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La caf à le droit de coupé le rsa du jour au lendemain?
Sujet initié par , il y a 1 an - 2053 vues

Bonjour,
Il y'a 9 mois la caf m'envoie une lettre pour connaître ma situation trimestrielle hors je les ai renseigner déjà en ligne ses 3 trimestres
Et la aujourd'hui la caf ma couper mon
Rsa 9 mois après donc aujourd'hui mais ce que je comprends pas en 9 mois il mon même pas envoyé une lettre de rappel pour me dire qu'il fallait que je complète la lettre pour les renseigner car pendant ses 9 mois j'ai fait toutes mes déclarations en ligne et quand me dit tout est à jours est-ce que ils ont droit de faire ça de me couper du jour au lendemain de cette manière sans lettre de rappel?

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1 réponse
Bonjour,

La CAF peut supprimer le RSA du jour au lendemain si vous ne remplissez plus les conditions financières notamment pour percevoir la prestation.

En principe vous devez recevoir une lettre d'information en ce sens.

En revanche, s'il manque dans votre dossier des documents la CAF doit vous en informer et si elle vous sanctionne par ce que vous n'auriez pas transmis des éléments demandés elle doit également vous écrire.

En matière de RSA, c'est c'est plutôt le département qui interviendrait.

La première étape est de contester la suppression du RSA par lettre recommandée AR sachant qu'en parallèle il est possible de mettre en oeuvre une procédure d'urgence pour le rétablissement du RSA. (délai de procédure de 15 jours à compter de la saisine du tribunal).

Bien à vous,

Kris MOUTOUSSAMY
DBKM AVOCATS
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