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Comment obtenir la copie d'un plan de surrendettement datant de1994 ? Posée par JMD, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3317 vues Suite à mon passage au tribunal d'instance dans le cadre d'une dette datant de 25 ans (!) où puis-je demander la copie d'un jugement de surendettement datant de 1994 'env) afin de la fournir a un tribunal comme... Répondre |
Vente de bien immo et surendettement Posée par Soleil606, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3317 vues Je fais l'objet d'un plan de redressement par le biais de la banque de france (dossier de surendettement). j'ai commencé les remboursements il y a quelques mois. lors du jugement, il ne nous a pas été imposé de... Répondre |
Surendettement proprietaire et apl Posée par Schroderden, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3315 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. etant propriétaire, l'apl a été suspendu. mais ma concubine, qui est copropriétaire de ma maison, n'est pas dans le dossier de surendettement et... Répondre |
Audience : recevabilité du dossier de surendettement et saisie vente Posée par lilou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3373 vues Nous sommes convoqués à l'audience, le 14/11/2019, pour la recevabilité de notre dossier de surendettement. nous avons contesté la décision de la commission de surendettement, car pour essayer de nous en sortir nous avons loué... Répondre |
Délais pour avoir autorisation de faire un prêt Posée par CatyLou, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3728 vues Suite à la perte de notre emploi mon époux et mou avons été obligé de monter un dossier de surendettement . le 15 février 2015 le juge a prononcé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire , au jour d'aujourd'hui... Répondre |
Recoure suite au surendettement Posée par vero, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3399 vues Peut on se retourné contre son mari suite a des dettes qu'il ma laissé après notre divorce depuis 2017 et que je paye tous les moi... Répondre |
Se retouner contre son ex suite depot de surendettement Posée par FATMH, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3738 vues Mon ex a déposé un dossier de surendettement en mai 2015 après notre divorce, puis que je ne suis pas surendetté le créancier s'est retourner contre moi par assignation au tribunal, et aprés appel et j'ai été... Répondre |
Atd de la part du trésor public de montreuil 93 Posée par Cathycat78, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3759 vues Le sip de montreuil m envoie pour la 3eme fois une notification atd , je fais l objet d un rétablissement personnel en date du 8 avril 2019. je leur ai écrit afin qu ils annulent leur poursuite en réponse le 28 mai, ils me disent... Répondre |
Etat détaillé des dettes - contestation sous 20 jours - perte autonomie Posée par ydis, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3873 vues Nous traitons, en tant que co tuteurs, le dossier de surendettement d'une personne de notre famille. la commission de surendettement a prononcé la recevabilité du dossier à la fin du mois de février 2019. nous entrons... Répondre |
Dette écartée d'un plan de surendettement Posée par jacqueli, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3746 vues Une dette écartée d'un plan de surendettement qu est terminé depuis le 31/05/18, pas de nouvelle de cette organisme depuis 5 ans pas présent aux audiences ni document fourni à la demande du tgi, peut-il réclamé son dû en août... Répondre |
Je ne peux plus faire face ! Posée par Sylviana, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3986 vues J'ai un dossier de surendaitement, plusieurs fois 3 ou 4 je n'ai pu régler mes prélèvements, ils me harcèle d'appel, de courrier je ne sais plus quoi faire, j'ai un enfant de 6 ans mon mari ne travaillant plus... Répondre |
Durée 7 ans Posée par Perdue14, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3872 vues La durée d'un plan de surendettement est passée à 7 ans alors qu'elle était apparemment de 8 ans avant. le problème est pour les plans d'amortissement qui seraient passés sur 8 ans et qui ne passent pas sur 7 ans. du... Répondre |
Je reçois une injonction de itrum en date 8/7/19 en courrier simple une dette en date 2002 une somme de 5865,82 (intérêts et frais !!) que faire ? merci de me conseiller... Répondre |
Négiciation directe avec créanciers si échec bdf Posée par perdue 14, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3825 vues J'ai encore une dernière petite question, pour me rassurer en cas d'échec de plan bdf, les services recouvrement des créanciers acceptent ils facilement de négocier directement avec eux pour un rééchelonnement des dettes... Répondre |
Dette écartée par le tribunal de grande instance Posée par jacqueli, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3803 vues Plan de surendettement terminé le 31 mai 2018, 2 ans aucun litige, 3 dettes écartées, la sté générale avisée pour les 2 audiences au tribunal, n'a pas donné de justificatif et n'a pas été représenté, silence total, la... Répondre |
Avance argent cashper et bdf Posée par Perdue14, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3639 vues La bdf considère t elle les mini avances d'argent cashper (qui sont réglés dès le mois suivant en cb, pas de prélèvement pas d'échéancier), comme des crédits contractés, j'ai en effet demandé il y a un mois... Répondre |
Ma petite voiture Posée par Perdu14, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Je vais faire un dossier à la bdf je roule avec une petite twingo de 2010 offerte alors par mon père, mais qui est à mon nom j'ai peur que la bdf m'oblige à la vendre, en même temps que je pense qu'elle ne vaut plus... Répondre |
Dossier surrendettement et statu autoentrepreneur Posée par sm, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3688 vues Mon dossier de surendettement premier pallier a reçu un avis favorable, entre temps je suis devenu autoentrepreneur. au terme du moratoire des 2 ans, j'ai fait un nouveau dossier qui m'a été refusé car je suis autoentrepreneur... Répondre |
Avant un depot Posée par Perdue14, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3352 vues Je vais bientôt déposer un dossier à la bdf j'ai car avant de réagir il y a 2 mois j'ai fait une demande de credit, mais qui a été refusé donc pas de nouveau credit,, les autres datent d'avant 2019 est-ce que cette... Répondre |
Rappel apl et surendettement Posée par Nicong58, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Je suis en procédure de surendettement, mon dossier a été accepté. je dois à mon propriétaire 2 loyers soit 1200e ( cette somme est comptée dans le dossier de surendettement) la caf dois de me faire un rappel de mon apl... Répondre |
Dette écartée peut-on la réintégrer dans le plan de surendettement? Posée par Mélanie, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3522 vues Suite à de nombreuses relances d'un créancier après la fin de mon 1er surendettement (dettes gelées pendant 2ans) j'ai eu une situation stable et après conseil de ce créancier j'ai déposé un 2eme dossier accepté . ce... Répondre |
Harcelement huissier Posée par SEERGE, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3313 vues J'ai terminé un plan de surendettement avec un effacement partiel en fin de plan depuis plus de deux ans, je n'ai jamais reçu de courrier me disant qu'il y avait des impayés. aujourd'hui un huissier me harcèle... Répondre |
Dossier en cours de surendettement recevable auprés de la bdf Posée par mia974, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3318 vues 65 ans, en attente de mon dossier retraite, j'ai cessé mon activité autoentrepreneur en février 2019. je n'ai qu'une et unique dette social de 10 000€ qui est dans ce dossier de surendettement. je suis à la charge de... Répondre |
Plan en cours depuis 2012 - mise en demeure créancier Posée par ptitemimi73, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3377 vues J'ai besoin d'aide concernant mon plan de surendettement en place depuis 11/2012. la commission de surendettement a imposé des mesures à mes créanciers car aucun accord n'a pu être trouvé avec certains d'entre... Répondre |
Gage d un véhicule accidenté et épave. assurance Posée par Francois59250, il y a 9 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alpha - 23648 vues Un huissier a gagé mon véhicule. depuis, mon dossier de surendettement a été accepté. ces jours ci, j'ai eu un accident de voiture et celle ci a été déclarée épave. l assurance ne peut me rembourser qu avec un certificat de... Compléter |
Fin de plan Posée par martine, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3314 vues Mon plan se termine et un créancier me demande de continuer à régler pendant un an les mensualités qu'il n'a pas prélevé au début du plan donc pendant un an. dois-je le faire ou y-a-t-il prescription? mon plan a duré 10... Répondre |
Suspension credit immobilier et location Posée par marianne, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3314 vues Je me permet de vous poser une petit question. je suis actuellement séparée de mon conjoint. nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. la... Répondre |
Demande de renseignement pour liquidation Posée par lili, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3360 vues Je voudait savoir si je vait avoir quelque chose a payer suite a ma liquidation judiciaire de mon commerce que j'ai vendue en 2018 j'était en snc nous avons fait une liquidation avec extension a monsieur et madame et je... Répondre |
Rachat de soulte Posée par Pickup49250, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3318 vues A ce jour, séparé, mais pas encore divorce, j occupé la maison commune après le départ de mon mari, je suis assistante maternelle. nous avons séparément déposer un. dossier de surrendettement. j ai accepté le plan proposé avec une... Répondre |
Plans séparés ou pas Posée par philip, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3598 vues Nous sommes en couple et avons un plan de surendettement, commun, en cours. nous somme très très juste pour honorer nos créances. pour alléger nos remboursements est-il possible de représenter un plan chacun en se partageant les... Répondre |
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