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Recherche de conseils
Posée par Snook, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 978 vues

J'ai reçu une oqtf le 20 octobre 2023, avec interdiction de retour sur le territoire français d'une année, je suis également parent d'enfant né et scolarisé en france. une fille de 4ans. que dois je faire. merci de...

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Bénéfice du doute en droit administratif
Posée par CCORR44, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Leclerc - 619 vues

Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Débroussaillage friche voisine
Posée par Brewski, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brewski - 1797 vues

Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des...

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Maître COTTO
 
Quoi faire pour régularisé une mere de 2 enfants
Posée par Caucasien, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2390 vues

S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)...

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Maître DAHAN
 
Logement social
Posée par Aim, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1982 vues

J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dettes de mon ex compagne
Posée par braco18, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par braco18 - 650 vues

Ma situation est complexe. cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024. le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la caf. mais vu que depuis son...

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Refus de donner des fiches de paie
Posée par Yesso, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2028 vues

J'ai travaillé pendant quatre ans (2016/2020) j'ai eu droit qu'à cinq fiches de paie, je n'ai pas pu déclaré les impôts étant donné que je suis un étranger sans papiers est ce que j'ai un droit de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Administratif
Posée par Diarra sory, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1508 vues

Je peux avoir votre numéro téléphone merci...

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Délit d'entrave par la municipalité pour mise en oeuvre d'un ordre du jour
Posée par Pika, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 5473 vues

Nous sommes une équipe de délégués de parents d'eleves en ile de france et vivons, ainsi que la direction d'une des écoles, depuis plusieurs années, des difficultés avec une des mairies gérant la scolarité. le maire est...

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Garent menacent
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 6750 vues

Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci...

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la réponse de
SAIDI
 
Réorientation certificat d'assiduité
Posée par Diarrahawa19, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 921 vues

Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également...

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Maître DIARRA
 
Convoque au commissariat pour diffamation
Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14 - 8373 vues

Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?...

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Direccte
Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6773 vues

Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment...

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Blandine hericher mazel
 
Attestation de position militaire
Posée par saidovskyy, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2012 vues

J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national...

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Maître BELIGHA
 
Caf
Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6117 vues

Arrivée en france en 2015 pour m marier avec un émigré qui a la nationalité française des min arrivée de l afrique de l ouest mon mari demande des aides à la caf il obtient rsa couple et enfant (notre fille).moi je ne travaille pas...

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Carte de sejour
Posée par David, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2186 vues

Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Formation en cap petite enfance et obtention de titre de sejour
Posée par Bemo, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4697 vues

Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dalo - recours indemnitaire qui saisit le ta
Posée par Christie, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8564 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment prouver que le mur effondré est propriété de la commune ?
Posée par Corcelles, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1579 vues

Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je ne veux pas renouveler un cdd fonction public, cause garde d'enfant.
Posée par Jack, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1445 vues

On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Prestation familiales et abus de droit de la caf
Posée par Magda, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maryam7 - 10402 vues

Suite à une déclaration calomnieuse, la caf m'a interrompu tous mes droits confondus pendant 20 mois, et j'ai du survivre avec mes trois enfants, sans compter la souffrance psychologique que j'ai subi, et fait subir...

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Refaire une demande de visa
Posée par 9242, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 572 vues

J'ai un problème j'ai fait une demande de visa pour ma fille, elle a été rejetée, j'ai fait appel au crrv de nantes par l'intermédiaire d'un avocat, elle a été rejetée, j'ai fait appel au tribunal...

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Demande de titre de séjour parent d'enfant
Posée par Jacob, il y a 3 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 357 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un...

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Exoneration taxe foncière avec prêt accession sociale
Posée par Panini914, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Panini914 - 473 vues

Je vous contacte car je cherche désespérément une réponse. j'ai signé pour l'achat d'un appartement en vefa en janvier 2022. cet appartement est presque exclusivement financé par des prêts aidés (25% ptz, 67% pas et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recours contre refus des premières séjour salariés avec un oqtf
Posée par Etrange, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues

Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande d'article juridique
Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2263 vues

Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Maire demissionnaire commune de s de 1000 habitants
Posée par FOISSIER, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2141 vues

Un maire demissionnaire dans une commune de -1000 habitants et qui conserve son mandat d'élu peut il se faire réelire lorsque le conseil municipal est a nouveau au complet (15 élus) ou il y a t'il un délai comme dans le...

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Harcèlement
Posée par Isabcau, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1442 vues

Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Espagne
Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5429 vues

Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement...

Consulter
la réponse de
Maître FITAS
 
Trop perçu pole emploi
Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2535 vues

Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
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