50 euros, il le parle de faire une douche à l italienne et me dit...

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Maître BELIGHA
 
Maison en vente
Posée par ffnf, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1680 vues

Je suis en instance de séparation (pacsée), notre maison est en vente depuis mars/avril 2022, nous venons de rabaisser le prix (cela fait 2/3 jrs) mais vu que nous n'avons pas eu de visites depuis la...

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Maître Criniere
 
Signature à distance d'un acte de cautionnement
Posée par Marc, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 3522 vues

J'ai expressément autorisé par écrit, mon fils à signer l'acte de mon cautionnement pour sa location de logement, n'étant pas proche de son lieu de résidence. il se trouve que mon fils à fait des bêtises et ne paie...

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Maître BENOIT
 
Comment supprimer un droit de passage ou (rappel de servitude)
Posée par miloulechat, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par miloulechat - 3105 vues

Merci de votre reponse nous avons acheter une residense secondaire ,dans mon acte notarier il est ecrit que mon voisin a un droit de passage a tous usage sur la cour c;au charge de droit(rappel de servitude) je souhaiterais faire...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suite à annulation par la cure, remboursement des frais de location
Posée par Niala59, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niala59 - 1621 vues

L'entreprise thermale a annulé la cure à laquelle nous étions inscrits, 7 jours avant le début. la date de rétractation de la location du logement était dépassée. le site était fermé depuis 1mois et demi. le site thermal ne...

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Maître BELIGHA
 
Empitement de maison chez nos voisins
Posée par Sebiseba, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2624 vues

Nos voisins nous traduisent en justice notre maison serait en empiétement sur le terrain de nos voisins cette maison a été construite par un artisan qui s est dit cmiste et qui la réalisé entièrement mais il l a réalisé sans...

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Clés et agence
Posée par Epsylon, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1755 vues

Je suis locataire. l'agence a été mise en demeure de réaliser des travaux de mise en conformité. elle n'a rien fait et finalement le tribunal l'enjoint de réaliser les travaux. l'agence a donc demandé aux...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Superficie augmenter suite erreur de lecture d'étude de sol
Posée par Charline55, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues

Suite à une mauvaise lecture de l'étude de sol, le constructeur nous a informé une semaine avant de commencer les travaux qu'il fallait un joint de dilatation avec l'intégration de poteaux. a préciser que le ccmi et...

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Maître Medjnah
 
Une avocate opportuniste...
Posée par COPRO, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quinqua - 5701 vues

Je suis copropriétaire d'un appartement qui se trouve à l'autre extrémité d'une rue où se trouve un bar de nuit. depuis 2014 nous payons tous les copropriétaires pour les nuisances qu'occasionnent ce bar ne...

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Maître DAHAN
 
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