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Ma nouvelle start-up est-elle légale?
Posée par yoyo, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri - 11424 vues

Je lance ma nouvelle start-up, un conseil pour un pourboire, ou des experts (comme vous) ou des passionnés (comme moi) peuvent répondre à des questions pour aider les gens, un peu comme ce site semble-t-il sauf que cela se fait...

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Devis non respecté pose de fenêtres
Posée par Vanesky91, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanesky91 - 5575 vues

Mon père a fait un devis avec une entreprise d’isolation pour faire les menuiseries. le devis a été signé pour bon de travaux avec un acompte de 40%. mon père étant en voyage quand les menuisiers sont venus faire les travaux. ma...

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Balme
 
Mise en demeure de payer ,courrier revenu
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonyme - 1063 vues

Je suis chauffeur vtc , j'ai realisé une ptestation pour l'un de mes clients pour une somme de 5000€ ayant attendu l'echeance de la facture , j'ai envoyé une mise en demeure de payer a l'adresse de sa...

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Revendre un produit, quel autorisation ?
Posée par Milaer, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4746 vues

Je souhaite revendre un produit légèrement modifié, malheureusement la société ne me répond pas. je m’explique: j’achète un type de shampooing et gel douche en bouteille de 1 litre sur le site de la société. je les reconditionnent...

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Maître ALLAIN
 
Cession loa sur mutation professionnel
Posée par pmatth, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2984 vues

J'ai souscris un loa le 30/11/2022 pour une peugeot 208 d'une valeur de 22 300euros à l'achat avec des mensualité de 330euros. je suis professionnellement muté en guadeloupe le 1/03/2024 (je ne le savais pas à...

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BELIGHA
 
Découverte d'une fosse mécanique remplie d'huile de vidange
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véronique - 4415 vues

Nous avons fait l'aquisition d'un local de stockage. lors de notre visite ce dernier abritait des caravanes et bateaux (activité commerciale des vendeurs). nous n'avons donc pas vu voir la fosse de mécanique présente au sol et...

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Mathias Kuhn
 
Problématique facturation crèche
Posée par LeCoqGaulois, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeCoqGaulois - 3585 vues

J'ai reçu une facture de crèche avec des heures facturées mais non effectuées (notamment en raison des mesures gouvernementales). au départ, on nous avait assuré la flexibilité hebdomadaire des heures de garde mais lorsque...

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Nom commercial
Posée par totoro, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par totoro - 2498 vues

Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple...

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Micro entreprise et investissement bitcoin
Posée par jepeuxoupas, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jepeuxoupas - 5451 vues

J'ai crée récemment ma micro-entreprise (02/02/2019), j'ai réussi à trouver rapidement un client pour la création de son application que j'ai facturer au pris de 50 000€ (le client à accepter le devis et a payer) sur...

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Maître Vanoverschelde
 
Frais de sequestre
Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FILLIATRE - 2469 vues

Je voudrais savoir qui doit payer les frais de sequestre est ce l acheteur demandeur du sequestre ou le vendeur...

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Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2835 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente de fonds de commerce après non renouvellement du bail
Posée par Steve, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steve - 2589 vues

Nous avons mis notre bar restaurant en sommeil au 30/08/2022 date qui correspond à la fin de la première période triénale du bail commercial que nous n'avons pas renouvelé (dans les règles) pour raison retraite. les...

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Contrat site marketing jalis locam et local.fr
Posée par Melisa.57, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Melisa.57 - 1206 vues

J'ai signé avec deux contrats marketing dont le premier local.fr novembre 2024 d'une durée de cinq ans et 160 € par mois au bout de un an, une autre société comme jalis m'a contacté également qu'ils allaient...

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Maître Assesso
 
Signature d'un document de renonciation définitive et irrévocable.
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4582 vues

Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque...

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Maître DJAE
 
Préjudice moral & perte de chance + non aboutissement conciliation
Posée par Asker, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Asker - 751 vues

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

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Maître Assesso
 
Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ?
Posée par Sabou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabou - 9168 vues

J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me...

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Maître Vanoverschelde
 
Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile
Posée par aka59, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aka59 - 6780 vues

Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?...

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Portuese
 
Licenciement économique
Posée par Marilyne, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1249 vues

Nous sommes 2 salariés a avoir été informés verbalement le mardi 22/07 que nous arrêtions de travailler le 24/07au soir nous n avons reçu aucune lettre recommandée ni remise en main propre donc rien signé licenciement économique...

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BELIGHA
 
Chèques encaissés par autre destinataire que celui qui est prévu
Posée par Catherine, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Catherine - 1011 vues

Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux...

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Maître Assesso
 
Rachat droit de cession
Posée par Cam, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 954 vues

Je voudrais racheter un droit au bail d'un local commercial. la propriétaire est d'accord de me faire un bail neuf. je me suis rendue compte que le bail du locataire actuel se finit le 31 mai 2025. est il alors possible...

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Creation d un nouveau objet (licence)
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1459 vues

Je souhaite fabriquer des objets avec des cartes a jouer pokemon et yu gi oh. ais le droit de les utiliser pour fabriquer un objet qui les contiendrais par exemple ? puis egalement reproduire en dessin ou peinture, des pokemon...

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Lissage des heures
Posée par Clarisse, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2843 vues

Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1...

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Maître PETSOKO
 
Cession de créance
Posée par JCA, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JCA - 2942 vues

Une créance peut-elle être cédée à un particulier? merci...

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Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français
Posée par Tbox, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3605 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?...

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Escroquerie sur internet
Posée par Val, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHIKOUCHE - 706 vues

J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?...

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Maître DIARRA
 
Contester expertise
Posée par lyse, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lyse - 3978 vues

J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec...

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Achat d'un canape
Posée par nelly, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nelly - 7749 vues

J'ai acheté un canapé le 20/01/2018 a conforma par contre n' était pas disponible en magasin , alors ils ont fait la commande auprès du fournisseur et ça duré 2 mois ,le problème ce que j'essayer d' annuler la...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Vente de fond de commerce
Posée par fafatiti, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fafatiti - 4411 vues

Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous...

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Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires?
Posée par JLC2022, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JLC2022 - 3145 vues

Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons...

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Maître Benzacken
 
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4701 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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BELIGHA
 
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