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Le mieux serait de se rapprocher d'un avocat afin qu'il puisse vous donner une réponse juridique précise et répondant parfaitement à votre situation.
J'espère avoir répondu au mieux à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Très cordialement
il y a 4 ans
Justine
Bonjour,
Mon grand père est toujours en vie et a renoncé à son usufruit au profits de ses enfants. La donation partage avait été faite en 91 donc plus de 30 ans.
Si cela change quelque chose ?
Je vous remercie en tout cas pour le retour rapide.
il y a 4 ans
KAYEMBE
Bonjour,
Cela peut changer quelque chose ou pas mais il m'est impossible de répondre plus avant sur le forum sans avoir les détails du dossier.
N'hésitez pas à me contacter ou tout autre confrère spécialisé en droit immobilier et/ou succession pour une réponse plus précise.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Très cordialement
il y a 4 ans
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KAYEMBE
Merci d'indiquer que la question est résolue svp. Bonne journée !
il y a 3 ans
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