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Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4370 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter |
Frappe Posée par Dinot666, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1320 vues Est ce que cela est legal si quelqu'un frappe un autre est serra pas juger... Participer |
Sis shengen Posée par MAMMAM, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 339 vues J'ai une question. j'ai été interdit de travail par l'oqtf et l'irtf pour travail illégal du 17 février 2022 au 17 mars 2023. pendant cette période, je ne pourrai pas quitter l'espace schengen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif Posée par mkelll, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mkelll - 3035 vues Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une université peut-elle parjurer son règlement des etudes? Posée par Anonymous, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2022 vues Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koala - 2337 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter |
Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3193 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter |
Encombrement ta Posée par Axel, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Axel - 670 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 739 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Jugement caf Posée par KAGHO, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2244 vues Je suis au tribunal pôle social contre la caf. celle-ci devait rendre son dossier avant le 03 mai 2021. combien de temps environ cela va prendre pour la fin du jugement ? merci à l'avance. cordialement... Participer |
Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 485 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1582 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée de sejour Posée par Elie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2508 vues Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci... Participer |
Formation diplomante et stage Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 823 vues Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 575 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel tribunal administratif compétent? paris ou mon lieu de résidence? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1832 vues La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2400 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter |
Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2763 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Changement de statut avec le poste de professeur contractuel Posée par Yasso, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2208 vues Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus carte de rÉsident Posée par Marc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1273 vues J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus... Participer |
Contrôle à domicile de la caf Posée par Jul, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16149 vues Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour Posée par Nadia3112., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MIRZEIN - 3500 vues Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faire la demande de titre rece( aps ) avec un titre travailleur temporaire Posée par riri, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 928 vues Je suis entré en france comme etudiant en 2019 j'ai fait 4ans d'étude j'ai eu mon dernier diplome ( mastere spécialisé ) en avril 2024. j'ai trouvé un cdd de 9mois et j'ai changer mon titre étudiant... Participer |
Demande de titre de séjour Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Prolongation de titre de séjour Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1968 vues Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Violences conjugales en attente de divorce Posée par Fayrouz, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2550 vues Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Demande de remboursement de rsa et jurisprudence du ta Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zoro - 2568 vues Je viens de recevoir un courriel assez peu détaillé de la caf m'informant qu'en raison d'une de leur erreur (pas la mienne), je dois rembourser un trop-perçu de la caf, somme de plusieurs milliers d'euros. cette... Participer |
Convention avocat à signer après procès? menaces avocat Posée par Elodie38, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2372 vues J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5571 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter |
Somme à versé par l'état recours gagné Posée par JouxOualid, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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