Fin de cdd en fph Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4426 vues Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
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J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... |
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Je voudrais accorder un prêt de 60 000 € sans intérêts à ma fille remboursable sur 14 ans à raison de 350 € / mois pour l'aider à payer un appartement qu'elle aura en juin 2025. ce prêt doit être déclaré aux impôts vu la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait appel d'une décision du tribunal judiciaire qui était en partie en ma faveur. lors de l'audience devant la cour d'appel chambre sociale, j'ai soulevé une exception de nullité de fond et le défaut... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une amie est convoquée devant le conseil de discipline de son université suite à une bagarre avec une autre étudiante, qui a eu lieu en dehors de l’établissement au cours de laquelle elle a porté un coup. nous aimerions savoir :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Serait t il possible de demander un changement de statut de auto entrepreneur -que j'avais demandé récemment après avoir fini mon master - vers scientifique chercheur dans le cadre d'une thèse doctorale ? bien... |
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Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Expulsion Posée par rosemarie, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 4520 vues J'ai 76 ans et j'habite dans le même immeuble depuis 27 ans . mon ami qui participait au paiement de mon loyer a décidé du jour au lendemain de ne plus le faire . j'aimerais savoir si étant donné mon âge , mon... |
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Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3338 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir à partir de quand une mère d'enfant français en situation irrégulière peut entamer les démarches pour une demande de titre de séjour ? j'ai accouché il y a juste 1 semaine et mon passeport expire à la... |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2445 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation administrative urgente. en effet, je suis rentré dans le bail de location e n 2023, alors que mon conjoint avait signé en 2015. pour rentrer dans le bail, j’ai présenté... |
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J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Le mur de ma propriété est endommagé par le passage fréquent de camions qui affaissent la chaussée. ceci déstabilise le mur se trouvant en limite de propriété, le long de la voie publique. a noter que ma propriété se trouve en contrebas de... |
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Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Élodie.04 - 1486 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... |
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Je suis jugé pour fraude Posée par vane, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vane - 3042 vues Il y a 11 ans le père des mes enfants mourrais est j'ai touché une certaine somme en attendant le procès mais je percevais les allocation familiale j'ai du remboursé chose qui a été fait mais le conseil général a porté... |
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Si non comment prouver a la banque que se le cas car j ai ete saisi sur mon compte banque 746euros 74 cents et je n ai plus riein pour manger et j suis alitee j ai envie de mourrir de plus que se ppas une dete mais une erreur de pole emploi... |
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Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3766 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... |
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J’ai reçu un mail par la préfecture qui me demande mon numéro étranger. je comprends pas pourquoi je suis en plein de renouvellement de mon titre de séjour... |
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Suite à une ordonnance de référé du juge administratif, je souhaiterais faire une requête en suspicion légitime au conseil d' etat : ai je obligatoirement besoin d' un avocat , ou puis la faire moi -même ? car les délais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 383 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... |
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J'ai fait ma demande dématérialiser de renouvellement de titre de séjour depuis le 26/08/2022, mon titre a expiré le 08/09/2022. ma demande est toujours au stade de dépôt depuis et la préfecture ne me... |
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Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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