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Ouvrir une societe offshore ( llc) en tant qu'étudiante etrangere
Posée par eyaBh1_, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 970 vues

Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas...

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BELIGHA
 
Vol a carrefour.
Posée par la flemme, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnue.07 - 3018 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites airpod et une enceinte jbl(total 105€) à carrefour. le vigile ma dit qu'il aller appeler la police, j'ai donc pris la fuite laissant mon...

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Compte courant
Posée par Saporella, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1956 vues

J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?...

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BELIGHA
 
Mensonge sur le chiffre d'affaires
Posée par Amina, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3967 vues

Le vendeur m'a donné une fausse somme de chiffres d'affaires...

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Devis signé, acompte versé et gérant décédé
Posée par Eloise, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eloise - 3503 vues

Voici mon problème. j ai validé un devis pour commande et pose de poêle avec premier acompte versé pour la commande le 30/03. le 09/04 le gérant est décédé. le frère veut fermer la boîte et ne pas donner suite à mon chantier...

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Succursale-d'une-societe-étrangere-soumise-au-code-de-commerce?
Posée par karin, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 780 vues

Une succursale immatriculée au rcs de paris, dépendant d'une société belge, est-elle soumise au code de commerce français ? par exemple, si la société belge a fusionné avec une autre société étrangère, cette fusion doit-elle...

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BELIGHA
 
Prix de la prestation au dessus du coût réel
Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 3426 vues

Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas...

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Maître COTTO
 
Revendre un produit
Posée par Lhou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1227 vues

Je souhaite ouvrir un site e commerce pour vendre des produits fabriqués en chine. un autre site français fais ça en indiquant que c'est du made in france alors que le fournisseur que j ai trouvé me dit qu il fournit déjà ce...

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Probleme suite a vente de vehiucle d occasion
Posée par ludomag, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lesnakecop - 4047 vues

Je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions... je vous explique mon problème: j'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique. l'acheteur a meme attendu...

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Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2316 vues

Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce...

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BELIGHA
 
Vol à l’étalage - quelle sanction ?
Posée par Maxence, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxence - 3071 vues

J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu...

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Fond bloquer a la carpa
Posée par willy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2501 vues

Suite a la vente de mon commerce en octobre 2017 , j ai conteste l attribution d une somme a un organisme bancaire , jugent que cette somme m était indument réclamer , argent bloque a la carpa depuis, l organisme bancaire a fait...

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Cession auto-école et changement de tarif
Posée par Marie N, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie N - 2086 vues

Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les...

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Maître COTTO
 
Vente de fonds et compte courant d associe
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jpaul - 4720 vues

Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue...

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Maître BRANJONNEAU
 
Autorisation des marques
Posée par Chouchou94300, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 3228 vues

Je souhaite ouvrir un site ecommerce de produits d occasion.doit on demander une autorisation aux marques si ces produits sont rachetés d occasion et revendus?merci...

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Mon avocat ne m'aide pas que faire?
Posée par christelle, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christelle - 8763 vues

J'ai eu une perte d'exploitation d'un local commercial ( degat des eaux ) apres mes travaux des le debut du bail. l'aide juridictionnelle m'a designé un avocat. l'expert judiciaire est passé il a mis...

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Comment se faire régler des factures impayées après nombreuses relances ?
Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lcarvel - 5394 vues

Je suis un petit artisan en sarl dans les yvelines. j'ai deux factures impayées d'un client professionnel après lettre recommandée et nombreuses relances. ce client m'indique envoyer les règlements chaque fois mais...

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Chambre d'hôtes ou pas?
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caro35 - 2046 vues

J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique...

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Maître Palombelli
 
[garantie légale de conformité] opel tente un “geste commercial” ...
Posée par Armelexx, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 731 vues

Je voulais partager ici une situation assez savoureuse qui devrait parler à beaucoup d’entre vous — surtout ceux qui ont déjà eu affaire à des concessions qui font mine de “faire un effort” alors que la loi est pourtant...

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Achat d'un véhicule d'occasion
Posée par Elo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo - 1923 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage début décembre 2021. cette voiture a commencé à avoir des problèmes peu de temps après. j'ai constaté le vendeur qui a récupéré la voiture et l'a montré à son...

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Droit de rétractation
Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 3032 vues

Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?...

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Maître BRANJONNEAU
 
Réglementation sur les métaux préciaux ?
Posée par jacqueline-allegoet, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jacqueline-allegoet - 5999 vues

Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec...

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znaciri
 
Piece d'identité en garantie
Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1862 vues

En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes...

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BELIGHA
 
Panne depuis installation chaudière granulés
Posée par Clem@12, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clem@12 - 2784 vues

Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des...

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Maître PETSOKO
 
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés..
Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3363 vues

Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Perte du colis envoyé au québec pour mon fils
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 2415 vues

J'ai envoyé un colis à mon fils le 16.12.2020 qui n'a jamais et depuis je me bats avec la poste pour savoir ce qu'il s'est passé et à ce jour je ne sais toujours pas. j'ai appelé la poste, j'ai envoyé un courrier à la poste, j'ai...

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Le garage refuse de procéder à la reprise du hicule loa honorée et terminée
Posée par Jorilie74, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1892 vues

Dans mon cas c'est le garage qui refuse de procéder à la reprise du véhicule..je n'ai aucun retard ni demandé de report’, et pourtant le véhicule est immobilisé depuis mai 2023, en raison d'un vice de constructeur...

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Publicité pour activité
Posée par blandine, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 4180 vues

J'ai souscris une publicité pour faire connaître mon activité, et l'organisme n'a absolument pas été correct avec moi. les parutions n'ont pas été faites en temps voulu, 3 chèques encaissés en 15 jours..... le...

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Rétractation pompe à chaleur
Posée par Cecilia88, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cecilia88 - 1670 vues

Voilà vous sommes victimes du demarchage, un messieur est venu chez nous pour soit disant faire une étude pour la pompe à chaleur, il nous demande signer des papiers chose que l on fais, sans réfléchir, au final il s agit un contrat...

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Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent
Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1959 vues

J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur...

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BELIGHA
 
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