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Préjudice moral & perte de chance + non aboutissement conciliation Posée par Asker, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Asker - 611 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Achat tv modèle d'expo, peut-on avoir une remise ? Posée par Sabou, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabou - 8943 vues J'ai acheté une télé en solde, mais il s'avère qu'il en restait qu'une et c'était le modèle d'exposition ! puis-je réclamer un avoir ? de plus la 1ère page de la notice est déchirée. pouvez-vous me... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile Posée par aka59, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aka59 - 6680 vues Dans le cadre d'une société offshore, d'import export basé à automobile, les filiales ne sont pas soumises à imposition, donc la vente libre ou la création d'un garage automobile dans un pays de l'ue ne seront pas soumis à imposition?... Consulter la réponse de Portuese

Licenciement économique Posée par Marilyne, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1051 vues Nous sommes 2 salariés a avoir été informés verbalement le mardi 22/07 que nous arrêtions de travailler le 24/07au soir nous n avons reçu aucune lettre recommandée ni remise en main propre donc rien signé licenciement économique... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèques encaissés par autre destinataire que celui qui est prévu Posée par Catherine, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Catherine - 635 vues Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rachat droit de cession Posée par Cam, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 850 vues Je voudrais racheter un droit au bail d'un local commercial. la propriétaire est d'accord de me faire un bail neuf. je me suis rendue compte que le bail du locataire actuel se finit le 31 mai 2025. est il alors possible... Participer

Creation d un nouveau objet (licence) Posée par Caro, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1367 vues Je souhaite fabriquer des objets avec des cartes a jouer pokemon et yu gi oh. ais le droit de les utiliser pour fabriquer un objet qui les contiendrais par exemple ? puis egalement reproduire en dessin ou peinture, des pokemon... Participer

Lissage des heures Posée par Clarisse, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2435 vues Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cession de créance Posée par JCA, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JCA - 2866 vues Une créance peut-elle être cédée à un particulier? merci... Participer

Crée une entreprise en france étant non résidents mais citoyens français Posée par Tbox, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3496 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de créer une entreprise en france en n'étant pas résident ? comment cela se passe t'il au niveau des impôts ?... Participer

Escroquerie sur internet Posée par Val, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 578 vues J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contester expertise Posée par lyse, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lyse - 3861 vues J'ai rendu mon vehicule fin septembre, on me dit qu'il n'y a pas d'inspecteur, qu'il vient une fois pas mois faire toute la flotte des vehicules rendus. on me fait signer un pv de restitution. aujourd'hui je recois un courrier avec... Compléter

Achat d'un canape Posée par nelly, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nelly - 7629 vues J'ai acheté un canapé le 20/01/2018 a conforma par contre n' était pas disponible en magasin , alors ils ont fait la commande auprès du fournisseur et ça duré 2 mois ,le problème ce que j'essayer d' annuler la... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Vente de fond de commerce Posée par fafatiti, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fafatiti - 4330 vues Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous... Participer

Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires? Posée par JLC2022, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JLC2022 - 3014 vues Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade Posée par Undz, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4335 vues J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du... Consulter la réponse de BELIGHA

Validité d’un contrat de 4 pages. Posée par Jean, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 3763 vues Un contrat commercial de 4 pages a été conclu. tous les échanges ont été effectués par émail. seule la dernière page, numérotée « 4 » a été signée par les parties. les 3 premières pages ne sont ni signées, ni paraphées. aucune des... Participer

Tacite reconduction Posée par NoProblem-Informatique, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par NoProblem-Informatique - 1048 vues Ma société, noproblem-informatique (un salarié) étais en contrat avec la communauté de communes de cœur d'yvelines depuis le 01/04/2007 avec tacite reconduction annuelle afin de gérer l'ensemble de leur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Distributeur automatique de parfum - vende de vaporisation Posée par ouzz, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1969 vues Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque investissement dans une société de trottinette en location Posée par Yassine1791, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2874 vues Il y a un an j'ai investis la somme de 2000 euros dans une société censé mettre en location des trottinettes électriques pour leurs clients, il était convenu que mon investissement de 2000 euros me permette... Participer

Retard travaux et malfaçons Posée par aissam, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3124 vues Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Annulation commande Posée par birr, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1546 vues J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?... Participer

Achat en loa Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 3408 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Achat véhicule occasion activité pro Posée par Justine75008, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 900 vues J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur sarl liquidation matrimoniale Posée par Mimi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1093 vues Sarl monté lors de notre regime matrimoniale communautaire part sarl que nous detenions avec mon ex mari sarl liquide par mon ex fin, il y a 10 ans les compte de liquidation matrimoniale n ont pas été fait je trouve un document qui... Participer

Food truck parking entreprise Posée par Canela-75, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2894 vues Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse de Maître Guillot

Arnaque Posée par Juju, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2596 vues Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé... Consulter la réponse de DI GALANTE

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Jugement en appel Posée par speedy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 721 vues ... Participer

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