Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Titre de sejour Posée par Zahui kwabena ntori, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2550 vues S'il vous plaît, j'envoie mon certificat médical au offii 27 septembre après offii m'appelle pour examen moi le 27 novembre et ils ont envoyé mon dossier à la préfecture au début du mois dernier qui est janvier maintenant je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est que je peux récupérer toute mes affaires chez mon ex pdt qu il est absent... |
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Mortiemortie@hotmail.fr Posée par David, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1677 vues Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint et moi-même sommes séparés de fait. du compte joint, était prélevé le remboursement des mensualités du prêt immobilier; il est vrai que pour le fisc et la banque, rien n'avait été fait pour cette séparation de... |
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Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6627 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci de vos réponse ,je suis passé en jugement au mois juin dernier et mon licenciement a été annulé par le ta. la collectivité avait un délai de deux mois pour me réintégrer juridiquement . après renseignement ce jugement n’est... |
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Cdd et chômage ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hlnmo - 1873 vues Étant dans la fph, mon cdd de remplacement va bientôt se terminer, mais l'agent n'est pas revenu de son indisponibilité. je me demandais : si un nouveau cdd m'est proposé dans le délai de prévenance et que je le... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Reglement interieur municipal Posée par Titiche, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2088 vues Comment faire contrôler la conformité d'un règlement intérieur municipal près du ta ? quels coûts ou dépens si je perds ?... |
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Oqtfsd Posée par em, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4575 vues Question urgente en droit des étrangers : comment contester une oqtf sans délai notifiée un vendredi après midi avec délai de 48h sans prolongation possible ? (le personne à également reçu une convocation en justice pour le mois de... |
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Le maire ne répond pas à mes courriers, lâchement il se débine et n'attend qu'une chose, c'est que je m'énerve pour avoir des arguments afin de mieux pouvoir me démolir dans mon dos. calomnies et diffamation... |
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à toutes, tous; après avoir achevé et réussi avec brio ma formation d'agent de prévention et de sécurité, j'avais demandé le 04 septembre 2020 la délivrance de ma carte professionnelle auprès de l'organisme agrée. seulement mon... |
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Placements crypto-monnaie Posée par RAS, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2003 vues Je suis mère célibataire avec un enfant à charge. mes revenus font que j'ai droit à divers aides de la caf je souhaite investir un petit montant dans la crypto-monnaie mais est ce que je ne risque pas de... |
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Que dois-je faire? Posée par laelan, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lepage-roussel - 3762 vues Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la caf aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la caf qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en... |
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Pension alimentaire Posée par tom, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2824 vues Suite à mon divorce, mon ex femme a été condamné a me verser une pension alimentaire de 100 euros par enfant, nous en avons deux . ce jugement a été prononcé en 2017; mon ex épouse ne m'a jamais rien versé de plus qu'en... |
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Mon frère viens de perdre tout ce point de permis de conduire par contre il n'a pas reçu le courrier de la préfecture lors de contrôle les forces de l'ordre on lui a interpellé pour lui dire sont permis sont invalide... |
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Je souhaite effectuer une demande de copie de dossier intégrale de tous les éléments figurants dans le dossier de mon enfant inscrit en crèche municipale. la directrice de la crèche m'a indiqué que je devais passer par... |
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J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours 28/08/2021 demade mise en rôle fait en juin 2023 le 28 juillet 2023 l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2661 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de cheque Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par amzGND7UBgzdvf2 - 288 vues Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Maître DAUSSE |
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Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1692 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Contestation pv stationnement Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1546 vues Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « non acquittement du forfait de stationnement ». je précise qu’il a un permis étranger et qu’il réside en Égypte... |
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Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... |
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