Une question en droit administratif ?

Un maire peut il contacter mon employeur , car sur les réseaux sociaux j'ai dit sans agressivité que le problème de ramassage de poubelles etaient plus que pénible , plus de 3 semaines sans ramassage !celui ci a contacter mon...

Mon papa a son rv pour la prise d’empreintes à la préfecture le 05/08 mais il sera à l’étranger comment puis-je décaler ce rv svp?...

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)...

Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en...

Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?...

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis...

Je vous savoir si ont gagné son procès ta pour réintégrer son ancien poste,et que l ont souhaite plus le réintégre qu'elle démarche a effectué .cordialement...

Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:...

Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison...

Est ce que c est normal que j ai déposé un dossier pour carte sejour d une année vie privée et familiale (conjoint scientifique) depuis avril et que j ai pris mon récépissé après temps d attente de 4 mois en août et depuis j attend...

Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à...

J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle...

Mon ex c’est remarié sa femme peux porte sont non au mon où il passe à la mairie car après le divorce j’ai gardé mon nom épouse . même si elle a épousé mon ex à telle le droit de porte sont non de famille ?...

J'ai constaté que ma faculté a commis une erreur dans mon relevé de notes de 2e session, car il manque une de mes notes sur le relevé. il y a écrit la matière mais la case qui suit et qui doit être complétée par sa note est...

J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une...

Je voudrais simplement savoir si suite a un jugement d'expulsion rendu en première instance (tribunal de proximité) le délai d'appel commençait à courir dès le jour du dépôt d'avis de signification du commissaire de...

Mon mari veu retourner au maroc pour rentrer. en france avec un visa conjoint. français. il et rentrer en france illégalement à la douane pour le retour il aurai pas de problème ou une interdiction de revenir coment sa se passe on...

Le visa de mon fils mineur a été refusé je suis en france depuis un moment marié avec un enfant français. je travaille pas encore pour le regroupement familial. que dois-je faire s’il vous plaît ? l’enfant est malade cordialement...

Fonctionnaire en citis suite à un accident de service, je suis confrontée à une situation délicate concernant la consolidation. le médecin expert a fixé une date de consolidation, mais je la conteste avec certificat médical à...

Je ne sais pas à qui m'adresser. a vrai dire, je suis encore sous le choc de ce qui m'est arrivé hier soir. voilà mon histoire : depuis plusieurs semaines, il y a des sacs poubelles qui stagnent devant la porte...

Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)...

(pour le compte d’un ami qui n’a pas d’adresse mail)j’ai déposé une demande de cnf au tribunal de brest en février 2024 pour motif que je suis né avant 1960. ils m’ont demandé une preuve de conservation de la nationalité dans un...

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire...