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Dossier médical perdu - hôpital
Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jarvis - 3936 vues

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a...

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Porter plainte contre une université ?
Posée par Inès, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues

Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me...

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Maître DIARRA
 
Les lieux publiques sont toujours non fumeur
Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6335 vues

J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Colis la poste
Posée par Judith, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8433 vues

J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été...

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Compte alexia - suppression
Posée par Oceana, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2619 vues

Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Adversaire qui ne répond pas
Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 2248 vues

Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Augmentation loyer
Posée par france07, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1673 vues

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dénonciation d une personne
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2106 vues

J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive...

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Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1574 vues

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité
Posée par Jean-Yves, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11723 vues

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Renouvellement de cdd que je souhaite refuser
Posée par lili, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1655 vues

Je suis contractuel dans la fonction publique, mon ancien contrat était d'une durée de 11 mois et 13 jours. mon employeur m'a rappelé le 28 juillet 2022 pour me proposer un renouvellement pour une durée d'1 an. j'ai...

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Taj enquÊte gendarmerie
Posée par Dracaufeu, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1689 vues

Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contacter me tricaud
Posée par Marie66, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1143 vues

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEVY - 3670 vues

Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou...

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Changement de status
Posée par guint, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 884 vues

Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit...

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Maître PETSOKO
 
Un an de fiche de paies
Posée par PUCE952010, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mikou - 13276 vues

Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire...

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Délai pour indemnisation
Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3192 vues

Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu...

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Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable
Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2634 vues

J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci...

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Maître JAUD
 
Absence de memoir partie défense
Posée par Aliocha, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2657 vues

J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mise en demeure locapass plus de 20 ans
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues

Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le...

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Maître ANDRE
 
Mise sous tutelle
Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 3363 vues

Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds...

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Aide juridique
Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2029 vues

Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie...

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Bonjour mon nom ai mal orthographié
Posée par Olive, il y a 4 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2937 vues

Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide...

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Demande de nationalité
Posée par A17@, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2669 vues

Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Rsa mère isolée
Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1963 vues

Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Savoir si j'aurais un titre de séjour avec un cap
Posée par Camara, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1834 vues

Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Comment trouver un avocat pour me représenter lors d'une procédure disciplinaire
Posée par Grs, il y a 3 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1684 vues

Besoin d'un avocat pour une présentation tribunal administratif fonction publique territiriale...

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Lettre fin de cdd obligatoire ???
Posée par Noemiemchd, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues

Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Décision du tribunal administratif
Posée par Base Solide, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 885 vues

Il y a 14 mois (08/2023) passés j'ai déposé un recours au ta contre une oqtf délivrée suite à la demande d'un titre de séjour, au 11/2023 j'ai reçu du tribunal un courrier me notifiant l'acceptation...

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Trop perçu caf payé au bailleur
Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1406 vues

En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice...

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Maître BELIGHA
 
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