J'avais oublié de préciser que ma mère es de nationalité algérienne. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Société déficitaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1152 vues Je viens vers vous j’ai une société avec une cogérante qui est mon ex épouse nous sommes divorcés. elle a fait sa demande de démission de la société . nous avons des problèmes avec notre comptable , il n’avait pas déposé les bilans... |
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Je suis agent public de l'etat. en juillet dernier la cada m'a donné un avis favorable de demande de communication d'un dossier d'expertise médicale, communication initialement refusée par la médecine du travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige mairie Posée par Jenu, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2382 vues Je suis commerçant dans la ville de brie comte robert dans le 77. exerçant les activités de la brasserie . avant le confinement le maire avait constaté que le bar était problématique tant au niveau sonores que... |
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Evaluation des juges Posée par le croix, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues Comment sont évalué le travail des magistrats du siège ? si toutes les ordonnances d’un juge sont à chaque fois contre dite en cour d’appel, cela signifie pour ma part que le juge 1ere instance ne sait pas faire son travail ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dette de la caf Posée par About88, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2443 vues Je voulais savoir,si j'ai une grosse dette avec la caf,et que je quitte la france pour une longue durée, la caf peut il encore me réclamer cette dette, et si après combien temps peut it prescrire cette dette. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aurais une question peut on demander un report de date concernant un mariage civile 4 jours avant la date de la cérémonie officiel? l’agent en mairie est il en droit de nous refuser une date en disant comme excuse que ce jour là... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tutrice de ma maman depuis 3 ans. je viens de recevoir un courrier pour une nouvelle expertise par un psychiatre. puis je me dessaisir de cette tutelle et passer la main a mon pere qui a 85 ans mais en pleine forme. je vous... Consulter la réponse de
Maître PAGEOT |
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Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 8760 vues Je me permets de vous posez la question suivante: un agent victime d'une violation du secret professionnel en matière médicale peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ? (loi) en vous remerciant par avance cordiales salutations... |
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Délai de recours administratif Posée par Miles093, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2217 vues Pouvez vous me renseigner sur le délai légal pour saisir le tribunal administratif ? pendant cette période de covid y a il un rallongement du délai ?... |
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Sous prétexte que je n'utilise pas mon garage pour garer mon véhicule, la mairie a décidé d'autoriser le stationnement devant l'entrée du dit garage. en a t il le droit, la vente de cette maison... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande passport talent Posée par abens75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1950 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... |
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Réexpédition courrier Posée par Michel Clement, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1207 vues Mon fils reexpedie son courrier chez moi et reçoit des lettres d'huissiers(impôts,bailleur.....).puis-je être saisi ? étant donné qu'il n'habite plus chez moi et que je continue à recevoir son courrier.la poste me... Consulter la réponse de
Maître Thiery-Ouidir |
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J'ai le projet de poser des volets roulants au 1 er étage de ma maison. il faut une demande d'autorisation près de la mairie dans le cadre du plu. je voudrais savoir si c'est refusé, quel serait le motif et quel est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Apl Posée par Bh44, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1717 vues J’ai reçu un oqtf, en 2022, dont j’ai fais le recours et j’ai obtenu gain de cause donc on m’a renouveler mon titre de séjour, durant cette période c’est à dire de juillet 2022 à juillet 2023 mes apl ont été coupé. maintenant que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2094 vues Je voulais vous demander si le délibéré a une date et heure je veux savoir... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Nous sommes séparés avec un enfant scolarisé. puis-je payer les factures de cantine de notre enfant directement auprès de la mairie même si les factures son au nom de mon ex, en autorisant au prélèvement sur mon compte bancaire?... |
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Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1910 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 510 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelle loi me permettrait de resilier ma mutuelle a receptionn de mon echeancier... |
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Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2539 vues S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est que je peux récupérer toute mes affaires chez mon ex pdt qu il est absent... |
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Mortiemortie@hotmail.fr Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... |
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Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6621 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci de vos réponse ,je suis passé en jugement au mois juin dernier et mon licenciement a été annulé par le ta. la collectivité avait un délai de deux mois pour me réintégrer juridiquement . après renseignement ce jugement n’est... |
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Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1866 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Reglement interieur municipal Posée par Titiche, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2086 vues Comment faire contrôler la conformité d'un règlement intérieur municipal près du ta ? quels coûts ou dépens si je perds ?... |
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