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Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2452 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 380 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Maire demissionnaire commune de s de 1000 habitants Posée par FOISSIER, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Horeau - 2269 vues Un maire demissionnaire dans une commune de -1000 habitants et qui conserve son mandat d'élu peut il se faire réelire lorsque le conseil municipal est a nouveau au complet (15 élus) ou il y a t'il un délai comme dans le... Participer

Harcèlement Posée par Isabcau, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1609 vues Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Espagne Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5803 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de Maître FITAS

Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2922 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie joseph - 4991 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Frappe Posée par Dinot666, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1537 vues Est ce que cela est legal si quelqu'un frappe un autre est serra pas juger... Participer

Sis shengen Posée par MAMMAM, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1136 vues J'ai une question. j'ai été interdit de travail par l'oqtf et l'irtf pour travail illégal du 17 février 2022 au 17 mars 2023. pendant cette période, je ne pourrai pas quitter l'espace schengen... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux pas de réponse saisir tribunal administratif Posée par mkelll, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mkelll - 3463 vues Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Une université peut-elle parjurer son règlement des etudes? Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2218 vues Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une... Consulter la réponse de Maître Horeau

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koala - 2708 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3592 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Encombrement ta Posée par Axel, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel - 1221 vues Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta de lille depuis 10/23 après avoir été au ta de bordeaux il s agit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1697 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 949 vues La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Jugement caf Posée par KAGHO, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2536 vues Je suis au tribunal pôle social contre la caf. celle-ci devait rendre son dossier avant le 03 mai 2021. combien de temps environ cela va prendre pour la fin du jugement ? merci à l'avance. cordialement... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 799 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1816 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Durée de sejour Posée par Elie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2612 vues Je suis etudiant etranger en doctorat et au sein du programme on doit passer un an en australie est ce que cette periode sera comptée dans la durée de séjour pour mon dossier de naturalisation . merci... Participer

Formation diplomante et stage Posée par Delphine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1216 vues Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1007 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel tribunal administratif compétent? paris ou mon lieu de résidence? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2243 vues La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2816 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 398 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dom - 410 vues Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand es t on paye... Consulter la réponse de Maître Assesso

Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3019 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Effacement taj après classement sans suite récent Posée par Mourad065, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître CHARKI - 919 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. j’ai été impliqué dans une affaire il y a environ 1 an, et celle-ci a été classée sans suite depuis un peu plus d’un mois. je souhaiterais savoir : • est-il possible de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Changement de statut avec le poste de professeur contractuel Posée par Yasso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2950 vues Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus carte de rÉsident Posée par Marc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 1462 vues J'ai 3 demande de carte de résident refusé motif b2 en 2021/2022/2023 . j'ai fait effacer en mars 2023 le b2 par jugement du juge qui m'avait condamné. dépôt en novembre 2022 puis j'ai reçu en juillet un refus... Participer

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