Sujet initié par indigene, il y a 7 ans - 9940 vues
Bonjour, En 2014-2015 j'étais en formation sur licence pro. Je n'avais pas trouvé de stage et donc année zero. En outre le diplôme avait été supprimé car il n'avait plus d'habilitation pour l'année 2015-2016. Le responsable de formation m'avait envoyé un mail en copie du directeur de l'UFR pour me dire qu'il refusait le doublement pour le stage. J'ai demandé des explications au directeur des études, il m'avait dit que le diplôme n'existe plus. Je viens de découvrir qu'il avait indiqué sur mon espace que j'étais défaillant cette année 2014-2015 alors que ce n'est pas vrai. Car je ne suis pas responsable de ce dysfonctionnement puisque l'année 2015-2016 j'étais supposé avoir une possibilité de faire ce stage pour valider ce diplôme? Malheureusement, ils m'avaient ils avaient décidé de ne pas me laisser faire de stage.
Question: Afin de ne pas cumuler du retard, et pour une question de principe car c'est un mensonge. Que me suggerez-vous de faire afin de rétablir mes droits et surtout d'arrêter ces abus administratifs? Merci d'avance de votre réponse, cordialement,
vous devez d'abord écrire une LRAR à l'administration responsable de ses agissements en les décrivant et en leur demandant ce que vous souhaitez d'eux ( soyez concrêt)
si pas de réponse de leur part dans un délai de deux mois ( vérifiez si le délai est bon)
vous avez le droit d'attaquer leur refus implicite ou explicite devant le Tribunal administratif compétent
Oui, il s'agit d'une université dans le nord. si je dois attendre un délai de 2 mois ça sera trop tard pour m'inscrire cette année.
Je demande à ce qu'il supprime la mention "défaillant" car la formation a été supprimée. Le directeur de formation avait refusé de signer la convention de stage en juillet ( hors délais) et ils avaient refusé que je fasse mon stage l'année suivante. Même si je ne souhaite pas retourner chez eux, par principe je refuse cette mention car il s'agit manifestement d'un mensonge.
Cher Monsieur, Il aurait été possible de faire un recours en annulation assorti d'un référé suspension lequel aurait permis, s'il avait été admis par le président du tribunal Administratif, de suspendre en urgence la mention erronée. Lorsqu'ils font l'objet d'une audience les référés sont généralement jugés en 15 jours.
Bonjour Maitre, Je vous remercie pour votre réponse. Dans ce cas quels sont les délais pour pouvoir le faire ce recours en annulation assorti d'un référé suspension et annulation? Je précise je n'ai reçu aucun document de la faculté ni par mail ni par voie postale indiquant que j'étais défaillant, C'est en faisant une simulation de réinscription cette année, mes résultats de l'année précédente sont apparu. avec la mention défaillant. Quels sont les voies de recours dans ce cas? En vous remerciant paravance de votre réonse. Bien cordialement,
Normalement les résultats sont affichés. S'il n'y a eu aucune notification ni affichage le.délai de recours contentieux n'a jamais commencé à courir, en sorte qu'il n'y a aucun délai pour saisir le tribunal administratif.
Bonjour Maitre, Est-ce que je peux faire un recours annulation comme vous l'aviez suggré sans notification, ni affichage de leur part.? Sinon comment faire dans ce cas et quelles sont vos suggestions? Merci. Cordialement,
Vous pouvez essayer d'attaquer les résultats en tant qu'ils vous ont déclaré défaillant. La question pertinente une fois qu'on a résolu les problèmes de procédure reste toutefois à identifier ce qu'il faut entendre par défaillant. En l'occurrence le défaillant n'est peut-être pas seulement celui qui a échoué à des épreuves écrites ou orale, mais se réfère aussi à l'étudiant qui n'a pas obtenu son année à cause de l'absence de stage.
Dans cette hypothèse votre recours aurait peu de chance de succès.
Il se trouve que j'ai trouvé un stage tardivement mais le responsable de formation avait refusé de signer la convention de stage car hors délais (mi-juillet) malgré le courriel explicatif de l'employeur. Pourtant le (SUIOP service universitaire d'Information, d'orientation et d'Insertion professionnelle) m'avait confirmé que j'étais toujours dans les délais tant que l'année universitaire n'était pas terminée, par ailleurs il ya il laisse toujours la possibilité de faire le stage d'année d'aprés.
Malgré tout. le responsable de formation m'a envoyé un courriel en copie à la directrice de l'institut de Lens indiquant qu'il me refusait le doublement pour mon stage. aussi la directrice des études m'avait précisé par mail que je ne pouvais pas le faire car diplome n'existe plus.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.