Une question en | 83%de réponse |
Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jarvis - 3936 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter |
Porter plainte contre une université ? Posée par Inès, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1815 vues Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6335 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Colis la poste Posée par Judith, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 8433 vues J'attends depuis fin janvier un colis qui doit m'être distribué par la poste. n'ayant rien reçu, j'ai contacté la scté chez qui j'ai commandé mon produit afin de savoir si celui-ci avait bien été... Compléter |
Compte alexia - suppression Posée par Oceana, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2619 vues Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Vienne - 2248 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Augmentation loyer Posée par france07, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1673 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 2106 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter |
Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1574 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité Posée par Jean-Yves, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 11723 vues J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Renouvellement de cdd que je souhaite refuser Posée par lili, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1655 vues Je suis contractuel dans la fonction publique, mon ancien contrat était d'une durée de 11 mois et 13 jours. mon employeur m'a rappelé le 28 juillet 2022 pour me proposer un renouvellement pour une durée d'1 an. j'ai... Participer |
Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1689 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1143 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renseignements Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEVY - 3670 vues Une personne a qui j ai prêter de l argent ma fait des chèque en remboursement mais il sont tous revenu impayé cela fait plus d un an..je desire porter plainte et saisir le tribunal. .le delai pour portée plainte est il passer ou... Participer |
Changement de status Posée par guint, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 884 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Un an de fiche de paies Posée par PUCE952010, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mikou - 13276 vues Je voudrai savoir pourquoi la caf me réclame un an de fiche de paie depuis deux ans il ont couper mes allocation familiale j ai deux enfants aucune pension alimentaire de leur père donc sur le site de la caf je suis célibataire... Participer |
Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 3192 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter |
Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2634 vues J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Absence de memoir partie défense Posée par Aliocha, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2657 vues J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en demeure locapass plus de 20 ans Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Mise sous tutelle Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 3363 vues Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds... Compléter |
Aide juridique Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2029 vues Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie... Compléter |
Bonjour mon nom ai mal orthographié Posée par Olive, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2937 vues Je m'appelle jean-olivier au tribunal il m'appelle jean les condamnations sont t il valide... Compléter |
Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2669 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1963 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Savoir si j'aurais un titre de séjour avec un cap Posée par Camara, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1834 vues Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Comment trouver un avocat pour me représenter lors d'une procédure disciplinaire Posée par Grs, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1684 vues Besoin d'un avocat pour une présentation tribunal administratif fonction publique territiriale... Participer |
Lettre fin de cdd obligatoire ??? Posée par Noemiemchd, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2282 vues Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Décision du tribunal administratif Posée par Base Solide, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 885 vues Il y a 14 mois (08/2023) passés j'ai déposé un recours au ta contre une oqtf délivrée suite à la demande d'un titre de séjour, au 11/2023 j'ai reçu du tribunal un courrier me notifiant l'acceptation... Participer |
Trop perçu caf payé au bailleur Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1406 vues En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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